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L'Etat devra en aviser la Haute Autorité
Le navire devra décharger sa cargaison étant à flot
Le premier de ces tours devra se dérouler ...
Nunavut
Région géographique du Nunavut
Territoire du Nunavut

Vertaling van "nunavut devra " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut [ Loi concernant les ressources en eau du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut et modifiant diverses lois en conséquence. ]

Nunavut Waters and Nunavut Surface Rights Tribunal Act [ An Act respecting the water resources of Nunavut and the Nunavut Surface Rights Tribunal and to make consequential amendments to other Acts. ]




le navire devra décharger sa cargaison étant à flot

vessel must discharge afloat | D/A clause


le premier de ces tours devra se dérouler ...

the first ballot must take place ...


l'Etat devra en aviser la Haute Autorité

the State shall so inform the High Authority


Loi portant modification de la Loi sur le Nunavut relativement à la Cour de justice du Nunavut et modifiant diverses lois en conséquence

An Act to amend the Nunavut Act with respect to the Nunavut Court of Justice and to amend other Acts in consequence


Projet de loi C-62 : Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut

Bill C-62: Nunavut Waters and Nunavut Surface Rights Tribunal Act




région géographique du Nunavut

Geographic part of Nunavut


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Lorsque ce projet de loi aura été adopté, la Commission d'aménagement du Nunavut devra examiner le projet avant d'adresser son dossier à la Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions pour qu'elle vérifie le respect de la conformité.

With the bill, the Nunavut Planning Commission will screen the project before it gets sent to the Nunavut Impact Review Board for review in terms of compliance.


Pour commencer, l'Office des eaux du Nunavut devra rendre des comptes au ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien.

Initially, the water board will be accountable to the Minister of Indian Affairs and Northern Development.


En vertu du projet de loi C-33, le Tribunal des droits de surface du Nunavut devra entendre les causes en toute simplicité et tentera de les régler le plus rapidement possible.

Under Bill C-33 the Nunavut surface rights tribunal would be required to deal with applications as informally and expeditiously as possible.


Cette répartition de l'actif est une question capitale, car le gouvernement du Nunavut devra avoir un accès immédiat au financement, et il aura aussitôt besoin d'acquérir des véhicules, du mobilier de bureau, des ordinateurs et tout autre matériel administratif.

This distribution of assets is a vital matter, because the government of Nunavut will have to have immediate access to financing and will soon have to acquire vehicles, office furniture, computers and other administrative equipment.


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Le gouvernement du Nunavut devra allouer davantage de financement aux services en langue inuite.

The Nunavut government will have to allocate more funding toward Inuit language services.




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Date index: 2022-08-08
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