Traduction de «nécessairement que lesdits » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

nécessités de la vie [ nécessités | nécessaire | objets de première nécessité | biens de première nécessité | produits de première nécessité | fournitures nécessaires | choses nécessaires à l'existence | choses nécessaires à la vie | biens nécessaires à la vie ]
necessaries [ necessaries of life | necessities | essentials | essential goods ]

Plan de stimulation des coopérations internationales et des échanges nécessaires aux chercheurs européens | programme de stimulation des coopérations internationales et des échanges nécessaires aux chercheurs européens | Stimulation des Coopérations Internationales et des Echanges Nécessaires aux Chercheurs Européens | SCIENCE [Abbr.]
plan to stimulate the international cooperation and interchange needed by European research scientists | SCIENCE [Abbr.]

minimum nécessaire pour subsister | minimum nécessaire pour vivre | minimum nécessaire pour subvenir à ses besoins | minimum indispensable pour subsister | minimum nécessaire à l'existence | bénéfice de compétence
minimum subsistence level

omission de remplir l'obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence [ manquement à l'obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence | omission de fournir les choses nécessaires à l'existence | manquement au devoir de fournir les choses nécessaires à l'existence ]
failure to perform duty to provide necessaries [ failure to fulfil the duty to provide necessaries | failure to provide necessaries of life | failure to provide necessaries | breach of duty to provide necessaries of life | failure to provide necessities of life | failing to provide necessities of life ]

eau d'incendie | eau nécessaire à l'extinction | débit d'eau nécessaire à l'extinction | débit d'eau nécessaire en cas d'incendie | débit nécessaire à la lutte contre le feu
fire flow

l'institution compétente sert lesdites prestations, avec effet libératoire
the competent institution shall discharge its legal obligations by providing the said benefits

lesdites décisions deviennent exécutoires
such decisions shall take effect

obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence [ devoir de fournir les choses nécessaires à l'existence | obligation de fournir les choses nécessaires à la vie ]
duty to provide the necessaries of life [ duty to provide necessaries of life | duty to provide necessaries | duty to provide the necessities of life | duty to provide necessities of life ]

point essentiel (1) | élément nécessaire du contrat (2) | élément essentiel du contrat (3) | clause nécessaire (4) | essentialia (5)
fundamental term (1) | essential point (2)

droit à la fontaine nécessaire | fontaine nécessaire
right to use an essential water source

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Étant donné que les marchés de croissance des petites et moyennes entreprises (PME) sont distingués des autres MTF en ce sens qu'ils sont soumis à des règles supplémentaires au titre de la directive 2014/65/UE, il est nécessaire que lesdits marchés fournissent des informations supplémentaires.
Since SME growth markets are distinguished from other MTFs in that they are subject to additional rules under Directive 2014/65/EU, it is necessary that SME growth markets provide additional information.

Afin de limiter la portée de cette exclusion, en vue d'éviter les failles, il est nécessaire que lesdits contrats exigent que l'acheteur et le vendeur aient mis en place des dispositifs proportionnés pour effectuer ou recevoir la livraison de la matière première sous-jacente à l'expiration du contrat.
In order to ensure that the scope of this exemption is limited to avoid loopholes it is necessary that such contracts require that both buyer and seller should have proportionate arrangements in place to make or receive delivery of the underlying commodity upon the expiry of the contract.

1. Les GRT des zones de dépôt des offres dans lesquelles plusieurs NEMO ont été désignés et/ou offrent des services d'échanges, ou dans lesquelles se trouvent des interconnexions non gérées par des GRT certifiés conformément à l'article 3 du règlement (CE) no 714/2009, élaborent une proposition concernant l'allocation de la capacité d'échange entre zones et toutes les autres modalités nécessaires concernant lesdites zones de dépôt des offres, en coopération avec les GRT, les NEMO et les gestionnaires d'interconnexions non certifiés en tant que GRT qui sont concernés, de façon que les NEMO et les interconnexions concernés fournissent les données et la couverture financière nécessaires à ces modalités.
1. TSOs in bidding zones where more than one NEMO is designated and/or offers trading services, or where interconnectors which are not operated by TSOs certified according to Article 3 of Regulation (EC) No 714/2009 exist, shall develop a proposal for cross-zonal capacity allocation and other necessary arrangements for such bidding zones in cooperation with concerned TSOs, NEMOs and operators of interconnectors who are not certified as TSOs to ensure that the relevant NEMOs and interconnectors provide the necessary data and financial coverage for such arrangements.

