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Contrat devenu inexécutable
Nunavut
Région géographique du Nunavut
Substance devenue impropre à l'utilisation
Territoire du Nunavut
équipement devenu excédentaire
équipement en excédent
équipement excédentaire
équipement rendu excédentaire

Traduction de «nunavut est devenu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut [ Loi concernant les ressources en eau du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut et modifiant diverses lois en conséquence. ]

Nunavut Waters and Nunavut Surface Rights Tribunal Act [ An Act respecting the water resources of Nunavut and the Nunavut Surface Rights Tribunal and to make consequential amendments to other Acts. ]




Projet de loi C-62 : Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut

Bill C-62: Nunavut Waters and Nunavut Surface Rights Tribunal Act


Loi portant modification de la Loi sur le Nunavut relativement à la Cour de justice du Nunavut et modifiant diverses lois en conséquence

An Act to amend the Nunavut Act with respect to the Nunavut Court of Justice and to amend other Acts in consequence




région géographique du Nunavut

Geographic part of Nunavut


équipement devenu excédentaire | équipement en excédent | équipement excédentaire | équipement rendu excédentaire

excess equipment


substance devenue impropre à l'utilisation

substance which no longer performs satisfactorily


Loi fédérale du 17 décembre 2010 relative à la participation de l'Assemblée fédérale au pilotage des entités devenues autonomes

Federal Act of 17 December 2010 on the Participation of the Federal Assembly in the Supervision of Autonomous Entities


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Maintenant, la cour de justice du Nunavut est devenue partie intégrante de notre approche portant sur la résolution des conflits au Nunavut.

The Nunavut court of justice is now just one part of our Nunavut approach to dealing with conflicts.


C'est aujourd'hui le 10anniversaire du jour où le Nunavut est devenu un territoire du Canada, ce qui a été un événement très positif.

Today is the tenth anniversary of Nunavut becoming Canada's newest territory, the creation of which was a great step forward.


Comme vous le diront les représentants des pêches de Nunavut, sur une période de 30 ans, le Nunavut est devenu un participant émergent à la pêche commerciale hauturière, utilisant des gros navires pour les marchés mondiaux.

As you will hear from Nunavut fisheries, over about a 30-year period, Nunavut is now an emerging participant in the offshore commercial fishery, utilizing large vessels for world markets.


De son côté, le MPO a indiqué aux membres du Comité qu’il n’est pas intervenu dans les arrangements commerciaux qui sont pris par la suite pour récolter le poisson qu’il accorde au CGRFN([26]). Nous avons également appris que la BFC a vu le jour en grande partie grâce aux efforts du Groupe de travail sur les pêches du Nunavut([27]), constitué peu après que le Nunavut est devenu un territoire, en 1999, en conséquence de discussions entre des représentants du ministère du Développement durable([28]), de la Nunavut Tunngavik Incorporated et du CGRFN.

The DFO, for its part, informed Committee members that the Department does not intervene in the business arrangements that are subsequently made to harvest the fish it assigns to the NWMB ([26]) We also learned that the BFC was created largely through the efforts of the Nunavut Fisheries Working Group,([27]) which was formed soon after Nunavut became a Territory in 1999 as a result of discussions among representatives of the Department of Sustainable Development,([28]) Nunavut Tunngavik Incorporated, and the NWMB.


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Il y a quelques années, le Nunavut est devenu un territoire.

A few years ago Nunavut acquired territorial status.




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nunavut est devenu ->

Date index: 2023-09-07
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