Vertaling van "nécessaire de mentionner " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

indiquer dans l'annexe | mentionner dans l'annexe | mentionner en annexe
to disclose in the notes on the accounts | to show in the notes on the accounts

nécessités de la vie [ nécessités | nécessaire | objets de première nécessité | biens de première nécessité | produits de première nécessité | fournitures nécessaires | choses nécessaires à l'existence | choses nécessaires à la vie | biens nécessaires à la vie ]
necessaries [ necessaries of life | necessities | essentials | essential goods ]

mentionné en référence [ cité en référence | rappelé ci-dessus | mentionné en titre ]
referred to above [ above mentioned ]

sur la base des éléments mentionnés à [ au regard des éléments mentionnés à ]
on the basis of the factors set out in

Plan de stimulation des coopérations internationales et des échanges nécessaires aux chercheurs européens | programme de stimulation des coopérations internationales et des échanges nécessaires aux chercheurs européens | Stimulation des Coopérations Internationales et des Echanges Nécessaires aux Chercheurs Européens | SCIENCE [Abbr.]
plan to stimulate the international cooperation and interchange needed by European research scientists | SCIENCE [Abbr.]

minimum nécessaire pour subsister | minimum nécessaire pour vivre | minimum nécessaire pour subvenir à ses besoins | minimum indispensable pour subsister | minimum nécessaire à l'existence | bénéfice de compétence
minimum subsistence level

eau d'incendie | eau nécessaire à l'extinction | débit d'eau nécessaire à l'extinction | débit d'eau nécessaire en cas d'incendie | débit nécessaire à la lutte contre le feu
fire flow

droit à la fontaine nécessaire | fontaine nécessaire
right to use an essential water source

point essentiel (1) | élément nécessaire du contrat (2) | élément essentiel du contrat (3) | clause nécessaire (4) | essentialia (5)
fundamental term (1) | essential point (2)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il n'est pas nécessaire de mentionner le nom du demandeur de visa dans l'invitation officielle à la réunion, même si cela peut être le cas lorsque l'invitation officielle est adressée à une personne en particulier.
The name of the visa applicant does not need to be indicated in the official invitation to participate in the meeting, although this might be the case when the official invitation is addressed to a specific person.

Le système automatisé d’exportation (SAE) vise également à appliquer le dédouanement centralisé des exportations (article 179 du code), mais dans la mesure où le dédouanement centralisé (CCI) et le SAE seront tous deux mis en place après 2020, il n’est pas nécessaire de mentionner expressément le lien entre l’article 179 et le SAE dans le nouveau paragraphe proposé de l’article 278 du code.
The Automated Export System (AES) is also designed to apply centralised clearance for export (Articles 179 of the Code) but to the extent that both Centralised Clearance (CCI) and AES are to be delivered after 2020, there is no need to expressly mention the connection between Article 179 and AES in the proposed new paragraph of Article 278 of the Code.

2. Afin de décider qu'un dispositif de résolution de groupe n'est pas nécessaire, comme mentionné à l'article 92, paragraphe 2, de la directive 2014/59/UE, l'autorité de résolution au niveau du groupe prépare un projet de décision, après avoir vérifié que l'entreprise mère dans l'Union remplit les conditions énoncées aux articles 32 et 33 de ladite directive et qu'aucune des conditions énoncées à l'article 92, paragraphe 1, points a) à d), de cette même directive ne s'applique.
2. For the purposes of deciding that a group resolution scheme is not needed, as referred to in Article 92(2) of Directive 2014/59/EU, the group-level resolution authority shall prepare its draft decision after assessing that the Union parent undertaking meets the conditions referred to in Articles 32 and 33 of that Directive and that none of the conditions referred to in points (a) to (d) of Article 92(1) of Directive 2014/59/EU applies.

Il est nécessaire de mentionner explicitement le type de coûts, car aucun autre service n'est rendu en retour de la redevance forfaitaire.
It is necessary to explicitly mention the kind of costs, because there are no other services rendered in return for the flat fee.

S'il est nécessaire de mentionner les documents de programmation stratégique dans une catégorie à part, il est également préférable de mentionner, dans la mesure du possible, le type de document plutôt que leur nom respectif, étant donné que le nom et le contenu des différents documents (tant au stade de la programmation qu'au stade de la mise en œuvre) peuvent varier d'un instrument à l'autre.
On the one hand it is necessary to mention the strategic programming documents as a separate category, on the other hand it is preferable, wherever possible, to mention the type of documents rather than their individual names, as the names and the content of the different documents (both at programming and implementation level) may vary from instrument to instrument.

Il est dès lors nécessaire de mentionner d'emblée ces sources dans la nouvelle législation.
Therefore it is necessary to involve these sources in the new legislation from the very beginning.

Par souci de clarté, il est nécessaire de mentionner que les traitements post-récolte sont également concernés.
For reasons of clarity, it should be stated that post-harvest treatments are also covered.

Enfin, dans la mesure où l'article 9, point a), du protocole se réfère à la législation nationale en matière d'immunité, il est nécessaire de mentionner la Constitution autrichienne, dont l'article 57 est ainsi libellé:
Lastly, given that Article 9(a) of the Protocol refers to national law on immunities, it is necessary to refer to the Austrian Constitution, Article 57 of which provides as follows:

2.2. À cocher si la demande concerne une nouvelle licence. Dans ce cas, les documents nécessaires sont mentionnés au point 4.1.
2.2. Check this box if the application is submitted for a new licence, in which case the documents listed in Section 4.1 should be provided.

Les dispositions en matière de protection des données contenues dans la présente décision comprennent également des principes relatifs à la protection des données, qu'il était nécessaire de mentionner, compte tenu de l'absence d'une décision-cadre sur la protection des données dans le troisième pilier.
The data protection provisions contained in this Decision also include data protection principles which were necessary due to the lack of a Framework Decision on data protection in the Third Pillar.