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Fonction bis
Interrompre la procédure orale afin de délibérer
Interruption de la procédure orale afin de délibérer
No
Numero d'identification
Numéro
Numéro 800
Numéro AVS
Numéro civique
Numéro d'appel gratuit
Numéro d'appel sans frais
Numéro d'assuré AVS
Numéro d'immeuble
Numéro dans la voie
Numéro de libre appel
Numéro de rue
Numéro de voirie
Numéro gratuit
Numéro libre appel
Numéro municipal
Numéro sans frais
Numéro vert
Rappel automatique du dernier numéro
Rappel du dernier numéro
Rappel du dernier numéro composé
Recomposition automatique du dernier numéro
Recomposition du dernier numéro
Répétition du dernier numéro composé
Suspendre la procédure orale afin de délibérer
Suspension de la procédure orale afin de délibérer

Vertaling van "numéro un afin " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Loi modifiant la Loi sur les jeunes contrevenants afin de déférer les contrevenants plus âgées qui commettent des crimes violents aux tribunaux pour adultes, afin de limiter l'application des mesures de rechange, afin de permettre que certains jeunes cont

An Act to amend the Young Offenders Act to transfer older offenders who commit violent offences to adult court, to limit the application of alternative measures, to allow for certain young offenders to be designated as dangerous offenders, to establish pu


Protéger des milieux de vie afin de préserver le patrimoine naturel du Canada [ Protéger des milieux de vie afin de préserver le patrimoine naturel du Canada: Rapport du comité sénatorial permanent de l'énergie de l'environnement et des ressources naturelles ]

Protecting Places and People: Conserving Canada's Natural Heritage [ Protecting Places and People: Conserving Canada's Natural Heritage: Report of the Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources ]


numéro sans frais | numéro d'appel sans frais | numéro de libre appel | numéro libre appel | numéro 800 | numéro vert | numéro d'appel gratuit | numéro gratuit

toll-free number | toll free number | 800 number | freephone number


interruption de la procédure orale afin de délibérer | suspension de la procédure orale afin de délibérer

adjournment for deliberation


interrompre la procédure orale afin de délibérer | suspendre la procédure orale afin de délibérer

adjourn for deliberation


numéro | no | numéro d'immeuble | numéro dans la voie | numéro de voirie | numéro de rue | numéro civique

civic number | street number


recomposition automatique du dernier numéro | recomposition du dernier numéro | rappel automatique du dernier numéro | rappel du dernier numéro composé | rappel du dernier numéro | répétition du dernier numéro composé | fonction bis

last number redial | last number recall | last dialed number recall | last number repeat


numéro [ n° | numéro municipal | numéro dans la voie | numéro de voirie | numéro d'immeuble | numéro civique ]

civic number [ address street number | street number ]


numero d'identification | NI,les termes numero d'ordre , numero de document , numero d'introduction sont parfois utilises a tort dans ce sens.En particulier, numero de document designe une cle interne generee par le systeme apres chaque mise a jour,le lien entre cette cle et le BETYNI etant etabli par un fichier de references croisees,USA:Eurodicautom [Abbr.]

identification number | NI,USA:Eurodicautom [Abbr.]


numéro d'assuré de l'assurance-vieillesse et survivants | numéro d'assuré AVS | numéro AVS

OASI number
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
7. Les technologies renforçant la protection de la vie privée sont intégrées dans le système eCall embarqué fondé sur le numéro 112 afin d'offrir aux utilisateurs le niveau de protection de la vie privée approprié, ainsi que les garanties nécessaires pour prévenir la surveillance et les utilisations abusives.

7. Privacy enhancing technologies shall be embedded in the 112-based eCall in-vehicle system in order to provide eCall users with the appropriate level of privacy protection, as well as the necessary safeguards to prevent surveillance and misuse.


7. Les technologies renforçant la protection de la vie privée sont intégrées dans le système eCall embarqué fondé sur le numéro 112 afin d'offrir aux utilisateurs le niveau de protection de la vie privée approprié, ainsi que les garanties nécessaires pour prévenir la surveillance et les utilisations abusives.

7. Privacy enhancing technologies shall be embedded in the 112-based eCall in-vehicle system in order to provide eCall users with the appropriate level of privacy protection, as well as the necessary safeguards to prevent surveillance and misuse.


Le règlement délégué (UE) no 305/2013 de la Commission (4) établit les spécifications pour la mise à niveau de l'infrastructure des centres de réception des appels d'urgence (PSAP) requise pour la bonne réception et le traitement approprié des appels eCall utilisant le numéro 112, afin de garantir la compatibilité, l'interopérabilité et la continuité du service harmonisé eCall dans toute l'Union.

