Traduction de «néanmoins trompeuse » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

pixie trompeuse | barbule trompeuse | tortule trompeuse
false beard moss

affirmation trompeuse | allégation trompeuse
misleading claim

déclaration trompeuse [ assertion trompeuse ]
deceptive statement [ misleading statement ]

La publicité trompeuse : rapport du Comité permanent de la consommation et des corporations sur la question de la publicité trompeuse
Misleading Advertising: Report of the Standing Committee on Consumer and Corporate Affairs on the Subject of Misleading Advertising

Comment éviter la publicité trompeuse : Lignes directrices [ Comment éviter la publicité trompeuse ]
How to Avoid Misleading Advertising: Guidelines [ How to Avoid Misleading Advertising ]

commercialisation trompeuse à l'envers
inverse passing-off

commercialisation trompeuse non frauduleuse
innocent passing-off

célaphozie trompeuse | céphalozie mousse
blunt pincerwort

lophozie trompeuse
dwarf notchwort

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce type d'allégations trompeuses est moins néfaste puisqu'il est plus facile de les prouver fausses, mais il faut néanmoins jusqu'à deux ans et des dépenses de près de 20 000 $ pour parvenir à cette conclusion.
These type of false allegations are less harmful as they are more easily exposed, but in terms of length of process and financial terms, they still require up to two years and approximately $20,000.00 to reach a conclusion.

C'est seulement au terme d'une enquête en bonne et due forme par le comité approprié de la Chambre des communes que la vérité sera mise au jour, mais il demeure néanmoins irréfutable que des déclarations trompeuses ont été faites à la Chambre, ce qui constitue, de prime abord, une atteinte aux privilèges de tous les députés et aussi de tous les Canadiens qui font confiance au gouvernement.
The truth will only be revealed through proper investigation at the appropriate House committee, but what we do know and what is clearly and totally avoidable is that misleading statements have been made to this House, which is not only a prima facie breach of the privileges of all members but also of all Canadians who put their faith in government.

4. souligne que l'internet offre aux enfants et aux jeunes des outils extrêmement précieux qui peuvent être utilisés pour exprimer ou faire valoir leurs points de vue, pour avoir accès à l'information et pour connaître et revendiquer leurs droits et constitue un excellent moyen de communication, d’ouverture sur le monde et d'enrichissement personnel; souligne néanmoins que l'environnement en ligne et les médias sociaux exposent à un risque potentiel important la vie privée et la dignité des enfants, qui font généralement preuve d'une grande aisance dans l'utilisation d'internet, mais qui constituent des utilisateurs plus vulnérables; rappelle que l'internet expose aussi les enfants à des risques, en raison de phénomènes tels que la pédopornographie, l'échange de matériel sur la violence, la cybercriminalité, l'intimidation, le harcèlement, le "grooming" (sollicitation d'enfants à des fins sexuelles), l'accès des enfants à des biens et des services frappés par une restriction imposée par la loi ou inappropriés pour leur âge ou l'acquisition de tels biens et services, l'exposition à des publicités inappropriées pour leur âge, agressives ou trompeuses, des arnaques, le vol d'identité, la fraude et des risques semblables de nature financière qui peuvent donner lieu à des expériences traumatisantes;
4. Points out that the internet provides children and young people with immensely valuable tools which can be used to express or assert their views, access information and learning and claim their rights, as well as being an excellent tool of communication, providing opportunities of openness to the world and personal growth; stresses, nonetheless, that the online environment and social media sources pose substantial potential risks to the privacy and dignity of children, who generally use the internet with great ease but are also among its more vulnerable users; recalls that the internet also exposes children to risks, through phenomena such as child pornography, exchange of material on violence, cybercrime, intimidation, bullying, grooming, children being able to access or acquire legally restricted or age-inappropriate goods and services, exposure to age-inappropriate, aggressive or misleading advertising, scams, identity theft, fraud and similar risks of a financial nature that can originate traumatic experiences;

Néanmoins, le Tribunal estime que, dans l’affaire IBP, la Commission a, de façon erronée, retenu l'existence d'une circonstance aggravante consistant en la fourniture d'informations trompeuses.
Nevertheless, the Court finds that, in the case of IBP, the Commission erred in finding the existence of an aggravating circumstance consisting of the provision of misleading information.

