Traduction de «nécessaires au code » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

nécessités de la vie [ nécessités | nécessaire | objets de première nécessité | biens de première nécessité | produits de première nécessité | fournitures nécessaires | choses nécessaires à l'existence | choses nécessaires à la vie | biens nécessaires à la vie ]
necessaries [ necessaries of life | necessities | essentials | essential goods ]

Plan de stimulation des coopérations internationales et des échanges nécessaires aux chercheurs européens | programme de stimulation des coopérations internationales et des échanges nécessaires aux chercheurs européens | Stimulation des Coopérations Internationales et des Echanges Nécessaires aux Chercheurs Européens | SCIENCE [Abbr.]
plan to stimulate the international cooperation and interchange needed by European research scientists | SCIENCE [Abbr.]

minimum nécessaire pour subsister | minimum nécessaire pour vivre | minimum nécessaire pour subvenir à ses besoins | minimum indispensable pour subsister | minimum nécessaire à l'existence | bénéfice de compétence
minimum subsistence level

omission de remplir l'obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence [ manquement à l'obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence | omission de fournir les choses nécessaires à l'existence | manquement au devoir de fournir les choses nécessaires à l'existence ]
failure to perform duty to provide necessaries [ failure to fulfil the duty to provide necessaries | failure to provide necessaries of life | failure to provide necessaries | breach of duty to provide necessaries of life | failure to provide necessities of life | failing to provide necessities of life ]

eau d'incendie | eau nécessaire à l'extinction | débit d'eau nécessaire à l'extinction | débit d'eau nécessaire en cas d'incendie | débit nécessaire à la lutte contre le feu
fire flow

Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la protection des pêches côtières (force nécessaire)
An Act to amend the Criminal Code and the Coastal Fisheries Protection Act (Force)

réservation de la capacité nécessaire | réservation de l'espace à bord | réservation du vide | retenue de la capacité nécessaire | retenue de l'espace à bord | retenue du vide
booking of space

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

point essentiel (1) | élément nécessaire du contrat (2) | élément essentiel du contrat (3) | clause nécessaire (4) | essentialia (5)
fundamental term (1) | essential point (2)

droit à la fontaine nécessaire | fontaine nécessaire
right to use an essential water source

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

· Procéder au plus tôt aux aménagements nécessaires des codes pénaux, en concertation avec le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), la Haute cour de cassation et de justice (HCCJ) et le ministère public.
· Finalise the necessary adjustments to the criminal codes as soon as possible, in consultation with the SCM, the HCCJ and the Prosecution.

1. La Commission met à la disposition des administrateurs nationaux les spécifications techniques nécessaires pour l’échange de données entre les registres et les journaux des transactions, et notamment les codes d’identification, les codes de contrôle automatisés, les codes de réponse et les normes d'archivage des données, ainsi que les procédures d’essai et les règles de sécurité à respecter pour lancer l’échange de données.
1. The Commission shall make available to national administrators data exchange and technical specifications necessary for exchanging data between registries and transaction logs, including the identification codes, automated checks, response codes and data logging requirements, as well as the testing procedures and security requirements necessary for the launching of data exchange.

des cachets d’entrée et de sortie sont apposés sur le premier feuillet libre du document de voyage des membres de la famille olympique pour qui il est nécessaire d’apposer de tels cachets conformément à l’article 10, paragraphe 1, du code frontières Schengen.
entry and exit stamps shall be affixed to the first free page of the travel document of those members of the Olympic family for whom it is necessary to affix such stamps in accordance with Article 10(1) of the Schengen Borders Code.

2. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour faire en sorte que les unités militaires exploitant des interrogateurs mode S à l'aide du code II 0 ou d'autres codes réservés à la gestion militaire, contrôlent l'utilisation exclusive de ces codes d'interrogateur pour éviter l'utilisation non coordonnée de tout code d'interrogateur éligible.
2. Member States shall take the necessary measures to ensure that military units, operating Mode S interrogators on II code 0 or other interrogator codes reserved for military management, monitor the exclusive use of these interrogator codes, to avoid the uncoordinated use of any eligible interrogator code.

1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour faire en sorte que les unités militaires exploitant des interrogateurs mode S éligibles à l'aide de tout code d'interrogateur autre que le code II 0 et les autres codes réservés à la gestion militaire, respectent les dispositions des articles 3 à 7 et de l'article 12.
1. Member States shall take the necessary measures to ensure that military units operating eligible Mode S interrogators on any other interrogator code than II code 0 and other codes reserved for military management, comply with Articles 3 to 7 and Article 12.

Afin de favoriser le déploiement d'un nombre croissant d'interrogateurs mode S et de résoudre le problème posé par la pénurie de codes d'interrogateur pour l'interrogation des aéronefs, il est nécessaire de coordonner efficacement l'attribution et l'utilisation de ces codes d'interrogateur.
In order to support the deployment of an increasing number of Mode S interrogators and to resolve the problems resulting from the shortage of interrogator codes available for the interrogation of aircraft, there is a need to coordinate the allocation and use of those interrogator codes efficiently.

considérant que cet état de choses rend nécessaire l'adoption d'un règlement d'application des règles de concurrence aux transports maritimes; que le règlement (CEE) no 954/79 du Conseil, du 15 mai 1979, concernant la ratification par les États membres de la convention des Nations unies relative à un code de conduite des conférences maritimes ou l'adhésion de ces États à la convention (6) se traduira par l'application du code de conduite à un grand nombre de conférences desservant la Communauté; que le règlement d'application des règles de concurrence aux transports maritimes, prévu par le dernier considérant du règlement (CEE) no 954/79 devrait tenir compte de l'adoption du code; que, en ce qui concerne les conférences relevant du code de conduite, le règlement devrait compléter le code ou le préciser;
Whereas this situation necessitates the adoption of a Regulation applying the rules of competition to maritime transport; whereas Council Regulation (EEC) N° 954/79 of 15 May 1979 concerning the ratification by Member States of, or their accession to, the United Nations Convention on a Code of Conduct for Liner Conference (6) will result in the application of the Code of Conduct to a considerable number of conferences serving the Community; whereas the Regulation applying the rules of competition to maritime transport foreseen in the last recital of Regulation (EEC) N° 954/79 should take account of the adoption of the Code;