Traduction de «nécessaires au titre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

nécessaire d'essai [ nécessaire d'essai de l'or à la pierre de touche | nécessaire d'essai du titre des alliages d'or ]
gold tester

prendre,à titre conservatoire,les mesures de sauvegarde nécessaires
to take,as a precaution,the necessary protective measures

nécessités de la vie [ nécessités | nécessaire | objets de première nécessité | biens de première nécessité | produits de première nécessité | fournitures nécessaires | choses nécessaires à l'existence | choses nécessaires à la vie | biens nécessaires à la vie ]
necessaries [ necessaries of life | necessities | essentials | essential goods ]

Plan de stimulation des coopérations internationales et des échanges nécessaires aux chercheurs européens | programme de stimulation des coopérations internationales et des échanges nécessaires aux chercheurs européens | Stimulation des Coopérations Internationales et des Echanges Nécessaires aux Chercheurs Européens | SCIENCE [Abbr.]
plan to stimulate the international cooperation and interchange needed by European research scientists | SCIENCE [Abbr.]

omission de remplir l'obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence [ manquement à l'obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence | omission de fournir les choses nécessaires à l'existence | manquement au devoir de fournir les choses nécessaires à l'existence ]
failure to perform duty to provide necessaries [ failure to fulfil the duty to provide necessaries | failure to provide necessaries of life | failure to provide necessaries | breach of duty to provide necessaries of life | failure to provide necessities of life | failing to provide necessities of life ]

minimum nécessaire pour subsister | minimum nécessaire pour vivre | minimum nécessaire pour subvenir à ses besoins | minimum indispensable pour subsister | minimum nécessaire à l'existence | bénéfice de compétence
minimum subsistence level

eau d'incendie | eau nécessaire à l'extinction | débit d'eau nécessaire à l'extinction | débit d'eau nécessaire en cas d'incendie | débit nécessaire à la lutte contre le feu
fire flow

document attestant le titre | document constitutif de titre | document titre | titre | titre documentaire | titre représentatif
document of title | documentary title | title document

droit à la fontaine nécessaire | fontaine nécessaire
right to use an essential water source

point essentiel (1) | élément nécessaire du contrat (2) | élément essentiel du contrat (3) | clause nécessaire (4) | essentialia (5)
fundamental term (1) | essential point (2)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

37 (1) Le gouverneur en conseil peut, par décret pris après consultation du membre du Conseil exécutif du Yukon responsable des terres visées, reprendre au commissaire la gestion et la maîtrise de terres au Yukon pour en confier la gestion au ministre, s’il estime que celles-ci sont nécessaires, à titre temporaire ou autre, à la construction, à l’entretien ou à l’exploitation du pipe-line, notamment les terres nécessaires aux campements, aux routes et aux autres ouvrages connexes.
37 (1) If the Governor in Council is of the opinion that lands in Yukon are required temporarily or otherwise for the construction, maintenance or operation of the pipeline including, without limiting the generality of the foregoing, lands required for camps, roads and other related works, the Governor in Council may, by order, after consultation with the member of the Executive Council of Yukon who is responsible for the lands, take the administration and control of them from the Commissioner and transfer the administration of those lands to the Minister.

Cette nouvelle disposition prévoit, par ailleurs, que l’octroi de toute assistance financière nécessaire au titre du mécanisme sera subordonné à une stricte conditionnalité.
That new provision states, further, that the granting of any required financial assistance under the mechanism will be made subject to strict conditionality.

Des membres de l'Association du Barreau canadien ont exprimé leur désaccord envers ce genre de titre de loi, parce que ce n'est pas nécessairement un titre descriptif de la loi, mais on n'a pas pris position officiellement.
Members of the Canadian Bar Association have come out against this sort of title, because it does not necessarily describe the law, but we have not taken an official stand.

Tant que des données ne seront pas disponibles sur la sensibilité des nourrissons et des enfants en bas âge à l’étain inorganique dans les aliments, il est nécessaire, à titre de précaution, de protéger la santé de ce groupe vulnérable de la population et d'établir des teneurs maximales plus faibles.
Until data becomes available on the sensitivity of infants and young children to inorganic tin in foods, it is necessary on a precautionary basis to protect the health of this vulnerable population group and to establish lower maximum levels.

Le CCM examinera dans quelle mesure la Turquie a pu mener à bien un ensemble de réformes nécessaires au titre des critères de Copenhague.
The JCC will be discussing to what extent Turkey has managed to carry out a package of reforms that are required under the Copenhagen Criteria.

Les actions exécutées au titre de ce premier axe représenteront la plus grande partie des efforts de recherche déployés au titre du présent programme, visant à contribuer à l'objectif général du traité qui est de renforcer les bases scientifiques et technologiques de l'industrie de la Communauté et de favoriser le développement de sa compétitivité internationale, tout en promouvant toutes les actions de recherche jugées nécessaires au titre d'autres chapitres du traité.
The activities carried out under this heading will represent the major part of the research efforts deployed under this programme, intended to contribute to the general objective of the Treaty of strengthening the scientific and technical bases of Community industry and encouraging it to be more competitive at international level, while promoting all the research activities deemed necessary by other Chapters of the Treaty.

(1) En vue de l'accomplissement des missions énumérées à l'article 2 du traité, l'article 163 de celui-ci prévoit que la Communauté a pour objectif de renforcer les bases scientifiques et technologiques de son industrie et de favoriser le développement de la compétitivité internationale de celle-ci ainsi que de promouvoir les actions de recherche jugées nécessaires au titre d'autres politiques communautaires.
(1) For the fulfilment of the tasks laid down in Article 2 of the Treaty, Article 163 of the Treaty provides that the Community is to have the objective of strengthening the scientific and technological bases of Community industry and encouraging it to become more competitive at international level, while promoting research activities deemed necessary by virtue of other Community policies.

Le sixième programme-cadre (ci-après dénommé "présent programme") sera exécuté en vue de contribuer à la réalisation des objectifs énoncés à l'article 163, paragraphe 1, du traité, à savoir "renforcer les bases scientifiques et technologiques de l'industrie de la Communauté et favoriser le développement de sa compétitivité internationale, ainsi que promouvoir les actions de recherche jugées nécessaires au titre d'autres chapitres du présent traité".
The sixth framework programme ("this programme") will be carried out to further the objective set out in Article 163(1) of the Treaty, "of strengthening the scientific and technological bases of Community industry and encouraging it to become more competitive at international level, while promoting all the research activities deemed necessary by virtue of other Chapters of this Treaty".

La réalisation de celui-ci est nécessaire à l'Union pour pleinement atteindre les objectifs de sa politique de recherche et de développement technologique tels qu'ils sont définis dans le Traité : renforcer les bases scientifiques et technologiques de l'industrie de la Communauté et favoriser le développement de sa compétitivité internationale ; promouvoir les actions de recherche jugées nécessaires au titre des autres politiques de l'Union.
The latter needs to be realised if the EU is to attain in full the objectives of research and technological development policy as set out in the Treaty: strengthen the scientific and technological bases of Community industry and encourage it to become more competitive at international level; promote the research activities deemed necessary by virtue of other EU policies.

J'ai accepté l'intervention à titre de question, et pas nécessairement à titre de question nécessitant une décision de la présidence.
I accepted it as a question, although not necessarily one requiring a Speaker's Ruling.