Commission Delegated Regulation (EU) No 305/2013 (4) establishes the specifications for the upgrading of the Public Safety Answering Point (PSAP) infrastructure required for the proper receipt and handling of eCalls using the 112 number, in order to ensure the compatibility, interoperability and continuity of the harmonised EU-wide eCall service.


Le règlement délégué (UE) no 305/2013 de la Commission établit les spécifications pour la mise à niveau de l'infrastructure des centres de réception des appels d'urgence (PSAP) requise pour la bonne réception et le traitement approprié des appels eCall utilisant le numéro 112, afin de garantir la compatibilité, l'interopérabilité et la continuité du service harmonisé eCall dans toute l'Union.

Commission Delegated Regulation (EU) No 305/2013 establishes the specifications for the upgrading of the Public Safety Answering Point (PSAP) infrastructure required for the proper receipt and handling of eCalls using the 112 number, in order to ensure the compatibility, interoperability and continuity of the harmonised EU-wide eCall service.


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EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32015D2056 - EN - Décision (UE) 2015/2056 de la Commission du 13 novembre 2015 modifiant les décisions 2009/300/CE, 2009/563/CE, 2009/894/CE, 2011/330/UE et 2011/337/UE afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne à des produits spécifiques [notifiée sous le numéro C(2015) 7781] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // DÉCISION (UE) 2015/2056 DE LA COMMISSION - [notifiée sous le numéro C(2015) 7 ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32015D2056 - EN - Commission Decision (EU) 2015/2056 of 13 November 2015 amending Decisions 2009/300/EC, 2009/563/EC, 2009/894/EC, 2011/330/EU and 2011/337/EU in order to prolong the validity of the ecological criteria for the award of the EU Ecolabel to certain products (notified under document C(2015) 7781) (Text with EEA relevance) // COMMISSION DECISION (EU) 2015/2056


Désignation du service pour lequel le numéro est utilisé, y compris toute exigence liée à la prestation de ce service et, pour éviter toute ambiguïté, principes de tarification et prix maximum applicables dans la série de numéros concernée afin de garantir la protection des consommateurs conformément à l’article 8, paragraphe 4, point b), de la directive 2002/21/CE (directive “cadre”)».

Designation of service for which the number shall be used, including any requirements linked to the provision of that service and, for the avoidance of doubt, tariff principles and maximum prices that can apply in the specific number range for the purposes of ensuring consumer protection in accordance with Article 8(4)(b) of Directive 2002/21/EC (Framework Directive)’.


Désignation du service pour lequel le numéro est utilisé, y compris toute exigence liée à la prestation de ce service et, pour éviter toute ambiguïté, principes de tarification et prix maximum applicables dans la série de numéros concernée afin de garantir la protection des consommateurs conformément à l’article 8, paragraphe 4, point b), de la directive 2002/21/CE (directive “cadre”)».

Designation of service for which the number shall be used, including any requirements linked to the provision of that service and, for the avoidance of doubt, tariff principles and maximum prices that can apply in the specific number range for the purposes of ensuring consumer protection in accordance with Article 8(4)(b) of Directive 2002/21/EC (Framework Directive)’.


5. Afin d’assurer la mise en œuvre effective, dans les États membres, de la série des numéros commençant par “116”, et notamment du numéro d’appel “116000” de la ligne d’urgence “Enfants disparus”, y compris l’accès des utilisateurs finals handicapés à ce numéro lorsqu’ils voyagent dans d’autres États membres, la Commission peut, après consultation de l’ORECE, adopter des mesures techniques d’application.

5. In order to ensure the effective implementation of the “116” numbering range, in particular the missing children hotline number “116000”, in the Member States, including access for disabled end-users when travelling in other Member States, the Commission, having consulted BEREC, may adopt technical implementing measures.


Afin de refléter le caractère social des services en question, les numéros harmonisés devraient être des numéros d’appel gratuits, ce qui ne signifie pas que les opérateurs seraient tenus de supporter eux-mêmes le coût des appels aux numéros commençant par 116.

In order to reflect the social function of the services in question, the harmonised numbers should be freephone numbers, without this meaning that operators would be obliged to carry calls to 116 numbers at their own expense.


Désignation du service pour lequel le numéro est utilisé, y compris toute exigence liée à la prestation de ce service et, pour éviter toute ambiguïté, principes de tarification et prix maximum applicables dans la série de numéros concernée afin de garantir la protection des consommateurs conformément à l’article 8, paragraphe 4, point b), de la directive 2002/21/CE (directive «cadre»).

Designation of service for which the number shall be used, including any requirements linked to the provision of that service and, for the avoidance of doubt, tariff principles and maximum prices that can apply in the specific number range for the purposes of ensuring consumer protection in accordance with Article 8(4)(b) of Directive 2002/21/EC (Framework Directive).


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