Traduction de «numéros d’entrepôts » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

numéro sans frais | numéro d'appel sans frais | numéro de libre appel | numéro libre appel | numéro 800 | numéro vert | numéro d'appel gratuit | numéro gratuit
toll-free number | toll free number | 800 number | freephone number

déclaration d'entrepôt [ déclaration de mise en entrepôt | déclaration d'entrée en entrepôt ]
warehouse entry [ entry for warehouse ]

solde d'entrepôt | vente en entrepôt | vente d'entrepôt
warehouse sale

numéro d'abonné multiple [ numéro multiple d'abonné | numéro multiple d'usager | numéro d'appel multiple ]
multiple subscriber number

agrément d'entrepôt de stockage [ agrément d'exploitation d'un entrepôt de stockage ]
bonded warehouse licence [ bonded warehouse license ]

numéro | no | numéro d'immeuble | numéro dans la voie | numéro de voirie | numéro de rue | numéro civique
civic number | street number

numéro d'assuré de l'assurance-vieillesse et survivants | numéro d'assuré AVS | numéro AVS
OASI number

numéro d'identification d'une arme à feu | numéro d'immatriculation
serial number of the firearm | serial number

hotline | aide en ligne | numéro d'urgence | numéro vert | ligne directe
hot line

numéro d'urgence
Hotline | Hot line

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette liste contient les références permettant une identification précise de tous les points de stockage, leurs capacités, les numéros d’entrepôts, de frigos ou de silos, leurs plans et schémas.
This list shall contain references allowing the exact identification of all storage points, their capacity, the number of warehouses, cold stores and silos, and drawings and diagrams thereof.

Cette liste contient les références permettant une identification précise de tous les points de stockage, leurs capacités, les numéros d’entrepôts, de frigos ou de silos, leurs plans et schémas;
This list shall contain references allowing the exact identification of all storage points, their capacity, the number of warehouses, cold stores and silos, and drawings and diagrams thereof;

62. Lorsque les marques ou numéros inscrits sur des marchandises mises en entrepôt ont été omis ou défigurés, ou sont autrement devenus illisibles, ou lorsque ces marchandises ne sont pas disposées ni installées selon la présente loi ou les règlements, le propriétaire de ces marchandises doit, dans le délai d’une semaine, lorsqu’il en est requis, les marquer, numéroter, disposer ou installer, selon le cas, à la satisfaction du receveur du district ou de la division d’accise où l’entrepôt est situé, ou de tout inspecteur.
62. Whenever the marks or numbers on any goods in warehouse have been omitted, or have been defaced or otherwise become illegible, or whenever the goods are not stowed or arranged in compliance with the requirements of this Act or the regulations, the owner of the goods shall, within one week, on being required to do so, mark, number, arrange or stow them, as the case may be, to the satisfaction of the collector for the district or excise division in which the warehouse is located, or of any inspector.

2. Les États membres ne sont pas tenus d'appliquer les dispositions de l'article 22, paragraphe 1, point e), du règlement (CE) no 826/2008 relatives à l'indication du numéro de contrat dès lors que le responsable de l'entrepôt fait figurer le numéro de contrat dans le registre mentionné à l'annexe I, point V, dudit règlement.
2. Member States may waive the requirements referred to in Article 22(1)(e) of Regulation (EC) No 826/2008 to mark the contract number provided that the store manager undertakes to enter the contract number in the register referred to in point V of Annex I to that Regulation.

3. Le contractant ou, le cas échéant, à sa place l’exploitant de l’entrepôt tient une comptabilité-matière, disponible à l’entrepôt, comportant, par numéro de contrat:
3. The contracting party or, where applicable, the operator of the warehouse, shall keep stock accounts available at the warehouse covering, by contract number:

Lieu de destination: en cas de stockage de produits en transit: Veuillez indiquer le nom, l’adresse (rue, ville et code postal) et le numéro d’agrément ou d’enregistrement de l’entrepôt en zone franche, de l’entrepôt franc, de l’entrepôt douanier ou du fournisseur de navire.
Place of destination: for storage of products in transit: Please give the name, address(street/town and postcode) and the approval or registration number of the warehouse in a free zone, customs warehouse or ship chandler.

Pour les produits: espèce (nom scientifique), nature de la marchandise, type de traitement, numéro d’agrément des établissements (abattoir; atelier de découpe/atelier de transformation, entrepôt frigorifique), numéro de lot, nombre de conditionnement, poids net.
For products: Species (scientific name), type of goods, type of processing, approval number of establishments (slaughterhouse, cutting plant/production plant, cold store), consignment number, package number, net weight.

Les abattoirs, les ateliers de découpe et les entrepôts frigorifiques doivent être agréés par l’autorité compétente et recevoir un numéro d’agrément.
Slaughterhouses, cutting plants and cold stores must be approved by the competent authority and be given an approval number.

Le contractant ou, le cas échéant, l'exploitant de l'entrepôt tient une comptabilité-matière, disponible au lieu du stockage, comportant, par numéro de contrat:
The contracting party or, where applicable, the operator of the warehouse, shall keep stock accounts available at the place of storage, showing the following, against each contract number: