Vertaling van "nécessaire de soumettre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

soumettre à un essai hydraulique [ soumettre à une épreuve hydraulique | soumettre à un essai hydrostatique | soumettre à une épreuve hydrostatique ]
hydro-test

nécessités de la vie [ nécessités | nécessaire | objets de première nécessité | biens de première nécessité | produits de première nécessité | fournitures nécessaires | choses nécessaires à l'existence | choses nécessaires à la vie | biens nécessaires à la vie ]
necessaries [ necessaries of life | necessities | essentials | essential goods ]

Plan de stimulation des coopérations internationales et des échanges nécessaires aux chercheurs européens | programme de stimulation des coopérations internationales et des échanges nécessaires aux chercheurs européens | Stimulation des Coopérations Internationales et des Echanges Nécessaires aux Chercheurs Européens | SCIENCE [Abbr.]
plan to stimulate the international cooperation and interchange needed by European research scientists | SCIENCE [Abbr.]

omission de remplir l'obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence [ manquement à l'obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence | omission de fournir les choses nécessaires à l'existence | manquement au devoir de fournir les choses nécessaires à l'existence ]
failure to perform duty to provide necessaries [ failure to fulfil the duty to provide necessaries | failure to provide necessaries of life | failure to provide necessaries | breach of duty to provide necessaries of life | failure to provide necessities of life | failing to provide necessities of life ]

minimum nécessaire pour subsister | minimum nécessaire pour vivre | minimum nécessaire pour subvenir à ses besoins | minimum indispensable pour subsister | minimum nécessaire à l'existence | bénéfice de compétence
minimum subsistence level

eau d'incendie | eau nécessaire à l'extinction | débit d'eau nécessaire à l'extinction | débit d'eau nécessaire en cas d'incendie | débit nécessaire à la lutte contre le feu
fire flow

réservation de la capacité nécessaire | réservation de l'espace à bord | réservation du vide | retenue de la capacité nécessaire | retenue de l'espace à bord | retenue du vide
booking of space

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

droit à la fontaine nécessaire | fontaine nécessaire
right to use an essential water source

point essentiel (1) | élément nécessaire du contrat (2) | élément essentiel du contrat (3) | clause nécessaire (4) | essentialia (5)
fundamental term (1) | essential point (2)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il n'est pas nécessaire de soumettre à l'obligation d'une double déclaration les producteurs pour lesquels toutes les informations nécessaires peuvent être fournies dans le cadre de la seule déclaration de production du vin.
However, producers who may provide all the necessary information required in a single declaration of wine production need not make two declarations.

Afin de favoriser la stabilité financière au sein de l'Union, il pourrait être nécessaire de soumettre également les transactions conclues par des entités établies dans des pays tiers aux obligations en matière de compensation et de techniques d'atténuation des risques, à condition que les transactions concernées aient un effet direct, substantiel et prévisible dans l'Union ou lorsque lesdites obligations sont nécessaires ou appropriées afin de prévenir le contournement de toute disposition du présent règlement.
In order to foster financial stability within the Union, it might be necessary also to subject the transactions entered into by entities established in third countries to the clearing and risk-mitigation techniques obligations, provided that the transactions concerned have a direct, substantial and foreseeable effect within the Union or where such obligations are necessary or appropriate to prevent the evasion of any provisions of this Regulation.

Dans la mesure du possible, les exploitants doivent prendre les mesures nécessaires pour soumettre les informations collectivement.
Where possible, business operators should take steps to submit information collectively.

Si le Conseil décide de soumettre une nouvelle substance psychoactive à des mesures de contrôle, les pays de l'UE s'efforcent d'arrêter les dispositions nécessaires pour soumettre le nouveau psychotrope aux mesures de contrôle et aux sanctions pénales prévues par la législation qui est conforme à leurs obligations découlant de la Convention des Nations unies sur les substances psychotropes de 1971 et de la Convention unique des Nations unies sur les stupéfiants de 1961.
If the Council decides to submit a new psychoactive substance to control measures, EU countries will endeavour to take the necessary measures to submit the new psychotropic drug to control measures and criminal penalties as provided under their legislation by virtue of their obligations under the 1971 United Nations Convention on Psychotropic Substances and the 1961 United Nations Single Convention on Narcotic Drugs.

1. Si le Conseil décide de soumettre une nouvelle substance psychoactive à des mesures de contrôle, les États membres s’efforcent d’arrêter, dès que possible et au plus tard dans un délai d’un an à compter de la date de la présente décision, et conformément à leur droit interne, les dispositions nécessaires pour soumettre:
1. If the Council decides to submit a new psychoactive substance to control measures, Member States shall endeavour to take, as soon as possible, but no later than one year from the date of that decision, the necessary measures in accordance with their national law to submit:

3) en coopération avec la Commission, l'Agence spatiale européenne et le secteur privé, de contribuer à mobiliser les fonds du secteur public et du secteur privé nécessaires pour soumettre au Conseil des propositions concernant les structures de gestion des différentes phases successives du programme sur la base des activités suivantes:
3. in cooperation with the Commission, the European Space Agency and the private sector, to help to mobilise the public and private sector funds needed to make proposals to the Council for the management structures for the various successive phases of the programme, on the basis of the following activities: