Vertaling van "nunavut aient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut [ Loi concernant les ressources en eau du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut et modifiant diverses lois en conséquence. ]
Nunavut Waters and Nunavut Surface Rights Tribunal Act [ An Act respecting the water resources of Nunavut and the Nunavut Surface Rights Tribunal and to make consequential amendments to other Acts. ]

sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date
provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date

La présente décision entre en vigueur le […], pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites au Comité mixte de l'EEE.
This Decision shall enter into force on [...], provided that all the notifications under Article 103(1) of the EEA Agreement have been made to the EEA Joint Committee.

Étapes requises pour que les bandes aient accès au SII
Steps Required to Give a Band Access to the IRS

conservation de titres (se fait chez un dépositaire, banque ou centrale de dépôts, qui met à jour la position de chacun de ses clients après chaque séance de Bourse sans que les titres aient matériellement bougé)
custody

Territoire du Nunavut
Nunavut Territory

Matériel minimum requis pour que les bandes aient accès au Registre
Minimum Hardware Requirements for Band Access

Nunavut
Nunavut (geographic location)

région géographique du Nunavut
Geographic part of Nunavut

Nunavut
Nunavut

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En outre, le ministre doit mettre en place une politique qui fera en sorte qu'à l'avenir, les entreprises du Nunavut aient le droit de premier refus pour acheter à des taux concurrentiels toute allocation transférée ou vendue dans les eaux adjacentes du Nunavut.
Furthermore, the minister must put in place a policy that ensures that in the future, Nunavut stakeholders will have the right of first refusal to purchase at a competitive rate any allocations that are transferred or sold in Nunavut's adjacent waters.

Bien que de nombreux gouvernements provinciaux et territoriaux, comme l'île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, l'Alberta, la Colombie-Britannique, le Yukon et le Nunavut aient reconnu l'importance de l'industrie touristique, le gouvernement fédéral, lui, a négligé d'en faire une priorité.
But while a number of provincial and territorial governments, such as Prince Edward Island, Nova Scotia, Alberta, British Columbia, the Yukon, and Nunavut have recognized the importance of tourism, the federal government has failed to make it a priority.

[Traduction] Pour que la réglementation et l'attribution de permis concernant l'utilisation des eaux au Nunavut aient des assises législatives claires, nous devons adopter le projet de loi à l'étude.
[English] In order to ensure that the regulation and licensing of water use in Nunavut has a clear basis in law, we must proceed with this legislation.

Nous demandons à la Chambre d'approuver l'amendement de l'opposition officielle de telle sorte que les gens du Nunavut aient leur mot à dire dans la façon dont leur sénateur sera élu.
We call on this House to support the amendment of the official opposition so that the people of Nunavut have a say in how their senator is elected.

Un transfert de quota s'est effectué, dans cette région, d'un intérêt à un autre, sans que les pêcheurs du Nunavut aient la chance de soumissionner pour l'obtenir — ce qu'ils revendiquent d'ailleurs depuis un certain temps.
There was a quota transfer in the region from one party to another, and the fishermen in Nunavut were not given a chance to bid on it—a chance that they have been asking for for some time, might I add.