Traduction de «nécessaire ou accessoire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

doctrine de la compétence accessoire [ doctrine du pouvoir accessoire | doctrine des pouvoirs incidents | théorie des pouvoirs accessoires | théorie des pouvoirs auxiliaires | théorie des pouvoirs nécessairement incidents | théorie des pouvoirs ancillaires | théorie des pouvoirs complémentaires | théorie de ]
ancillary doctrine [ necessarily incidental doctrine ]

articles nécessaires | fournitures | ingrédients accessoires
requisites

gérante de magasin de chaussures et accessoires en cuir | responsable de magasin de chaussures et accessoires en cuir | gérant de magasin de chaussures et accessoires en cuir | gérant de magasin de chaussures et accessoires en cuir/gérante de magasin de chaussures et accessoires en cuir
cobblers shop manager | shoe store manager | footwear store manager | shoe and leather accessories shop manager

nécessités de la vie [ nécessités | nécessaire | objets de première nécessité | biens de première nécessité | produits de première nécessité | fournitures nécessaires | choses nécessaires à l'existence | choses nécessaires à la vie | biens nécessaires à la vie ]
necessaries [ necessaries of life | necessities | essentials | essential goods ]

utile et nécessairement accessoire à
ancillary and necessarily incidental to

Plan de stimulation des coopérations internationales et des échanges nécessaires aux chercheurs européens | programme de stimulation des coopérations internationales et des échanges nécessaires aux chercheurs européens | Stimulation des Coopérations Internationales et des Echanges Nécessaires aux Chercheurs Européens | SCIENCE [Abbr.]
plan to stimulate the international cooperation and interchange needed by European research scientists | SCIENCE [Abbr.]

minimum nécessaire pour subsister | minimum nécessaire pour vivre | minimum nécessaire pour subvenir à ses besoins | minimum indispensable pour subsister | minimum nécessaire à l'existence | bénéfice de compétence
minimum subsistence level

mesure accessoire | mesures accessoires | mesures de redressement accessoires
corollary relief

dessinateur de mode | dessinateur de mode/dessinatrice de mode | concepteur maquettiste en accessoires de mode/conceptrice maquettiste en accessoires de mode | créateur de mode/créatrice de mode
apparel designer | sportswear designer | fashion designer | fashion designers

fournir les documents nécessaires
arrange necessary documents | furnish necessary documents | handover required documentation | provide necessary documents

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(B) dans le même état, sauf dans la mesure où il est traité ou modifié d’une façon raisonnablement nécessaire ou accessoire à son transport ou nécessaire à la récupération de liquides de gaz naturel ou d’éthane à partir du gaz dans une installation de traitement complémentaire.
(B) in the same state except to the extent of any processing or alteration reasonably necessary or incidental to its transportation or necessary to recover natural gas liquids or ethane from the gas at a straddle plant.

(3) Le programme visé au paragraphe (2) doit fixer le taux auquel les crédits sont accumulés et peut prévoir la façon dont les sommes gagnées sont affectées au paiement de l’amende ou de la suramende ainsi que toute autre mesure nécessaire ou accessoire à la réalisation du programme.
(3) A program referred to in subsection (2) shall determine the rate at which credits are earned and may provide for the manner of crediting any amounts earned against the fine or surcharge and any other matters necessary for or incidental to carrying out the program.

Par exemple, la Constitution stipule que le gouvernement fédéral est responsable des pêches—c'est ce que dit la Constitution—mais la Loi sur les pêches protège explicitement l'habitat du poisson parce que la protection de l'habitat est nécessaire et accessoire.
For example, the Constitution says the federal government has authority over fisheries—that's the word in the Constitution—but the Fisheries Act explicitly protects fisheries habitat because protecting habitat is necessary and incidental.

