Vertaling van "néanmoins de s’appliquer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

norme de dépollution automobile [ NDA | norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme applicable à la pollution par les véhicules automobiles | norme relative à la pollution automobile | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles ]
motor vehicle emission standard

norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles
motor vehicle emission standard

taxe à effet autodisciplinaire [ taxe qui s'applique d'elle-même | taxe qui s'applique automatiquement | taxe automatique ]
self-enforcing tax

s'efforcer de [ s'attacher à | s'employer à | tenter de | s'évertuer à | s'appliquer à ]
endeavour

droit de fond, qui s'applique avant les autres droits nationaux (opposé à procédure)
substantive law

s'appliquer à des dommages-intérêts | viser des dommages-intérêts
sound in damages

Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]
DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]

s'appliquer au profit de
enure to the benefit of

appliquer des réglementations en matière de consommation d’alcool | appliquer des règles en matière de consommation d’alcool | appliquer des lois en matière de consommation d’alcool | appliquer les lois en matière de consommation d’alcool
enforce laws on drinking alcohol | impose alcohol regulations | enforce alcohol drinking laws | enforce drinking alcohol laws

enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle/enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle
design and applied arts instructor | vocational instructor in design and applied arts | design and applied arts vocational teacher | vocational design and applied arts educator

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) Sauf s’il est ratifié par une résolution adoptée par les deux chambres du Parlement, le décret dont la durée d’application spécifiée est de plus de cent quatre-vingts jours cesse néanmoins de s’appliquer le cent quatre-vingtième jour suivant sa prise si c’est un jour de séance, sinon le quinzième jour de séance ultérieur.
(3) An order the period of which is longer than 180 days ceases to have effect on the one hundred and eightieth day after it is made if Parliament is then sitting or, if Parliament is not then sitting, at the end of the fifteenth sitting day of the next sitting of Parliament, unless before that day the order is approved by a resolution adopted by both Houses of Parliament.

La France et le Luxembourg ont néanmoins décidé d'appliquer, à compter du 1er janvier 2012, des taux réduits aux livres numériques, en violation de la législation de l'Union.
France and Luxembourg nevertheless decided to apply reduced rates to digital books as of 1 January 2012, thereby infringing EU law.

Par conséquent, en cas de coopération avec un État membre n’ayant pas transposé les décisions-cadres dans le délai fixé, les États membres ayant effectué cette transposition devront néanmoins continuer à appliquer les conventions du Conseil de l’Europe correspondantes dans le cadre du transfèrement de détenus ou du transfert de peines à d’autres États membres.
As a consequence, when cooperating with a Member State who did not implement in time, even those Member States who did so will have to continue to apply the corresponding conventions of the Council of Europe when transferring EU prisoners or sentences to other Member States.

Le contexte était très différent; néanmoins, on a appliqué très sommairement la conclusion établie dans Regina c. Wholesale Travel Group, à savoir que l'imposition d'un fardeau de la preuve inversé relativement à la diligence raisonnable, à une infraction de responsabilité stricte, était conforme à la Charte.
It was a very different context; nonetheless, they very summarily applied the conclusion they had reached in Regina v. Wholesale Travel Group, that it was consistent with the charter to impose liability on the basis of a reverse onus due diligence offence, a strict liability offence.

Néanmoins, il s'applique aux cheptels de poulets de chair et de dindes dont la viande fraîche qui en est dérivée est destinée à l'approvisionnement en petites quantités, par le producteur, du consommateur final ou du commerce de détail local fournissant directement le consommateur final.
However, it applies to flocks of broilers and turkeys where the producer intends to supply small quantities of the fresh meat, derived from such flocks, to the final consumer; or to local retail establishments directly supplying such fresh meat to the final consumer.

Néanmoins, la Commission applique par analogie les mêmes principes directeurs que ceux qui figurent dans le règlement (CE) no 68/2001.
Nevertheless, it applies mutatis mutandis the same guiding principles as those set out in Regulation (EC) No 68/2001.

Ses dispositions continuent néanmoins de s'appliquer en ce qui concerne la maintenance des projets autorisés conformément à la STI annexée à ladite décision et en ce qui concerne les projets portant sur la construction d'une nouvelle ligne et sur le renouvellement ou le réaménagement d'une ligne existante qui en sont à un stade avancé de développement ou qui font l'objet d'un contrat en cours d'exécution à la date de notification de la présente décision.
Its provisions shall however continue to apply in relation to the maintenance of projects authorised in accordance with the TSI annexed to that Decision and to projects for a new line and for the renewal or upgrading of an existing line which are at an advanced stage of development or the subject of a contract in course of performance at the date of notification of the present Decision.

Les autres règles de recevabilité continuent néanmoins à s'appliquer.
However, other rules of admissibility continue to apply.

Les directions générales de la Commission sont néanmoins encouragées à appliquer ces principes généraux et normes minimales à toute autre consultation qu'elles ont l'intention d'engager.
Nevertheless, the Directorates-General of the Commission are encouraged to apply the general principles and minimum standards to any other consultation exercises they intend to launch.

Néanmoins, nous voulons appliquer la zone de sélection nationale aux autres postes et c'est ce que nous avons commencé graduellement.
However, for the rest we want to see national area of selection.