Vertaling van "néanmoins fondés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cependant [ néanmoins | toutefois ]
however

en revanche [ cependant | néanmoins | par contre ]
however [ in contrast ]

société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]
investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]

règlement portant dispositions communes | Règlement portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion | RDC [Abbr.] | RPDC [Abbr.]
Common Provisions Regulation | Regulation laying down common provisions for the European Structural and Investment Funds | Regulation laying down common provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development and the European Maritime and Fisheries Fund laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund and the European Maritime and Fisheries Fund | CPR [Abbr.]

transport de fonds [4.7] [ convoyeur de fonds | entreprise de transport de fonds | industrie du transport de fonds | société de transport de fonds | transport de fonds et de titres ]
cash-in-transit [4.7] [ cash-in-transit company | cash-in-transit industry | cash transport | CIT company | CIT industry | transport of funds and securities ]

Fonds structurel [ réforme des Fonds structurels ]
Structural Funds [ reform of the structural funds ]

transporteur de fonds | transporteuse de fonds | convoyeur de fonds | convoyeur de fonds/convoyeuse de fonds
armoured car security guard | armoured truck guard | armoured car guard | armoured truck escort

ensemencement sur le fond [ culture sur le fond | élevage sur le fond | culture de fond | ensemencement de fond | semis sur le fond | ensemencement des fonds | grossissement sur le fond ]
bottom seeding [ seabed seeding ]

bien-fonds grevé de droits successifs | bien-fonds objet de règlement | bien-fonds objet de règlement (de succession) | bine-fonds objet de règlement de succession
settled land

clause suivant le bien-fonds | covenant rattaché au bien-fonds | engagement rattaché au bien-fonds | engagement suivant le bien-fonds
covenant running with the land

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’un et l’autre sont néanmoins fondés sur des principes internationaux, et la CFTC et la Commission européenne travailleront de concert, avec les autorités de régulation de différents autres pays, à développer encore ces principes et à harmoniser davantage les normes auxquelles doivent satisfaire les contreparties centrales de portée internationale.
Both the CFTC and EU requirements are based on international principles, and CFTC staff and the European Commission Services will work together, along with counterparts across the global regulatory community, to further develop these principles and further harmonise the standards to which internationally active CCPs are held.

Le projet de loi C-7 s'inspire des expériences menées dans divers pays européens, ainsi qu'en Australie et en Nouvelle-Zélande, qui démontrent que les recours non formels, mais néanmoins fondés sur la responsabilisation et la réparation, donnent de meilleurs résultats que les recours formels devant les tribunaux, tant sur le degré de responsabilisation ressenti par l'adolescent que sur la récidive qui devient presque nulle.
Bill C-7 is based on experiments carried out in various European countries as well as in Australia and New Zealand, that show that informal measures focusing on responsibility for one's own actions and restitution have more impact than formal court proceedings not only on the level of responsibility the young person is ready to acknowledge but also on the recidivism rate, which is almost nil.

J'envisagerais l'adoption de certains éléments du modèle québécois, si l'on voulait l'universalité sans avoir un programme public universel, mais je regarderais au-delà du Québec et me tournerais vers l'Europe, en vue de l'adaptation au contexte canadien d'un modèle plus réglementé, mais néanmoins fondé sur l'assurance sociale, à la manière du régime québécois.
I would like at elements of the Quebec model, if you wanted universality without having a universal public program, but would go beyond Quebec and begin to look to Europe as to how to instigate in the Canadian context perhaps a more regulated but nevertheless social insurance model that is akin to what happens in Quebec.

Durant les débats à la Chambre, j'ai pu entendre les nombreux avis divergents, mais néanmoins fondés et réfléchis, de mes collègues au sujet de ce projet de loi et des enjeux plus vastes concernant le système d'immigration du Canada.
As the debate has unfolded in the House, I have had the opportunity to hear many differing, yet informed and thoughtful opinions from hon. colleagues on this bill and on the broader issues touching Canada's immigration system.

