Traduction de «n° 36 2011 » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

plan de travail de l'UE en faveur du sport 2011-2014 | plan de travail de l'Union européenne en faveur du sport pour 2011-2014 | Plan de travail en faveur du sport
EU Work Plan for Sport 2011-2014 | European Union Work Plan for Sport for 2011-2014 | Work Plan for Sport

Directive permis unique | Directive 2011/98/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d'un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d'un État membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un État membre
Directive 2011/98/EU on a single application procedure for a single permit for third-country nationals to reside and work in the territory of a Member State and on a common set of rights for third-country workers legally residing in a Member State | Single Permit Directive

Programme d'action européen pour lutter contre le VIH/sida, le paludisme et la tuberculose par les actions extérieures (2007-2011)
European Programme for Action to Confront HIV/AIDS, Malaria and Tuberculosis through External Action (2007-2011)

36e Bataillon des services (Terre-Neuve) [ 36 Bon Svc | 36 B Svc (T-N) ]
36 (Newfoundland) Service Battalion [ 36 Svc Bn | 36 (Nfld) Svc Bn ]

somatropine (efficacité biologique relative) 36 UI (12 mg), cartouche de poudre pour solution injectable
Somatropin 36iu(12mg) injection

paraplégie spastique autosomique dominante type 36
Autosomal dominant spastic paraplegia type 36

bébé prématuré - 36 semaines
Baby premature 36 weeks

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

67. Les articles 26 à 36 s’appliquent relativement à toute période de déclaration d’une personne se terminant après juin 2010. Toutefois, pour l’application du paragraphe 36(2), si une période de déclaration mentionnée dans le passage de ce paragraphe précédant la formule se termine avant le 1 avril 2011, le passage « une période de déclaration comprenant le dernier jour de cet exercice ou une période de déclaration commençant après cet exercice et se terminant au plus tard le dernier jour du troisième mois d’exercice suivant la fin de cet exercice » à ce paragraphe est remplacé par « la période de déclaration qui comprend le 1 avril 2011 ».
67. Sections 26 to 36 apply in respect of any reporting period of a person that ends on or after July 1, 2010, except that, for the purposes of subsection 36(2), if any reporting period referred to in the portion of that subsection before the formula ends before April 1, 2011, the reference in that subsection to “a reporting period of the person that includes the last day of that fiscal year or for a reporting period of the person that begins after that fiscal year and ends on or before the last day of the third fiscal month following the last day of that fiscal year” is to be read as a reference to “the reporting period that includes April 1, 2011”.

39 (1) La personne qui, si la première période de conformité visant l’essence se terminait le 31 décembre 2011, devrait transmettre un rapport au ministre en application des articles 30 ou 33, ou des paragraphes 34(4) ou 36(2), lui transmet un rapport provisoire pour la période débutant le 15 décembre 2010 et se terminant le 31 décembre 2011, conformément à celle de ces dispositions qui s’applique, mais comme si cette période était la première période de conformité visant l’essence.
39 (1) A person who would, if the first gasoline compliance period were to end on December 31, 2011, be required to send a report under section 30 or 33 or subsection 34(4) or 36(2) must send an interim report to the Minister for the period that begins on December 15, 2010 and that ends on December 31, 2011 in accordance with that section or subsection but as if that period were the first gasoline compliance period.

L’AIIC explique cela en disant que même sans la crise des années 90, le Canada serait confronté à des pénuries d’infirmières en 2011 et 2016, bien que moins fortes, à cause de la retraite imminente des grandes cohortes de diplômés qui seront remplacées par de plus petites[36].
The CNA report explained that this is because “even if the crisis of the 90s had never occurred, Canada would be facing nursing shortages in both 2011 and 2016, albeit of a smaller magnitude, because of the impending retirement of the larger graduating cohorts who are being replaced by smaller ones”.

[5] Directive 2011/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2011 concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes - [http ...]
[5] Directive 2011/36/EU of the European Parliament and of the Council, of 5 April 2011 on preventing and combating trafficking in human beings and protecting its victims - [http ...]

La directive 2011/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2011 concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes (10) et la directive 2011/93/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 relative à la lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants, ainsi que la pédopornographie (11) répondent, entre autres, aux besoins spécifiques de catégories particulières de victimes que sont les victimes de la traite des êtres humains, les enfants victimes d'abus sexuels, les victimes d'exploitation sexuelle et de pédopornographie.
Directive 2011/36/EU of the European Parliament and of the Council of 5 April 2011 on preventing and combating trafficking in human beings and protecting its victims (10) and Directive 2011/93/EU of the European Parliament and of the Council of 13 December 2011 on combating the sexual abuse and sexual exploitation of children and child pornography (11) address, inter alia, the specific needs of the particular categories of victims of human trafficking, child sexual abuse, sexual exploitation and child pornography.

Demande d'annulation, d'une part, de la décision 2011/18/PESC du Conseil, du 14 janvier 2011, modifiant la décision 2010/656/PESC du Conseil renouvelant les mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire (JO L 11, p. 36), et, d'autre part, du règlement (UE) no 25/2011 du Conseil, du 14 janvier 2011, modifiant le règlement (CE) no 560/2005 infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire (JO L 11, p. 1), pour autant que ces actes concernent la requérante.
Annulment, firstly, of Council Decision 2011/18/CFSP of 14 January 2011, amending Council Decision 2010/656/CFSP renewing the restrictive measures against Côte d'Ivoire (OJ 2011 L 11, p. 36) and, secondly, of Council Regulation (EU) No 25/2011 of 14 January 2011, amending Council Regulation (EC) No 560/2005 of 12 April 2005 imposing certain specific restrictive measures directed against certain persons and entities in view of the situation in Côte d'Ivoire (OJ 2011 L 11, p. 1), in so far as those acts concern the applicant.

Depuis l'entrée en vigueur de la directive 2011/36/UE, la définition pertinente de la «traite des êtres humains» aux fins de l'application de la directive 2004/81/CE est celle qui figure à l'article 2 de la directive 2011/36/UE.
Following the entry into force of Directive 2011/36/EU, the relevant definition of "trafficking in human beings" for the application of Directive 2004/81/EC is the one contained in Art. 2 of Directive 2011/36/EU.

(4) Le présent rapport n'a pas vocation à analyser les dispositions législatives nationales qui transposent la directive 2011/36/UE, mais à mettre en évidence les cas les plus représentatifs dans lesquels la directive 2011/36/UE a une incidence sur l'application de la directive 2004/81/CE.
(4) This report does not analyse provisions of national legislation implementing Directive 2011/36/EU but highlights the most relevant instances in which Directive 2011/36/EU impacts the application of Directive2004/81/EC.

Le 24 mars 2011, le Comité a fait rapport du projet de loi à la Chambre des communes et proposé des amendements à six articles 36. Le Parlement a été dissous peu après et le projet de loi est mort au Feuilleton.
The committee reported the bill back to the House of Commons on 24 March 2011, with amendments to six clauses.36 Shortly thereafter, Parliament was dissolved and the bill died on the Order Paper.