Vertaling van "nunavut conférer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut [ Loi concernant les ressources en eau du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut et modifiant diverses lois en conséquence. ]
Nunavut Waters and Nunavut Surface Rights Tribunal Act [ An Act respecting the water resources of Nunavut and the Nunavut Surface Rights Tribunal and to make consequential amendments to other Acts. ]

Territoire du Nunavut
Nunavut Territory

Projet de loi C-62 : Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut
Bill C-62: Nunavut Waters and Nunavut Surface Rights Tribunal Act

Loi portant modification de la Loi sur le Nunavut relativement à la Cour de justice du Nunavut et modifiant diverses lois en conséquence
An Act to amend the Nunavut Act with respect to the Nunavut Court of Justice and to amend other Acts in consequence

Nunavut
Nunavut (geographic location)

région géographique du Nunavut
Geographic part of Nunavut

conférence des soins infirmiers
Nurse contact

maîtresse de conférences des universités-praticienne hospitalière de médecine | maître de conférences des universités-praticien hospitalier de médecine | maître de conférences des universités-praticien hospitalier de médecine/maîtresse de conférences des universités-praticienne hospitalière de médecine
geriatrics docent | geriatrics lecturer | healthcare specialist lecturer | pathology professor

conférence mondiale Éducation pour tous | Conférence mondiale sur l'Education pour Tous | Conférence mondiale sur l'éducation pour tous | Conférence mondiale sur l'éducation pour tous d'ici à l'an 2000 - Répondre aux besoins éducatifs de base | WCEFA [Abbr.]
World Conference on Education For All | World Conference on Education for All: Meeting Basic Learning Needs | WCEFA [Abbr.]

Conférence des Organes parlementaires spécialisés dans les Affaires de l'Union des Parlements de l'Union européenne | Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires et européennes des parlements de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires de l'Union | COSAC [Abbr.]
Conference of Community and European Affairs Committees of Parliaments of the European Union | Conference of European Affairs Committees | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs of Parliaments of the European Union | COSAC [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Loi sur le Nunavut confère à l'Assemblée législative du Nunavut la compétence nécessaire pour préserver l'inuktitut et promouvoir son usage, mais aucune disposition législative n'a été proposée jusqu'à présent.
The Nunavut Act gives the legislative assembly of Nunavut an act of jurisdiction to preserve and promote Inuktitut, but as of yet there haven't been legislative proposals developed.

Les modifications suivantes de la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut sont proposées : augmenter les amendes imposées à ceux qui donnent des informations fausses ou trompeuses ou qui ne se conforment pas aux instructions d'un inspecteur; établir des sanctions administratives pécuniaires; réviser la durée des permis délivrés par l'Office des eaux du Nunavut; conférer au ministre fédéral le pouvoir législatif de conclure des ententes relatives aux garanties avec les Inuits, les demandeurs et l'Office des eaux du Nunavut, en vue de régler le problème de longue date du double cautionnement; fixer des délais totaux fermes pour les décisions concernant les permis d'utilisation des eaux; et soumettre certains processus d'examen des permis d'utilisation des eaux au recouvrement des coûts.
The following amendments are proposed for the Nunavut Waters and Nunavut Surface Rights Tribunal Act: increase fines for those who provide false or misleading information and obstruct or fail to comply with the direction of an inspector to ensure compliance; establish administrative monetary penalties; revise the length of validity for licences issued by the Nunavut water boards; provide the federal minister with legislative authority to enter into agreements related to security with the Inuit, the applicant, and the Nunavut Water Board, which will help to address a long-standing problem of double bonding; set out fixed beginning-to-end timelines for decisions on water licences; and subject certain water licence reviews to cost recovery.

Après avoir écouté attentivement les témoignages des représentants du groupe Maniboba Keewatinowi Okimakanak, qui regroupe 47 000 membres et 27 conseils de bandes, du Ralliement national des Métis, qui regroupe plus de 300 communautés métis au Canada, de la Inuit Circumpolar Conference of Canada, du groupe Nunavut Tunngavik Incorporated, qui représente les intérêts des Inuits du Nunavut et de l'Association canadienne du droit de l'environnement, je crois que ces associations en sont arrivées à ce constat pour deux raisons.
Having listened carefully to the testimony of representatives of Manitoba Keewatinowi Okimakanak, a group representing 47,000 members and 27 band councils, of the Métis National Council, representing more than 300 Métis communities in Canada, of the Inuit Circumpolar Conference of Canada, of the group Nunavut Tungavik Incorporation, representing the interests of the Nunavut Inuit, and of the Canadian Environmental Law Association, I believe that these associations had two reasons to reach such a conclusion.

À la suite d'une conférence qui s'est tenue à Iqaluit en 1997 et qui a été organisée par le commissaire par intérim du Nunavut et à laquelle ont assisté des responsables du Nord et des membres de la communauté juridique, y compris un bon nombre de juges et de travailleurs auprès des tribunaux du Nord, le commissaire par intérim, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et la société Nunavut Tunngavik Inc., qui représente les Inuits de l'Est de l'Arctique, ont demandé à la ministre de la Justice de présenter à la Chambre des communes une mesure législative en vue de l'institution d'un tribunal de première instance à palier unique pour le Nunavut.
Following a conference in Iqaluit in November 1997, which was organized by the interim commissioner for Nunavut and attended by northern officials and members of the northern legal community, including a large number of northern justices of the peace and court workers, the Minister of Justice was asked by the interim commissioner, the Government of Northwest Territories and Nunavut Tunngavik Inc. - the corporate representative of the Inuit of the Eastern Arctic - to introduce legislation in the House of Commons to implement a single-level trial court for Nunavut.

À l'heure actuelle, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest n'applique pas le règlement concernant la zone de licence délimitée par la frontière A. Autrement dit, aucun Déné ne fait l'objet d'accusation parce qu'il n'a pu produire de licence pour la région délimitée par la frontière A. L'Accord sur le Nunavut confère des pouvoirs considérables au Conseil consultatif de gestion de la faune du Nunavut et au gouvernement du Nunavut dans son ensemble.
At present, the Government of the Northwest Territories does not enforce the border A licence. That is, no Dene has been charged for the single offence of not being able to produce a border A licence.