Traduction de «n° 1217 2009 doit donc » (Français → Anglais) :

La nouvelle valeur doit donc être déterminée compte tenu uniquement des valeurs de masse qui ont pu être vérifiées par les constructeurs concernés, à l'exclusion des résultats de calcul qui étaient manifestement erronés, c'est-à-dire les valeurs supérieures à 2 840 kg ou inférieures à 500 kg, et des valeurs relatives à des véhicules ne relevant pas du champ d'application du règlement (CE) no 443/2009.
The new value should therefore be determined by taking into account only those mass values that it has been possible to verify by the manufacturers concerned, whilst excluding values from the calculation that were obviously incorrect, i.e. values exceeding 2 840 kg or lower than 500 kg as well as values relating to vehicles that did not fall within the scope of Regulation (EC) No 443/2009.

Un taux d'ajustement des paiements directs énumérés à l'annexe I du règlement (CE) n° 73/2009 doit donc être établi.
An adjustment rate to the direct payments listed in Annex I to Regulation (EC) No 73/2009 should therefore be determined.

Il convient de veiller à ce que les annexes des deux règlements continuent à faire référence aux mêmes circonscriptions pour chaque État membre. L'actuelle annexe I du règlement(CE) n° 1217/2009 doit donc être maintenue et, par conséquent, aucune liste transitoire de circonscriptions n'est nécessaire.
It should be ensured that the Annexes of the two regulations continue containing the same divisions per MS. Therefore, the current Annex I of Reg. No 1217/2009 should be maintained and, accordingly, no transitional list of divisions is needed.

Il convient de veiller à ce que les annexes des deux règlements continuent à faire référence aux mêmes circonscriptions pour chaque État membre. L'actuelle annexe I du règlement (CE) n° 1217/2009 doit donc être maintenue.
It should be ensured that the Annexes of the two regulations continue containing the same divisions per MS. Therefore, the current Annex I of Reg. No 1217/2009 should be maintained.

La moyenne des droits à l'importation calculée s'étant écartée de 5 EUR/t du droit fixé, un ajustement correspondant des droits à l'importation fixés par le règlement (UE) no 1290/2009 doit donc intervenir.
As the average of the import duties calculated differs by more than EUR 5/tonne from that fixed, a corresponding adjustment must be made to the import duties fixed by Regulation (EU) No 1290/2009.

Afin de garantir que les annexes des deux règlements continuent à faire référence aux mêmes circonscriptions pour chaque État membre, l'annexe I du règlement (CE) n° 1217/2009 doit être maintenue.
To ensure that the Annexes of the two regulations continue containing the same divisions per MS, Annex I of Reg. No 1217/2009 should be maintained.

La sélection des exploitations comptables dans chaque circonscription doit être effectuée de manière uniforme et des modalités d'application concernant les dispositions en la matière du règlement (CE) no 1217/2009 doivent être arrêtées à cette fin.
Returning holdings must be selected in a uniform manner in each division and to that end detailed rules should be laid down to implement the relevant provisions of Regulation (EC) No 1217/2009.

La moyenne des droits à l'importation calculée s'étant écartée de 5 EUR/t du droit fixé, un ajustement correspondant des droits à l'importation fixés par le règlement (CE) no 1090/2009 doit donc intervenir.
As the average of the import duties calculated differs by more than EUR 5/tonne from that fixed, a corresponding adjustment must be made to the import duties fixed by Regulation (EC) No 1090/2009.

La moyenne des droits à l'importation calculée s'étant écartée de 5 EUR/t du droit fixé, un ajustement correspondant des droits à l'importation fixés par le règlement (CE) no 27/2009 doit donc intervenir.
As the average of the import duties calculated differs by more than EUR 5/tonne from that fixed, a corresponding adjustment must be made to the import duties fixed by Regulation (EC) No 27/2009.

La proposition de la Commission acceptée par le Parlement en première lecture et consistant à accorder à ces pays la possibilité de prolonger le délai jusqu'au 30 juin 2009 doit donc être rétablie.
The Commission proposal, approved by Parliament at first reading, that the three countries should have the option of an extension of the deadline until 30 June 2009 should therefore be reinstated.