Vertaling van "néanmoins leurs auteurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

auteur de délit civil intentionnel | auteur de délit intentionnel | auteur d'un délit intentionnel | auteur d'une faute intentionnelle
intentional tortfeasor | intentional wrongdoer

auteur de délit | auteur de délit civil | auteur du délit | auteur du préjudice
tortfeasor

auteur de subordination | auteur, auteure de subordination
postponer

Les enfants en tant que victimes des auteurs de crimes et le Programme des Nations Unies en matière de justice pénale : de l'adoption de normes à leurs applications et à l'action
Children as Victims and Perpetrates of Crime and the United Nations Criminal Justice Program : from Standard Setting Towards Implementation and Action

profession littéraire [ auteur | écrivain | poète ]
literary profession [ author | poet | writer ]

droit d'auteur [ droits voisins ]
copyright [ accessory right | copyright infringement(UNBIS) ]

législation sur les droits d'auteur | loi sur le copyright
laws protecting rights of original authors | copyright legislation | copyrighting legislation

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Néanmoins, la législation européenne actuelle contient des dispositions qui restent sous-exploitées, notamment en ce qui concerne les équipements de radiotélécommunications, les communications électroniques, les marchés publics, le droit d'auteur dans la société de l'information, l'égalité de traitement en matière d'emploi, la taxe sur la valeur ajoutée et les exemptions dans le domaine des aides d'État[14].
Nevertheless, there are provisions under current EU legislation that remain under-exploited, in particular for radio telecommunications equipment, electronic communications, public procurement, copyright in the information society, equality in employment, value added tax and state aid exemptions[14].

Néanmoins, s’il importe de prêter tout particulièrement attention à la gestion transfrontière des droits d’auteur dans l’environnement en ligne, compte tenu du développement du marché numérique des biens et services culturels, il convient de ne pas négliger pour autant les structures de gouvernance d’autres formes de droits gérés collectivement.
While the focus on the cross-border management of copyrights in the online environment is of particular importance in view of the development of a digital marketplace for cultural goods and services, attention should also be given to the governance structures of other forms of collectively managed rights.

Néanmoins, cet auteur faisait valoir qu'au milieu du XXe siècle nous avions ajouté une nouvelle série de droits sociaux ou une nouvelle dimension sociale à la citoyenneté en renforçant l'idée que nous étions membres d'une même communauté, que les citoyens possédaient des avantages du fait non pas de leur appartenance à un groupe ou de leur lieu de résidence, mais parce qu'ils partageaient la citoyenneté d'un pays et que cette citoyenneté commune créait des liens et conférait un sentiment d'appartenance dans des sociétés qui, autrement, étaient divisées.
However, in the mid-20th century, he argued, we have added a set of social rights, or a social dimension, at least, to citizenship, reinforcing the idea that we are a single community, that citizens have benefits by virtue not of what group they are a member of, not of where they live, but because they share a common citizenship in a country, and that that would build bridges and reinforce a sense of common community in societies that were otherwise divided.

Néanmoins, la Cour ajoute que les modalités d’établissement des calendriers concernés – telles que décrites par la juridiction nationale –, si elles ne sont pas complétées par des éléments traduisant une originalité dans le choix ou la disposition des données renfermées dans ces calendriers, ne sauraient suffire pour que ceux-ci puissent bénéficier de la protection par le droit d’auteur prévue par la directive.
However, the Court adds that unless the procedures for creating the lists concerned as described by the national court are supplemented by elements reflecting originality in the selection or arrangement of the data contained in those lists, they do not suffice for those lists to be protected by the copyright laid down in the directive.

Les éditeurs et les auteurs s’inquiètent néanmoins de ce que les projets de numérisation de masse, financés par les bibliothèques ou d’autres, et la diffusion en ligne des œuvres sans recherche diligente des titulaires de droits puissent porter atteinte aux droits d’auteur et éroder leurs revenus.
Publishers and authors are concerned that library-sponsored or other mass digitisation projects and online dissemination of their works without due diligence search could infringe their copyright and erode their revenue streams.

Les États membres peuvent néanmoins transformer le droit exclusif de prêt en simple droit à rémunération qui doit être payée aux auteurs lorsque leurs oeuvres sont prêtées par les bibliothèques publiques.
Member States may nonetheless, instead of the exclusive lending right, establish a right for authors to be remunerated when their works are lent by public libraries.

Selon les termes de la directive 92/100/CEE (articles 1 et 5), les auteurs et autres ayants droit bénéficient d’un droit de prêt exclusif et ont le pouvoir d’autoriser ou d’interdire le prêt public de leurs œuvres ou autres objets protégés. Les États membres peuvent néanmoins déroger à ces dispositions et transformer le droit de prêt exclusif en simple droit à rémunération, qui doit alors être payé au moins aux auteurs.
Member States may nonetheless derogate from these provisions and, instead of the exclusive lending right, establish a right to remuneration which must be paid at least to authors.

Les Etats membres peuvent néanmoins déroger à ces dispositions et transformer le droit de prêt exclusif en simple droit à rémunération, qu'ils sont alors tenus à payer au moins aux auteurs.
However, the Member States may derogate from these provisions and transform the exclusive lending right into a straightforward right to remuneration, which they are then obliged to pay, at least to authors.