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Ainsi appelé
Cependant
Comité des droits de l'homme et de la démocratie
Disposer que
En revanche
Néanmoins
Par contre
Porter que
Programme SURE
Prévoir que
REACH
SURE
Stipuler que
Système REACH
Toutefois
énoncer que
être ainsi formulé
être ainsi libellé
être ainsi rédigé
être rédigé comme suit

Vertaling van "néanmoins ainsi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither ...[+++]


être ainsi rédigé [ être rédigé comme suit | être ainsi formulé | être ainsi libellé | prévoir que | disposer que | énoncer que | porter que | stipuler que ]

read as follows


comité des droits de l'homme et de la démocratie | Comité pour le développement et la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que pour le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales | Comité pour les actions visant au développement et à la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Committee on the development and consolidation of democracy and the rule of law and on the respect of human rights and fundamental freedoms | Human Rights and Democracy Committee


programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de ...[+++]

Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the ...[+++]


en revanche [ cependant | néanmoins | par contre ]

however [ in contrast ]




Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]

Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]


Delirium non surajouté à une démence, ainsi décrit

Delirium not superimposed on dementia, so described


Anémie réfractaire non sidéroblastique, ainsi précisée

Refractory anaemia without sideroblasts, so stated


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Néanmoins, la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (ci-après «la Cour de justice») et de la Cour européenne des droits de l’homme, ainsi que des documents élaborés par le Conseil de l’Europe, qui reposent notamment sur l’expertise de la Commission de Venise, fournissent une liste non exhaustive de ces principes et définissent ainsi la substance de l’état de droit, valeur commune de l’Union européenne au sens de l’article 2 du TUE.

Nevertheless, case law of the Court of Justice of the European Union ("the Court of Justice") and of the European Court of Human Rights, as well as documents drawn up by the Council of Europe, building notably on the expertise of the Venice Commission, provide a non-exhaustive list of these principles and hence define the core meaning of the rule of law as a common value of the EU in accordance with Article 2 TEU.


Ainsi le contrat conclu entre un consommateur résidant du pays A et un professionnel établi dans le pays B contiendra très souvent une clause en faveur de l'application de la loi du pays B ; lorsque les conditions de l'article 5 sont remplies, le juge devra néanmoins appliquer certaines dispositions de la loi du pays A, celles qui sont d'ordre public et protègent le consommateur [55]. Le juge devra en conséquence appliquer deux lois distinctes au même contrat.

Thus a contract between a consumer residing in country A and a business established in country B will contain very often a clause for making the law of country B applicable; when the conditions of Article 5 are met, the court must nevertheless give effect to certain provisions of the law of country A, those which relate to public policy and protect the consumer. [55] The court must accordingly apply two distinct laws to the same contract.


Il semble néanmoins raisonnable de penser que la Cour dégagerait au moins les grandes lignes de l'interprétation de l'article 3 1 - réduisant ainsi les incertitudes les plus flagrantes. [49]

But the court can reasonably be expected to define at least the general framework for the interpretation of Article 3(1), thus reducing the most glaring uncertainties; [49]


C’est ainsi que le Tribunal de première instance a admis que lorsque, en raison d’empêchements, les membres titulaires d’un jury de concours ont été remplacés, pour les épreuves soutenues par certains candidats, par des membres suppléants afin de permettre au jury d’accomplir ses travaux dans un délai raisonnable, la composition du jury peut néanmoins rester suffisamment stable si le jury met en place la coordination nécessaire afin de garantir l’application cohérente des critères de notation (voir, en ce sens, arrêt Giannini/Commission, précité, points 2 ...[+++]

Thus, the Court of First Instance accepted that where full members of a competition selection board are prevented from attending and are replaced, for some of the candidates’ tests, by alternate members in order for the selection board to complete its work within a reasonable period, the composition of the selection board can none the less remain sufficiently stable if the selection board puts in place the coordination needed in order to ensure consistent application of the marking criteria (see, to that effect, Giannini v Commission, paragraphs 208 to 216).


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Néanmoins, ainsi que je l’ai dit dans mes remarques d’introduction, je voudrais souligner que la Commission est clairement opposée à tout retard indu.

At the same time, as I said in my opening remarks, I would emphasise that the Commission is clearly against unnecessary hold-ups.


Néanmoins, ainsi que le vice-président Almunia l’a annoncé à la commission des affaires économiques et monétaires en novembre, la Commission analysera les effets sur la concurrence des mesures d’aide d’État temporaires prises dans le contexte de la crise.

However, as Vice-President Almunia announced to the Committee on Economic and Monetary Affairs in November, the Commission will analyse the effects on competition of the temporary State aid measures taken in the context of the crisis.


Néanmoins, ainsi que le mentionne le présent rapport, le Parlement réclame de plus grands pouvoirs de vote et de contrôle sur le rôle et le mandat de chaque représentant, qui respectent les principes de transparence et de mérite qui doivent guider la haute représentante lors de la nomination de candidats.

Nonetheless, as stated in the report, Parliament is calling for greater powers of ballot and control over the roles and the mandates of individual representatives, upholding the principles of transparency and merit that must guide the High Representative when appointing candidates.


Le Conseil doit cependant lui-même faire ses preuves en tant qu’organe efficace des droits de l’homme au sein des Nations unies, c’est plus qu’évident. Néanmoins, ainsi que je l’ai déjà dit, il est trop tôt pour établir un jugement définitif.

The Council has yet to prove itself as an effective human rights organ within the United Nations; that much is clear. However, as I said before, it is too early to pass a final judgment.


Aux fins du présent pourvoi, en premier lieu, il convient de relever que le Tribunal de la fonction publique a rappelé que toute décision individuelle prise en application du statut et faisant grief doit être motivée, et que l’obligation de motivation a pour objet, d’une part, de permettre au juge d’exercer son contrôle sur la légalité de la décision et, d’autre part, de fournir à l’intéressé les indications nécessaires pour savoir si la décision est ou non fondée et lui permettre d’apprécier l’opportunité de l’introduction d’un recours. Il a néanmoins ajouté, en faisant référence à l’arrêt de la Cour du 4 juillet 1996, Parlement/Innamor ...[+++]

For the purposes of the present appeal, it must first be stated that the Civil Service Tribunal recalled that any decision relating to a specific individual which is taken under the Staff Regulations and adversely affects that person must state the reasons on which it is based, on the one hand, to enable the competent court to review the legality of the decision and, on the other, to provide the person concerned with the information necessary to allow him to ascertain whether or not the decision is well founded and to enable him to decide whether to bring an action. It added, however, referring to Case C‑254/95 P Parliament v Innamorati ...[+++]


Néanmoins, ainsi que la commission compétente au fond le fait remarquer à juste titre, le Parlement européen devrait être davantage associé à la planification et à la mise en application des mesures sociales, et le tableau de bord ne devrait pas uniquement répertorier les activités de la Commission dans ce domaine.

However, as the Committee responsible rightly points out, the European Parliament should be more involved in the planning and implementation of the social measures and the scoreboard should be more than a simple list of Commission activities in this field.




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Date index: 2021-09-05
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