Vertaling van "nécessaire au paiement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

nécessités de la vie [ nécessités | nécessaire | objets de première nécessité | biens de première nécessité | produits de première nécessité | fournitures nécessaires | choses nécessaires à l'existence | choses nécessaires à la vie | biens nécessaires à la vie ]
necessaries [ necessaries of life | necessities | essentials | essential goods ]

Plan de stimulation des coopérations internationales et des échanges nécessaires aux chercheurs européens | programme de stimulation des coopérations internationales et des échanges nécessaires aux chercheurs européens | Stimulation des Coopérations Internationales et des Echanges Nécessaires aux Chercheurs Européens | SCIENCE [Abbr.]
plan to stimulate the international cooperation and interchange needed by European research scientists | SCIENCE [Abbr.]

état de la balance des paiements | position de balance des paiements | position de la balance des paiements | situation de balance des paiements | situation de la balance des paiements | situation des paiements extérieurs | solde des paiements extérieurs
balance of payments position | balance of payments statement

état du paiement pour un service
Payment for service status

appui à la balance des paiements | assistance de balance des paiements | concours de balance des paiements | concours financier au titre de la balance des paiements | financement de la balance des paiements | soutien à la balance des paiements
balance of payments assistance | balance of payments support

omission de remplir l'obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence [ manquement à l'obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence | omission de fournir les choses nécessaires à l'existence | manquement au devoir de fournir les choses nécessaires à l'existence ]
failure to perform duty to provide necessaries [ failure to fulfil the duty to provide necessaries | failure to provide necessaries of life | failure to provide necessaries | breach of duty to provide necessaries of life | failure to provide necessities of life | failing to provide necessities of life ]

minimum nécessaire pour subsister | minimum nécessaire pour vivre | minimum nécessaire pour subvenir à ses besoins | minimum indispensable pour subsister | minimum nécessaire à l'existence | bénéfice de compétence
minimum subsistence level

somatropine (efficacité biologique relative) 16 UI (5,33 mg), poudre et diluant pour injection avec nécessaire de reconstitution
Somatropin(rbe) 16iu(5.33mg) injection (pdr for recon)+diluent+kit

obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence [ devoir de fournir les choses nécessaires à l'existence | obligation de fournir les choses nécessaires à la vie ]
duty to provide the necessaries of life [ duty to provide necessaries of life | duty to provide necessaries | duty to provide the necessities of life | duty to provide necessities of life ]

nécessaire PPC en ligne avec nébulisation
Emergency continuous positive airway pressure device, nebulizing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si nécessaire, les paiements peuvent être regroupés en lots mensuels pour limiter le nombre total de paiements sur l'année.
If necessary payments may be grouped in monthly batches to limit the total number of payments made in a year.

35. Les sommes nécessaires au paiement des gratifications ou aux crédits accordés sous le régime de la présente loi ou au paiement selon l’article 17 de l’ajustement de compensation remboursé par un membre peuvent être acquittées sur les deniers non attribués du Fonds du revenu consolidé.
35. Any moneys necessary for the payment of gratuities or for credits under this Act or for the payment pursuant to section 17 of the compensating adjustment repaid by a member may be paid out of unappropriated moneys in the Consolidated Revenue Fund.

c) exiger le paiement intégral du prix total de l’affrètement au moins sept jours avant le début du VAFO, et les paragraphes 24.1(3) et (4), l’article 24.2 et les alinéas 25(2)e.1) et g) s’appliquent, avec les adaptations nécessaires, aux paiements anticipés qui sont versés;
(c) require full payment in respect of the entire charter price at least seven days before the commencement of the ITC, and subsections 24.1(3) and (4), section 24.2 and paragraphs 25(2)(e.1) and (g) apply, with such modifications as the circumstances require, in respect of the advance payments;

le cas échéant, les données nécessaires au paiement de la prime spéciale au moment de l'abattage et/ou des paiements supplémentaires si ceux-ci sont versés à l'abattage, et/ou de la prime à la désaisonnalisation.
where applicable, the information needed to pay the special premium at the time of slaughter and/or the additional payments if these are paid on slaughter, and/or the deseasonalisation premium.

Toute compensation excédant le montant nécessaire au paiement de la mission de service public est en principe contraire au traité.
Any compensation that exceeds what is necessary to discharge the public service task is, as a matter of principle, not compatible with the Treaty.

b) mettent à la disposition des bénéficiaires les devises nécessaires au paiement des intérêts, commissions et amortissements des prêts dus en vertu des contrats de financement conclus pour la mise en oeuvre de projets et programmes sur leur territoire, et
(b) place at the disposal of the beneficiaries the currency necessary for the payment of interest, commission and the amortisation of loans due in terms of financing contracts granted for the implementation of projects and programmes on their territories; and

b)mettent à la disposition des bénéficiaires les devises nécessaires au paiement des intérêts, commissions et amortissements des prêts dus en vertu des contrats de financement conclus pour la mise en œuvre de projets et programmes sur leur territoire, et
(b)place at the disposal of the beneficiaries the currency necessary for the payment of interest, commission and the amortisation of loans due in terms of financing contracts granted for the implementation of projects and programmes on their territories; and

Aux termes du par. 39(2) de la LCCB, tout solde viré au compte distinct, à l’exclusion de la partie nécessaire aux paiements aux producteurs, peut être utilisé pour les fins que le gouverneur en conseil, sur recommandation de la CCB, estime être à l’avantage des producteurs.
Section 39(2) of the Canadian Wheat Board Act allows any balance remaining in the separate account, other than that required for payments to producers, to be used for such purposes as the Governor in Council, on the recommendation of the CWB, may deem to be for the benefit of producers.

Est constitué un Conseil de gestion du régime de pensions de la fonction publique formé de représentants des employés, de l'employeur et des pensionnés, responsable de la conception, du financement, de la gestion de l'excédent ou du déficit, de son administration et d'assurer les fonds nécessaires au paiement des prestations de retraite.
There is established a Public Service Pension Management Board, comprised of employee, employer and pension representatives, which is responsible for designing the plan, its funding, managing the surplus or deficit, its administration, as well as for ensuring the funding level is adequate to deliver the pension benefits.