La Commission européenne a décidé d'envoyer un avis motivé à la France, au Luxembourg, à l'Irlande, à la Grèce, au Portugal et à l'Autriche pour ne pas avoir adopté ni envoyé à la Commission toute leur législation nécessaire transposant la directive "Seveso II" de l'Union européenne (UE) concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.
The European Commission has decided to send Reasoned Opinions to France, Luxembourg, Ireland, Greece, Portugal and Austria for failing to adopt and send to the Commission all the necessary implementing legislation for the European Union's (EU) 'Seveso II Directive' (on the control of major-accident hazards involving dangerous substances).