Cette annonce était bien entendu trompeuse, mais néanmoins valide, vu qu’elle provenait du président de la réunion, et par conséquent, je pense que le vote doit être recommencé maintenant que vous avez donné cette précision.
This announcement was, of course, misleading, but, nevertheless, since the announcement came from the chair of the meeting, it was a valid announcement and, therefore, I think that the vote should be repeated based on the clarification you have just given to us.

Même si la démarche s'apparente, de toute évidence, à une pratique commerciale trompeuse et généralement illégale, il reste néanmoins à clarifier si le droit de l'Union propose une solution au problème et, dans cette hypothèse, si les différents États membres l'ont correctement mis en œuvre au niveau national.
While it is clear that there is an element of misleading business practice, which is usually illegal, it is not entirely clear whether EU law provides a remedy and if it does, whether this is being adequately enforced at national level in different Member States.

Par exemple, un produit présenté comme “sans matières grasses à 90%” peut présenter des faits exacts, mais l'allégation est néanmoins trompeuse car elle implique que ce produit a une faible teneur en matières grasses alors qu'en réalité 10% de matières grasses représente une teneur relativement élevée.
For example a product claiming to be “90% fat free” may be stating correct facts but it is still misleading since it implies that it has a low fat content while in reality 10% fat represents a fairly high fat content.

Néanmoins, les règles générales d’étiquetage couvrent déjà les cas d’informations trompeuses.
However, the general rules on labelling already cover cases of misleading information.

[9] Pour mémoire: - Proposition de décision-cadre du Conseil concernant la lutte contre le racisme et la xénophobie (Proposition COM du 29/11/01, JO C 75 E, 23/06/2002, p. 269): le texte de la décision-cadre proposé est conforme à la répartition des compétences entre piliers telle qu’elle résulte de l’arrêt de la Cour du 13 09 2005. Si néanmoins on devait envisager des sanctions pénales en vue de combattre les discriminations, une directive basée sur l’article 13 TCE serait nécessaire.- Initiative de la République hellénique relative à la lutte contre trafic d’organes et de tissus d’origine humaine» JO C 100, 26.4.2003, p.27), actuellement en sommeil, ainsi que l’initiative de la République d’Allemagne relative à la poursuite pénale des pratiques trompeuses ou autres pratiques déloyales faussant la concurrence dans la passation des marchés publics au sein du marché intérieur (JO C 253 du 4 septembre 2000, p 3).
- Initiative of the Hellenic Republic with a view to adopting a Council Framework Decision concerning the prevention and control of trafficking in human organs and tissues (OJ C 100, 26.4.2003, p.27), currently stalled, and the initiative of the Federal Republic of Germany with a view to the adoption of a Council Framework Decision on criminal law protection against fraudulent or other unfair anti-competitive conduct in relation to the award of public contracts in the common market (OJ C 253, 4.9.2000, p 3).

Néanmoins, ce domaine fait de plus en plus l'objet d'initiatives législatives tendant à assurer une information correcte du consommateur sur les garanties offertes et empêcher des indications trompeuses, à assurer une information du consommateur sur l'existence d'une garantie légale et sur le caractère impératif de celle-ci, à accorder au consommateur une protection spécifique aux biens durables et à établir certaines règles juridiques de base, encadrant et réglementant les garanties commerciales et notamment exigeant que certaines indications minimales figurent sur les documents de garantie.
However, this area is the subject of an increasing number of initiatives aimed at ensuring correct information for the consumer about the guarantees offered and preventing misleading information, ensuring that the consumer knows about the existence of a legal guarantee and the mandatory nature thereof, affording the consumer specific protection in respect of durable goods and establishing certain legal ground rules framing and regulating the commercial guarantees and, notably, requiring that certain minimum information be provided in the guarantee documents.