Traduction de «néanmoins lui demander » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

l'Office examine si la demande de marque communautaire remplit les conditions pour qu'il lui soit accordé une date de dépôt
the Office shall examine whether the Community trade mark application satisfies the requirements for the accordance of a date of filing

Accord entre les États membres de l'Union européenne concernant les demandes d'indemnités présentées par un État membre à l'encontre d'un autre État membre en cas de dommages causés aux biens lui appartenant, qu'il utilise ou qu'il exploite, ou de blessure ou de décès d'un membre du personnel militaire ou civil de ses services dans le cadre d'une opération de gestion de crises menée par l'Union européenne
Agreement between the Member States of the European Union concerning claims introduced by each Member State against any other Member State for damage to any property owned, used or operated by it or injury or death suffered by any military or civilian staff of its services, in the context of an EU crisis management operation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

J'aimerais néanmoins lui demander s'il n'existerait pas des données statistiques qui ajouteraient foi à la thèse selon laquelle ces programmes devraient se poursuivre. Madame la Présidente, une difficulté qui se pose sur le plan statistique est le fait que le gouvernement ne nous a pas fourni les documents que nous avions demandés.
Madam Speaker, one of the difficulties on the statistical side is that the government did not provide us with the documentation we asked for.

Nourrissant néanmoins des doutes quant à la compatibilité d’un traitement fiscal différencié avec le droit de l’Union et, notamment, avec le principe de neutralité fiscale , le Bundesfinanzhof s’est adressé à la Cour de justice afin de lui demander d’interpréter le droit de l’Union.
As it none the less had doubts as to the compatibility of the differing treatment for tax purposes with EU law and, in particular, with the principle of fiscal neutrality , the Bundesfinanzhof referred questions to the Court of Justice seeking an interpretation of EU law.

17. se félicite que la Cour des comptes estime que les recettes, les engagements et les paiements sous-jacents aux comptes des huitième, neuvième et dixième Fonds européens de développement pour l'exercice clos le 31 décembre 2009 sont, dans tous leurs aspects significatifs, légaux et réguliers (déclaration d'assurance, paragraphe VIII); regrette néanmoins que la Cour des comptes ait dû attirer spécialement l'attention sur le niveau élevé d'erreurs non quantifiables affectant les engagements et les paiements, même si elles n'ont pas été prises en compte dans l'estimation du montant total des erreurs; rappelle, même si les systèmes de contrôle et de surveillance d'EuropeAid se sont considérablement améliorés d'année en année, que, d'une manière générale, la Cour des comptes estime que les systèmes de contrôle et de surveillance d'EuropeAid ne sont que partiellement efficaces; attend dès lors de la Commission qu'elle assure un suivi constant et lui demande un rapport sur les mesures qu'elle a prises pour résoudre les problèmes précités;
17. Welcomes the fact that the Court of Auditors considers that the revenue, commitments and payments underlying the accounts of the Eighth, Ninth and Tenth European Development Funds for the year ended 31 December 2009 are in all material respects legal and regular (Statement of Assurance, paragraph VIII); regrets, however, that the Court of Auditors had to draw special attention to the high frequency of non-quantifiable errors affecting commitments and payments but not included in the estimation of total error; recalls, even if the supervisory and control systems of EuropeAid have significantly improved year after year, that, overall, the Court of Auditors assessed EuropeAid's supervisory and control systems as only partially effective; expects, consequently, from the Commission, a constant follow-up and requests a report on the measures taken to remedy the abovementioned problems;

14. Néanmoins, iIl importe néanmoins que les tout États membres puissent déroger aux critères de responsabilité afin de permettre le rapprochement des membres d'une famille lorsque cela est rendu nécessaire pour des raisons humanitaires, ? notamment pour des motifs humanitaires, et examiner une demande de protection internationale qui lui est présentée, même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des critères obligatoires fixés dans le présent règlement, à condition que l’État membre concerné et le demandeur y consentent.
14. Any Member States should be able to derogate from the responsibility criteria, so as to make it possible to bring family members together where this is necessary on humanitarian grounds ðin particular for humanitarian and compassionate reasons and examine an application for international protection lodged with it or with another Member State, even if such examination is not its responsibility under the binding criteria laid down in the Regulation, provided that the concerned Member State and the applicant agree thereto. ï

20. se félicite que la BEI, notamment son Bureau de conformité, ait accordé plus d'attention à l'élaboration d'un nouvel ensemble de règles sur la protection des personnes dénonçant des abus, publié en avril 2009, qui garantit une pleine protection à tous les membres du personnel de la Banque et à tout prestataire de services intervenant pour elle; appelle néanmoins l'attention de la Banque sur le fait qu'elle n'offre aux plaignants extérieurs aucune protection contre des représailles et lui demande d'examiner les possibilités d'y remédier;
20. Welcomes the fact that the EIB, especially the Chief Compliance Officer, gave more attention to developing a new set of rules on protection of whistleblowers, published in April 2009, providing all EIB staff and any other person providing service to the Bank with full protection; draws however the Bank's attention to the fact that the EIB provides no protection against retaliation for external complainants and requests the EIB to examine possibilities for filling this gap;

J’ai écrit au commissaire à ce sujet et je voudrais néanmoins lui demander ici pourquoi nous avons offert un tel soutien au gouvernement de transition en Somalie et pourquoi nous ne nous interrogeons pas sérieusement sur ce processus sanguinaire que nous continuons apparemment de tolérer.
I have written to the Commissioner on this subject and would still like to ask him why it is that we have offered such support to the transitional government in Somalia and why we are not asking serious questions about the bloody process which we are apparently continuing in many ways to tolerate.

Le Conseil ou un groupe d'États membres peuvent néanmoins lui demander de présenter au Conseil des propositions adéquates pour atteindre les objectifs communs.
The Council or a group of Member States may, however, request the Secretary to present suitable proposals to the Council to achieve common objectives.

Le Conseil ou un groupe d'États membres peuvent néanmoins lui demander de présenter au Conseil des propositions adéquates afin d'atteindre les objectifs communs.
The Council, or a group of Member States, may, however, ask the Secretary to present suitable proposals to the Council to achieve common objectives.

L'hon. Bill Graham (ministre des Affaires étrangères, Lib.): Monsieur le Président, puisque c'est le secrétaire d'État pour l'Amérique latine et l'Afrique qui a présidé cette réunion, je crois qu'il conviendrait que le député lui pose directement la question et lui demande de l'informer de ce qui s'y est passé. Je serai néanmoins ravi de déposer à la Chambre le texte des explications fournies par notre ambassade à Haïti.
Hon. Bill Graham (Minister of Foreign Affairs, Lib.): Mr. Speaker, since that matter was a matter that was presided over by the Secretary of State for Latin America and Africa, I think it would be more proper for the member to address his question to him as to what took place at the meeting, but I would be quite happy to table in the House the statement issued by our embassy in Haiti.