Le règlement (CE) n° 1070/2009 relatif à l’accroissement des performances et de la viabilité du système aéronautique européen contraint les États membres à prendre
toutes les mesures nécessaires pour garantir la mise en œuvre de blocs d’espace aérien fonctionnels (FAB) d’ici au 4 décembre 2012, l’objectif étant d’atteindre la capacité et l’effica
cité nécessaires du réseau de gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen, de maintenir un niveau élevé de sécurité et de contribuer aux performances globales du système de transport
...[+++] aérien et à la réduction de l’impact sur l’environnement.
Regulation (EC) 1070/2009 on improving the performance and sustainability of the European aviation system requires Member States to take the necessary measures to ensure that a number of functional airspace blocks (FABs) are in operation by 4 December 2012, with a view to the necessary development of the efficiency and capacity of the air traffic control networks in the context of the 'single European sky', as well as maintaining high standards of safety, contributing to the global performance of the air transport system, and reducing its impact on the environment.