Vertaling van "nécessairement pu obtenir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ratio interventions/préjudices [ nombre de sujets traités par sujet lésé | nombre nécessaire pour obtenir un effet nocif | nombre nécessaire pour nuire ]
number needed to harm

Règlement sur les renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants (TPS/TVH) [ Règlement sur les renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants | Règlement concernant les renseignements à obtenir pour produire une déclaration contenant une demande de crédit de taxe sur les intrants ]
Input Tax Credit Information (GST/HST) Regulations [ Input Tax Credit Information Regulations | Regulations prescribing the information that a registrant is to obtain before filing a return in which an input tax credit is claimed ]

pour obtenir les informations qui lui sont nécessaires
to obtain the information which it requires

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans certains cas, l'accès aux États-Unis est plus facile parce qu'il n'est pas nécessaire d'obtenir un visa et dans d'autres—comme dans celui des demandeurs originaires de l'Argentine—on arrive à obtenir un visa américain alors qu'on n'a pas pu obtenir un visa canadien.
Sometimes there's simply easier access to the United States because a visa is not required, or in other situations—an example of that would be Argentine claimants—frequently they were able to obtain an American visa at a time when they were not able to obtain a Canadian visa.

Tous les États Membres, grands et petits, seront ainsi mieux préparés aux futures menaces pour la santé: ils seront en mesure de fournir à leurs citoyens les médicaments nécessaires qu’ils auront pu obtenir dans de meilleures conditions que par le passé.
Through joint procurement all Member States, big and small, can be better prepared for future health threats: they will be able to provide their citizens with the necessary medicines and to obtain them under better conditions than in the past.

Les responsables de projet qui souhaitent être financés par la GIB devront notamment démontrer que des fonds leur ont été refusés ou qu’ils n’ont pas pu obtenir tout le financement nécessaire auprès des opérateurs du marché.
In particular, project holders seeking funding from the GIB will be requested to provide evidence that they have been denied funds or have not obtained all the necessary funding from market operators.

La Cour a conclu qu'au moins un tiers des prêts ont été accordés à des PME qui auraient pu obtenir le financement nécessaire sans aide publique, et que seulement 12 % des prêts ont été octroyés à des PME qui les ont utilisés pour des investissements innovateurs.
ECA concluded that at least a third of the loans were granted to SMEs that could have obtained the required financing without public support and only 12% were given to SMEs for innovative investments.

7. déplore et trouve inacceptable le fait que la Cour n'ait pas pu obtenir toutes les informations et toute la documentation nécessaires concernant dix paiements effectués en faveur d'organisations internationales et qu'en conséquence elle ne soit pas en mesure d'exprimer une opinion sur la régularité de dépenses s'élevant à 190 000 000 EUR, soit 6,7 % des dépenses annuelles;
7. Deplores and finds unacceptable the fact that the Court of Auditors was not able to obtain all the information and documentation concerning 10 sampled payments to international organisations and that consequently it is not able to express an opinion on the regularity of expenditure amounting to EUR 190 000 000, i.e. 6,7 % of the annual expenditure;

7. déplore et trouve inacceptable le fait que la Cour n'ait pas pu obtenir toutes les informations et toute la documentation nécessaires concernant dix paiements effectués en faveur d'organisations internationales et qu'en conséquence elle ne soit pas en mesure d'exprimer une opinion sur la régularité de dépenses s'élevant à 190 000 000 EUR, soit 6,7 % des dépenses annuelles;
7. Deplores and finds unacceptable the fact that the Court of Auditors was not able to obtain all the information and documentation concerning 10 sampled payments to international organisations and that consequently it is not able to express an opinion on the regularity of expenditure amounting to EUR 190 000 000, i.e. 6,7% of the annual expenditure;

1. maintient la conviction exprimée dans sa résolution du 27 octobre 2005 sur le processus de Barcelone revisité selon laquelle, même si le partenariat euro-méditerranéen n'a pas encore produit tous les résultats qui en étaient escomptés et n'a pas contribué autant qu'il l'aurait pu à l'apaisement des tensions dans la région, des progrès peuvent encore être accomplis, et dès lors, le processus de Barcelone reste le cadre qui convient pour la politique méditerranéenne, auquel il convient d'apporter des changements et la volonté politique nécessaire pour obtenir de meilleurs résultats;
1. Confirms the conviction expressed in its resolution of 27 October 2005 on the Barcelona Process revisited that even if the Euro-Mediterranean partnership has not as yet produced the expected benefits and has not contributed to the lowering of tensions in the area to its full potential, improvements can still be made and thus the Barcelona Process continues to be the appropriate framework for Mediterranean policy, in which changes and the necessary political will are needed to obtain better results;

1. relève avec satisfaction que la Cour des comptes a pu obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2004 sont fiables et que les opérations sous-jacentes sont, dans leur ensemble, légales et régulières; s'inquiète toutefois du fait que la Cour des comptes a dû exclure de cette déclaration une série de contrats conclus par l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes; invite ce dernier à prendre toutes les mesures nécessaires pour ne plus faire l'objet de critiques semblables à l'avenir;
1. Is pleased to note that the Court of Auditors has been able to obtain reasonable assurance that the annual accounts for the financial year ended 31 December 2004 are reliable and that the underlying transactions, taken as a whole, are legal and regular; is however worried about the fact that the Court of Auditors had to exclude from this statement a series of contracts concluded by the EUMC; calls upon the EUMC to undertake all necessary steps in order to avoid such criticism in the future;

8. La Cour des comptes, dans son rapport annuel 2001, points 2.90 à 2.103 (28.11.2002), a été particulièrement critique à l'égard de la Commission car celle-ci n'avait pu obtenir les informations de base nécessaires pour ses propositions 2001 pour le sucre.
8. The Court of Auditors in its Annual Report 2001 paragraphs 2.90-2.103 (28.11.2002) was particularly critical of the Commission for failing to obtain the necessary information needed as background for its 2001 sugar proposals.

Les opérateurs n'ont pu obtenir les certificats nécessaires, parce que la Commission a refusé de couvrir cette vente à un prix aussi bas.
The operators could not obtain the necessary licences because the Commission refused to cover this sale at such a low price.