Vertaling van "nécessaire d'énoncer clairement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

énoncer clairement et sans réticences
set forth clearly and openly

clairement énoncé
clearly articulated

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin de garantir la sécurité juridique, il est nécessaire d'énoncer clairement que les règles relatives à la surveillance du marché de l'Union et au contrôle des produits entrant sur le marché de l'Union prévues par le règlement (CE) no 765/2008 du Parlement européen et du Conseil s'appliquent aux produits liés à l'énergie.
In order to ensure legal certainty, it is necessary to clarify that rules on Union market surveillance and control of products entering the Union market provided for in Regulation (EC) No 765/2008 of the European Parliament and of the Council apply to energy-related products.

Dans le but d'assurer la comparabilité des procédures et des résultats et de parvenir ainsi à une convergence, il convient d'énoncer clairement des règles uniformes concernant le processus de prise de décision commune au sein des collèges d'autorités de résolution et les documents qui sont nécessaires à cet effet.
For reasons of ensuring comparability of processes and outcomes, thus achieving convergence, it is necessary to clearly set out uniform rules on the process and documentation required for the joint decision-making within the resolution colleges.

Afin de garantir un niveau suffisant de normalisation et de faciliter l’utilisation desdites informations dans le cadre des missions du SEBC, il est nécessaire d’énoncer clairement les éléments relatifs aux différents types d’opérations de financement sur titres qui doivent être déclarées aux référentiels centraux, en tenant compte des normes et développements arrêtés d’un commun accord au niveau international.
In order to ensure a sufficient level of standardisation and to facilitate the use of such information for the ESCB’s tasks, it is necessary to clearly set out the details for the different types of SFTs which must be reported to trade repositories, taking into account internationally agreed developments and standards.

Il énonce clairement les principes et objectifs généraux nécessaires pour mieux combattre les maladies animales tout en maintenant la compétitivité économique de l’UE.
It clearly sets out the overarching principles and objectives necessary to reduce animal disease further while maintaining the EU’s economic competitiveness.

Les États membres exigent qu’avant de procéder à la délégation les autorités compétentes prennent toutes les mesures raisonnables pour s’assurer que les délégataires potentiels ont les capacités et les ressources nécessaires à l’exécution effective de toutes leurs missions, et que la délégation s’inscrive impérativement dans un cadre clairement défini et documenté, régissant l’exercice des tâches déléguées et énonçant les missions à mener ainsi que les conditions dans lesquelles elles doivent être exécutées.
Member States shall require that, prior to delegation, competent authorities take all reasonable steps to ensure that the entity to which tasks are to be delegated has the capacity and resources to effectively execute all tasks and that the delegation takes place only if a clearly defined and documented framework for the exercise of any delegated tasks has been established stating the tasks to be undertaken and the conditions under which they are to be carried out.

Les États membres exigent qu'avant de procéder à la délégation les autorités compétentes prennent toutes les mesures raisonnables pour s'assurer que les délégataires potentiels ont les capacités et les ressources nécessaires à l'exécution effective de toutes leurs missions, et que la délégation s'inscrive impérativement dans un cadre clairement défini et documenté, régissant l'exercice des tâches déléguées et énonçant les missions à mener ainsi que les conditions dans lesquelles elles doivent être exécutées.
Member States shall require that, prior to delegation, competent authorities take all reasonable steps to ensure that the entity to which tasks are to be delegated has the capacity and resources to effectively execute all tasks and that the delegation takes place only if a clearly defined and documented framework for the exercise of any delegated tasks has been established stating the tasks to be undertaken and the conditions under which they are to be carried out.

Il est nécessaire d'énoncer clairement les exigences auxquelles les installations de gestion de déchets des industries extractives devraient satisfaire en ce qui concerne leur lieu d'implantation, leur gestion, leur contrôle, leur fermeture, ainsi que les mesures de prévention et de protection à prendre contre toute atteinte à l'environnement à court comme à long terme et, plus particulièrement, contre la pollution des eaux souterraines par l'infiltration de lixiviats dans le sol.
It is necessary to indicate clearly the requirements with which waste facilities servicing the extractive industries should comply as regards location, management, control, closure and preventive and protective measures to be taken against any threat to the environment in the short and long-term perspectives, and more especially against the pollution of groundwater by leachate infiltration into the soil.