Autrement dit, si le gouvernement fédéral a le pouvoir de faire quelque chose en vertu de la Constitution—et il en va de même pour une province, d'ailleurs, car cela s'applique aux deux ordres de gouvernement—il peut s'occuper de questions qui sont nécessaires et accessoires pour s'assurer qu'il lui est vraiment possible d'exercer ce pouvoir.
That is, if the federal government has the power in the Constitution to do something—and it's the same for a province, by the way, it applies to both of them—they have the power to address matters that are necessary and incidental to make sure they can effectively carry out that power.

(5) Le séquestre, l'administrateur-séquestre, le syndic ou le liquidateur des biens d'une personne ou d'une compagnie nommé en vertu du présent article est le séquestre, l'administrateur-séquestre, le syndic ou le liquidateur de la totalité ou d'une partie des biens qui appartiennent à la personne ou à la compagnie ou que la personne ou la compagnie détient au nom d'une autre personne ou compagnie ou en fiducie pour cette dernière. Le séquestre, l'administrateur-séquestre, le syndic ou le liquidateur peut, si le tribunal le lui ordonne, liquider ou administrer les activités commerciales et les affaires de la personne ou de la compagnie et il a tous les pouvoirs nécessaires ou accessoires pour le faire.
(5) A receiver, receiver and manager, trustee or liquidator of the property of a person or company appointed under this section shall be the receiver, receiver and manager, trustee or liquidator of all or any part of the property belonging to the person or company or held by the person or company on behalf of or in trust for any other person or company, and, if so directed by the court, the receiver, receiver and manager, trustee or liquidator has the authority to wind up or manage the business and affairs of the person or company and has all powers necessary or incidental to that authority.

«vente groupée», le fait de proposer ou de vendre, sous forme de lot, un produit d'assurance en même temps que d'autres produits ou services accessoires distincts, ce produit d'assurance étant aussi proposé au consommateur séparément, mais pas nécessairement aux mêmes conditions que lorsqu'il est proposé de manière groupée avec les services accessoires;
'bundling practice' means the offering or the selling of an insurance product in a package with other distinct ancillary products or services where the insurance product is also made available to the consumer separately but not necessarily on the same terms or conditions as when offered bundled with the ancillary services;

(20) "vente groupée", le fait de proposer ou de vendre, sous forme de lot, un produit d'assurance en même temps que d'autres produits ou services accessoires distincts, ce produit d'assurance étant aussi proposé au consommateur séparément, mais pas nécessairement aux mêmes conditions que lorsqu'il est proposé de manière groupée avec les services accessoires;
(20) 'bundling practice' means the offering or the selling of an insurance product in a package with other distinct ancillary products or services where the insurance product is also made available to the consumer separately but not necessarily on the same terms or conditions as when offered bundled with the ancillary services; (20a) ‘product’ means an insurance contract covering one or more risks;

46. réaffirme la nécessité d'améliorer en permanence les engins de pêche afin d'en peaufiner la sélectivité, ce qui constituera un facteur important dans la réduction des prises accessoires et de leur impact sur l'environnement; demande à la Commission d'élaborer des instruments de politique concrets pour inciter les pêcheurs à faire le nécessaire afin de limiter au maximum les captures accessoires;
46. Reiterates the need constantly to improve fishing gear in order to perfect its selectivity, which will be an important factor in reducing by-catches and their impact on the environment; calls on the Commission to develop specific policy instruments to encourage fishermen to take all available measures to reduce their by-catches as far as possible;

46. réaffirme la nécessité d'améliorer en permanence les engins de pêche afin d'en peaufiner la sélectivité, ce qui constituera un facteur important dans la réduction des prises accessoires et leur impact sur l'environnement; demande à la Commission d'élaborer des instruments de politique pour inciter les pêcheurs à faire le nécessaire afin de limiter au maximum les captures accessoires;
46. Reiterates the need constantly to improve fishing gear in order to perfect their selectivity, which will be an important factor in reducing by-catches and their impact on the environment; calls on the Commission to develop specific policy instruments to encourage fishermen to take all available measures to reduce their by-catches as far as possible;