31. est conscient du rôle important que jouent les fonds monétaires en ce qui concerne le financement des établissements financiers à court terme et la diversification des risques; constate que les fonds monétaires domiciliés dans l'Union et ceux qui sont domiciliés aux États-Unis ont un rôle et une structure différents; note que les orientations élaborées par l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) ont imposé des normes plus strictes aux fonds monétaires (qualité du crédit, échéance des titres sous-jacents et meilleure information des investisseurs); observe néanmoins que certains fonds monétaires, notamment ceux qui offrent une valeur liquidative stable, sont vulnérables aux désengagements massifs; souligne par conséquent que des mesures supplémentaires doivent être adoptées pour améliorer la résilience de ces fonds et couvrir le risque de liquidité; souscrit au rapport final publié par l'OICV en octobre 2012 en ce qui concerne les recommandations formulées pour la réglementation et la gestion des fonds monétaires entre les différentes entités territoriales; estime que les fonds monétaires qui offrent une valeur liquidative stable devraient faire l'objet de mesures visant à réduire les risques particuliers liés à cette spécificité et internaliser les coûts associés à ces risques; est d'avis que les autorités de réglementation devraient exiger, lorsque cela est possible, le passage à une valeur liquidative flottante/variable ou l'instauration de garanties afin de renforcer la résilience des fonds monétaires offrant une valeur liquidative stable et leur capacité à faire face à des désengagements importants; invite la Commission à présenter, durant le premier semestre de 2013, une analyse du cadre relatif aux OPCVM en mettant l'accent particulièrement sur la question des fonds monétaires et en exigeant que les fonds monétaires adoptent une valeur liquidative variable, calculée quotidiennement, ou s'ils conservent une valeur constante, soient tenus ...
31. Recognises the important role played by money market funds (MMFs) in the financing of financial institutions in the short run and in allowing for risk diversification; recognises the different role and structure of MMFs based in the EU and the US; recognises that the 2010 ESMA guidelines imposed stricter standards on MMFs (credit quality, maturity of underlying securities and better disclosure to investors); notes, however, that some MMFs, in particular those offering a stable net asset value to investors, are vulnerable to massive runs; stresses, therefore, that additional measures need to be taken to improve the resilience of these funds and to cover the liquidity risk; supports the October 2012 IOSCO final report in its proposed recommendations for the regulation and management of MMFs across jurisdictions; believes that MMFs that offer a stable net asset value (NAV) should be subject to measures designed to reduce the specific risks associated with their stable NAV feature and internalise the costs arising from these risks; considers that regulators should require, where workable, a conversion to floating/variable NAV, or, alternatively, safeguards should be introduced to reinforce stable NAV MMFs’ resilience and ability to face significant redemptions; invites the Commission to submit a review of the UCITS framework, with particular focus on the MMF issue, in the first half of 2013, by requiring MMFs either to adopt a variable asset value with a daily evaluation or, if retaining a constant value, to be obliged to apply for a limited-purpose banking licence and be subject to capital and other prudential requirements; stresses that regulatory arbitrage must be minimised;

Les États membres peuvent néanmoins autoriser sur leur territoire la commercialisation de certains types de fonds alternatifs auprès d’investisseurs de détail, à l'exclusion des fonds de fonds qui totalisent plus de 30 % d'investissements sous-jacents en fonds alternatifs et des fonds nourriciers qui investissent dans des fonds alternatifs maîtres, qui ne devraient pas bénéficier du passeport européen de commercialisation en vertu de la présente directive.
Nevertheless, Member States may allow the marketing of certain types of AIF managed by AIFM to retail investors on their territory, excluding funds of funds with an underlying investment of more than 30 % in AIF and feeders that invest in master AIF, which should not benefit from the European marketing passport under this Directive..

49. refuse, abstraction faite de la flexibilité déjà proposée pour les grands projets, tout nouvel affaiblissement de la règle N+2 pour les Fonds structurels, car cette règle s'est révélée bénéfique, contribuant à améliorer la mise en œuvre efficace des Fonds pendant la période de programmation en cours (article 93); demande néanmoins plus de flexibilité pour le Fonds de cohésion;
49. Rejects any further weakening of the N+2 rule for the Structural Funds beyond the flexibility already proposed for major projects, since the benefits of this rule have been demonstrated through its effectiveness in improving the efficient implementation of Funds over the current programming period (Article 93); calls, however, for greater flexibility to be allowed for the Cohesion Fund;

44. refuse, abstraction faite de la flexibilité déjà proposée pour les grands projets, tout nouvel affaiblissement de la règle N+2 pour les Fonds structurels, car cette règle s'est révélée bénéfique, contribuant à améliorer la mise en œuvre efficace des Fonds pendant la période de programmation en cours (article 93); demande néanmoins plus de flexibilité pour le Fonds de cohésion;
44. Rejects any further weakening of the N+2 rule for the structural funds other than the flexibility already proposed for major projects, since the benefits of this rule have been demonstrated through its effectiveness in improving the efficient implementation of funds over the current programming period (Article 93); calls, however, for greater flexibility to be allowed for the Cohesion Fund;

Néanmoins, le groupe BEI devrait réorienter ses interventions en les axant sur la phase de démarrage, et accorder la priorité aux fonds de lancement, aux fonds orientés vers le développement régional, aux fonds destinés principalement à des industries ou des technologies spécifiques, dont des fonds paneuropéens, ou encore aux fonds de capital-risque finançant l'exploitation des résultats obtenus par la recherche et le développement.
Nevertheless, the EIB Group should refocus its interventions on early stage, and give priority to first funds, or funds oriented to regional development, or funds focused on specific industries or technologies, including pan-European funds, or venture capital funds financing the exploitation of RD results.