Traduction de «nécessaire à l’obtention » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

omission de remplir l'obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence [ manquement à l'obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence | omission de fournir les choses nécessaires à l'existence | manquement au devoir de fournir les choses nécessaires à l'existence ]
failure to perform duty to provide necessaries [ failure to fulfil the duty to provide necessaries | failure to provide necessaries of life | failure to provide necessaries | breach of duty to provide necessaries of life | failure to provide necessities of life | failing to provide necessities of life ]

eau d'incendie | eau nécessaire à l'extinction | débit d'eau nécessaire à l'extinction | débit d'eau nécessaire en cas d'incendie | débit nécessaire à la lutte contre le feu
fire flow

nécessités de la vie [ nécessités | nécessaire | objets de première nécessité | biens de première nécessité | produits de première nécessité | fournitures nécessaires | choses nécessaires à l'existence | choses nécessaires à la vie | biens nécessaires à la vie ]
necessaries [ necessaries of life | necessities | essentials | essential goods ]

obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence [ devoir de fournir les choses nécessaires à l'existence | obligation de fournir les choses nécessaires à la vie ]
duty to provide the necessaries of life [ duty to provide necessaries of life | duty to provide necessaries | duty to provide the necessities of life | duty to provide necessities of life ]

minimum nécessaire pour subsister | minimum nécessaire pour vivre | minimum nécessaire pour subvenir à ses besoins | minimum indispensable pour subsister | minimum nécessaire à l'existence | bénéfice de compétence
minimum subsistence level

Ordonnance du 22 décembre 2000 sur l'emploi de médicaments vétérinaires pour les animaux destinés à l'obtention de denrées alimentaires
Ordinance of 22 December 2000 on the Use of Veterinary Medicines on Animals used for Food Production

animal destiné à l'obtention de denrées alimentaires
animal for food production

distance nécessaire à l'atterrissage | LDRH
landing distance required | LDRH

longueur nominale de piste nécessaire à l'arrêt
computed runway stopping distance

protection communautaire des obtentions végétales | protection communautaire d'une obtention végétale | régime de protection communautaire des obtentions végétales | PCOV [Abbr.]
Community Plant Variety Right | CPVR [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

C. considérant que les brevets portant sur des produits dérivés de l'obtention classique ou sur le matériel génétique nécessaire à l'obtention classique sont susceptibles de porter atteinte à l'exclusion établie à l'article 53, point b), de la convention sur le brevet européen et à l'article 4 de la directive 98/44/CE;
C. whereas patents on products derived from conventional breeding or on genetic material necessary for conventional breeding may undermine the exclusion established in Article 53(b) of the European Patent Convention and in Article 4 of Directive 98/44/EC;

1. considère que les brevets portant sur des produits dérivés de l'obtention classique ou sur le matériel génétique nécessaire à l'obtention classique sont susceptibles de porter atteinte à l'exclusion établie à l'article 53, point b), de la CBE et à l'article 4 de la directive 98/44/CE;
1. Considers that patents on products derived from conventional breeding or on genetic material necessary for conventional breeding may undermine the exclusion established in Article 53(b) of the EPC and in Article 4 of Directive 98/44/EC;

C. considérant que les brevets portant sur des produits dérivés de l'obtention classique ou sur le matériel génétique nécessaire à l'obtention classique sont susceptibles de porter atteinte à l'exclusion établie à l'article 53, point b), de la CBE et à l'article 4 de la directive 98/44/CE;
C. whereas patents on products derived from conventional breeding or on genetic material necessary for conventional breeding may undermine the exclusion established in Article 53(b) of the European Patent Convention and in Article 4 of Directive 98/44/EC;

soutient les initiatives du secteur privé visant à faciliter l'accès des PME, en particulier les microentreprises, aux financements tels que les partenariats entre les banques et les professionnels de la comptabilité qui visent à réduire à 15 jours le délai nécessaire à l'obtention d'un petit financement (inférieur à 25 000 euros), considère que de tels partenariats sont efficaces pour les microentreprises, puisque, d'une part, les professionnels de la comptabilité préparent et transmettent en ligne tous les documents financiers nécessaires aux banquiers et donnent une assurance modérée sur les prévisionnels fournis par les microentreprises, tandis que, d'autre part, les banques mettent en ligne des demandes de financements standardisées et motivent les refus de demandes de financements;
Supports private-sector initiatives designed to facilitate the access of SMEs – in particular micro-enterprises – to funding, such as partnerships between banks and accountancy professionals designed to reduce to 15 days the time required to obtain a small loan (less than EUR 25 000); believes that such partnerships are effective for micro-enterprises because, firstly, accountancy professionals prepare and send online all the financial documents required by the bankers and provide a certain level of assurance on the forecasts supplied by the micro-enterprises, and, secondly, the banks place standardised funding applications online and provide reasons for refusals of funding applications;

H. considérant que les brevets portant sur des produits dérivés de l'obtention classique ou sur le matériel génétique nécessaire à l'obtention classique sont susceptibles de porter atteinte à l'exclusion établie à l'article 4 de la directive 98/44/CE et à l'article 53, point b), de la convention sur le brevet européen;
H. whereas patents on products derived from conventional breeding or on genetic material necessary for conventional breeding can undermine the exclusion established in Article 4 of Directive 98/44/EC and Article 53(b) of the European Patent Convention;

- coûts élevés de la garantie bancaire nécessaire à l'obtention de crédits ;
- high costs of obtaining the bank guarantee for credits,

La normalisation de cette interface n'est pas nécessaire à l'obtention de l'interopérabilité. Cette interface n'est en conséquence pas définie dans les spécifications européennes.
Standardisation of this interface is not necessary to achieve interoperability, therefore this interface is not defined in European specifications.

Dans une économie durable, une bonne gestion environnementale et une conception correcte des produits sont les conditions clés nécessaires à l'obtention de parts de marché.
Good environmental management and product design is a key to future market shares in a sustainable economy.

Les opérations nécessaires pour l'obtention du produit visé au premier alinéa peuvent être effectuées soit dans les installations du distillateur qui livre ledit produit à l'organisme d'intervention, soit dans les installations d'un distillateur à façon.
The operations necessary to obtain the product referred to in the first subparagraph may be carried out either at the premises of the distiller delivering the said product to the intervention agency or at the premises of a jobbing distiller.