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Câble négatif
Devrait être employé à la place de poids
Fil de masse
Lancement négatif
Masse
Nunavut
Région géographique du Nunavut
Susceptible de poursuite en responsabilité
Territoire du Nunavut

Vertaling van "nunavut devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut [ Loi concernant les ressources en eau du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut et modifiant diverses lois en conséquence. ]

Nunavut Waters and Nunavut Surface Rights Tribunal Act [ An Act respecting the water resources of Nunavut and the Nunavut Surface Rights Tribunal and to make consequential amendments to other Acts. ]




qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle

actionable in tort


câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]

mass


Projet de loi C-62 : Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut

Bill C-62: Nunavut Waters and Nunavut Surface Rights Tribunal Act


Loi portant modification de la Loi sur le Nunavut relativement à la Cour de justice du Nunavut et modifiant diverses lois en conséquence

An Act to amend the Nunavut Act with respect to the Nunavut Court of Justice and to amend other Acts in consequence




région géographique du Nunavut

Geographic part of Nunavut


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
ATTENDU QUE : Les parties reconnaissent que le développement des pêches émergentes au Nunavut ou dans les régions adjacentes au Nunavut devrait servir à l’amélioration de la situation économique des habitants du Nunavut.

WHEREAS: The Parties recognize that development of emerging species located in or adjacent to Nunavut should be used for the economic betterment of the people of Nunavut.


Cette caractéristique de la Cour de justice du Nunavut devrait accélérer l'instruction des causes et accroître ainsi l'efficacité du tribunal.

This feature of the Nunavut Court of Justice should speed up the trial process and make the court more efficient.


C'est pourquoi je demande à mes collègues, sachant que très peu d'entre eux siégeaient au Parlement au moment de l'adoption de la loi qui a créé cette nouvelle administration démesurée qu'on appelle le Nunavut, de se joindre à moi pour s'opposer au projet de loi C-51, la Loi sur les eaux du Nunavut, non seulement parce que c'est une mauvaise forme de gouvernement qui a été élaborée sur de mauvaises bases, mais aussi parce que la loi originale sur le Nunavut devrait être déclarée inconstitutionnelle.

Therefore I ask my hon. colleagues, very few of whom were elected to Parliament when it passed legislation to create the vast new bureaucracy called Nunavut, to join me in opposing Bill C-51, the Nunavut waters act, not only because it represents bad government and was advanced by a bad process but because the original Nunavut legislation should be declared unconstitutional.


La Nunavut Tunngavik estime que l'Office des eaux du Nunavut devrait être l'instance ultime pour ce qui est de l'émission et de la surveillance de tous les permis d'utilisation des eaux du Nunavut et que ni le ministre responsable ni le gouverneur en conseil ne devraient avoir quelque rôle que ce soit à cet égard.

Essentially, NTI is of the opinion that the Nunavut water board should be the final authority on the issuance and enforcement of all water licences in Nunavut and that there should be no ongoing role for the responsible minister or for the governor in council.


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Cet amendement propose qu'avant de nommer un sénateur pour le Nunavut, la population du Nunavut soit consultée par référendum au moyen de la question suivante: À votre avis, le premier sénateur du Nunavut devrait-il être choisi par le premier ministre ou élu par la population du Nunavut?

It is an amendment to the effect that prior to appointment of any senator for Nunavut the people of Nunavut should be asked by plebiscite: In your opinion, should Nunavut's first senator be selected by the Prime Minister or through election by the people of Nunavut?




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nunavut devrait ->

Date index: 2022-11-08
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