6. Afin d’assurer la fiabilité et la précision des informations devant figurer dans le registre de l’exploitation visé au présent article, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l’article 22 ter afin de fixer les règles nécessaires concernant lesdites informations, y compris les mesures transitoires nécessaires pour leur instauration».
6. To ensure the accuracy and reliability of the information to be included in the holding register provided for in this Article, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 22b to lay down the necessary rules concerning that information, including transitional measures required for their introduction’.

Dans la mesure où le présent règlement établit les règles générales nécessaires pour permettre la mise en œuvre des règlements spécifiques qui prévoient la manière dont il s’applique à ces règlements spécifiques, et qui constituent des actes fondés sur l’acquis de Schengen en ce qui concerne les pays auxquels lesdits règlements spécifiques s’appliquent sur la base des protocoles pertinents annexés au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ou sur la base des accords pertinents, il convient que le présent règlement soit appliqué en liaison avec lesdits règlements spécifiques.
Insofar as this Regulation lays down general rules necessary for enabling the implementation of Specific Regulations which provide for its applicability to these Specific Regulations and which constitute acts building upon the Schengen acquis in relation to countries to which these Specific Regulations are applicable on the basis of relevant Protocols annexed to the TEU and to the TFEU or on the basis of the relevant Agreements, this Regulation should be applied together with these Specific Regulations.

Considérant que les infrastructures de recherche européennes sont en concurrence avec celles des partenaires de la Communauté au niveau mondial, qui investissent massivement dans des infrastructures de recherche modernes à grande échelle et continueront à le faire, et que lesdites infrastructures deviennent de plus en plus complexes et coûteuses, ce qui les met souvent hors de portée d’un seul État membre, voire d’un seul continent, il est désormais nécessaire d’exploiter et de développer tout le potentiel de l’article 171 du traité en instaurant un cadre qui prévoit les procédures et conditions nécessaires à la mise en place et à l’exploitation des infrastructures européennes de recherche à l’échelle communautaire nécessaires à l’exécution efficace des programmes communautaires de RDT.
Considering that European research infrastructures are in competition with those of the Community’s global partners which are and will be strongly investing in modern large-scale research infrastructures, and that these infrastructures are becoming increasingly complex and expensive, often placing them beyond the reach of a single Member State or even continent, it is now necessary to exploit and develop the full potential of Article 171 of the Treaty by establishing a framework containing the procedures and conditions for the setting-up and operation of European Research Infrastructures at Community level which are necessary for the efficient execution of the Community’s RTD programmes.

Il est également nécessaire de définir la notion de projet générateur de recettes et d'identifier les principes et les règles communautaires pour calculer la contribution des Fonds. Pour certains investissements, il n'est objectivement pas possible d'estimer les recettes au préalable et il est donc nécessaire de définir une méthodologie pour garantir que lesdites recettes soient exclues du financement public.
It is also necessary to define the notion of a revenue-generating project and to identify the community principles and rules for calculating the contribution from the Funds; for some investments it is objectively not possible to estimate the revenue in advance and it is therefore necessary to define the methodology for ensuring that this revenue is excluded from public funding.

Afin d’éviter que lesdites quantités ne soient dirigées vers la production de pâte de figue, ce qui comporterait une perte économique importante, il est en conséquence nécessaire de prolonger lesdites mesures transitoires tout en prévoyant un calibre minimal additionnel pour la campagne 2004/2005.
In order to prevent those quantities being diverted to the production of fig paste, which would mean a substantial financial loss, it is necessary to extend the abovementioned transitional measures and provide for an additional minimum size for the 2004/05 marketing year.

1. Dans la mesure où des accords conclus entre la Communauté et certains pays tiers prévoient l'octroi à l'importation dans lesdits pays tiers d'un traitement tarifaire préférentiel pour les marchandises originaires de la Communauté au sens de ces accords, sous réserve, lorsqu'elles ont été obtenues sous le régime du perfectionnement actif, que les marchandises non communautaires incorporées dans lesdites marchandises originaires soient soumises au paiement des droits à l'importation y afférents, la validation des documents nécessaires pour permettre l'obtention, dans les pays tiers, de ce traitement tarifaire préférentiel fait naître une dette douanière à l'importation.
1. In so far as agreements concluded between the Community and certain third countries provide for the granting on importation into those countries of preferential tariff treatment for goods originating in the Community within the meaning of such agreements, on condition that, where they have been obtained under the inward processing procedure, non-Community goods incorporated in the said originating goods are subject to payment of the import duties payable thereon, the validation of the documents necessary to enable such preferential tariff treatment to be obtained in third countries shall cause a customs debt on importation to be incurred.