Traduction de «néanmoins estimé qu'elle » (Français → Anglais) :

Bien que l'opération ait entraîné la création d'un quasi-monopole sur le marché italien de la télévision payante, la Commission a néanmoins estimé que l'autorisation de l'opération, sous réserve de conditions adéquates, était préférable, pour le consommateur, aux perturbations du marché qu'aurait provoquées la fermeture probable de Stream
Although the transaction has resulted in a quasi-monopoly for pay-TV on the Italian market, the Commission nevertheless took the view that authorising the merger, subject to appropriate conditions, would be more beneficial to consumers than the disruption that would have been caused by the likely closure of Stream.

La Commission a recours aux compétences techniques de consultants externes lorsqu'elle l'estime nécessaire; elle fait également appel à la Banque européenne d'investissement dans le cadre de l'accord permanent qu'elle a conclu avec celle-ci pour l'évaluation des projets.
The Commission has been using technical expertise from outside consultants where this is deemed appropriate and has a standing agreement with the European Investment Bank for assistance with project appraisals.

Elle a néanmoins estimé que l'exposition à l'ensemble des alcaloïdes de l'éphédra ou à l'éphédrine présents dans les denrées alimentaires, soit principalement les compléments alimentaires, pouvait entraîner des effets nocifs graves pour le système cardiovasculaire et le système nerveux central (comme de l'hypertension ou des AVC), effets que pouvait aggraver la consommation de caféine.
Nevertheless, it concluded that exposure to total ephedra alkaloids or ephedrine in foods, mainly in food supplements could lead to severe adverse effects on the cardiovascular and central nervous systems (such as hypertension and stroke), which may be enhanced in combination with caffeine.

Elle a néanmoins estimé qu’il était peu probable que l’opération soit compatible avec le marché intérieur en ce qui concerne les marchés de l’offre et de l’acquisition en gros de chaînes de cinéma premium payantes (pour l’offre) et les marchés de l’offre et de l’acquisition de chaînes de télévision de base et premium payantes (pour l’acquisition).
However, the Commission concluded that the transaction is unlikely to be compatible with the internal market in respect of the markets for the wholesale supply and acquisition of Premium Pay TV (film) channels (supply side) and the markets for the supply and acquisition of Basic and Premium Pay TV channels (acquisition side).

Lorsqu'un État membre ne transmet pas, au plus tard le 15 mars tous les deux ans, des estimations complètes pour ses projections, et que la Commission a conclu que cet État membre ne pouvait remédier aux lacunes de ces estimations lorsqu'elles ont été identifiées dans le cadre des procédures AQ ou CQ de la Commission, celle-ci peut préparer les estimations requises pour établir les projections au niveau de l'Union, en concertation avec l'État membre concerné.
Where a Member State does not submit complete projection estimates by 15 March every second year, and the Commission has established that gaps in the estimates cannot be filled by that Member State once identified through the Commission’s QA or QC procedures, the Commission may prepare estimates as required to compile Union projections, in consultation with the Member State concerned.

Par son courrier du 27 mai 2010, la France a néanmoins indiqué qu’elle avait décidé de maintenir inchangé le régime d’aide qu’elle avait notifié et a confirmé son analyse selon laquelle les régimes notifiés étaient compatibles avec le marché intérieur au sens de l’article 107, paragraphe 2, point a), du TFUE.
In its letter dated 27 May 2010, France nevertheless indicated that it had decided to maintain unchanged the aid scheme it had notified and confirmed its analysis that the schemes notified were compatible with the internal market within the meaning of Article 107(2)(a) TFEU.

L’accord général donne le droit à la Commission de s’opposer à l’utilisation de la contribution communautaire à des fins dont elle estime qu’elles sont contraires aux principes des programmes communautaires mentionnés au premier alinéa ou à son règlement financier, ou qu’elles portent atteinte aux intérêts de la Communauté.
The general agreement shall provide for a right for the Commission to oppose the use of the Community contribution for purposes it considers to be contrary to the principles of the Community programmes mentioned in the first subparagraph or to its Financial Regulation or detrimental to the interests of the Community.