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Le droit à la pension naît à compter du
Le droit à la pension prend effet à compter du
Le droit à la pension prend naissance au moment où
Numero d'identification
Numéro
Numéro 800
Numéro civique
Numéro d'appel gratuit
Numéro d'appel sans frais
Numéro d'immeuble
Numéro dans la voie
Numéro de libre appel
Numéro de voirie
Numéro gratuit
Numéro libre appel
Numéro municipal
Numéro sans frais
Numéro vert
Pas de numéro de dossier indiqué
Qui prend mari prend pays
Règle du «qui en prend un les prend tous»
Règle du «tout ou rien»
œdème qui ne prend pas le godet
œdème qui prend le godet

Vertaling van "numéro prend " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
le droit à la pension naît à compter du | le droit à la pension prend effet à compter du | le droit à la pension prend naissance au moment où

entitlement to the pension commences when | the pension is payable from


qui prend mari prend pays

we must take the good and bad together


règle du «qui en prend un les prend tous» [ règle du «tout ou rien» ]

take one, take all rule






numéro sans frais | numéro d'appel sans frais | numéro de libre appel | numéro libre appel | numéro 800 | numéro vert | numéro d'appel gratuit | numéro gratuit

toll-free number | toll free number | 800 number | freephone number


numéro [ n° | numéro municipal | numéro dans la voie | numéro de voirie | numéro d'immeuble | numéro civique ]

civic number [ address street number | street number ]


numero d'identification | NI,les termes numero d'ordre , numero de document , numero d'introduction sont parfois utilises a tort dans ce sens.En particulier, numero de document designe une cle interne generee par le systeme apres chaque mise a jour,le lien entre cette cle et le BETYNI etant etabli par un fichier de references croisees,USA:Eurodicautom [Abbr.]

identification number | NI,USA:Eurodicautom [Abbr.]


le président prend toutes mesures utiles en vue d'assurer le fonctionnement de l'Office

the President shall take all necessary steps to ensure the functioning of the Office


pas de numéro de dossier indiqué

No record number given
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans ce cas, cet autre système d'appel d'urgence doit être conforme à la norme EN 16102 "Systèmes de transport intelligents – ESafety – eCall soutenu par des services tiers – Exigences de fonctionnement", et les constructeurs ou prestataires de services démontrent que le système embarqué présente un mécanisme de commutation garantissant qu'un seul système est actif à la fois et que le système eCall embarqué fondé sur le numéro 112 prend automatiquement le relais en cas de dysfonctionnement de l'autre système d'appel d'urgence.

In that case, that other emergency call system shall be compliant with standard EN 16102 'Intelligent transport systems - ESafety - Third party services supported eCall - Operating requirements', and manufacturers or service providers shall demonstrate that the embedded in-vehicle system includes a switch mechanism ensuring that there is only one system active at a time and that the 112-based eCall in-vehicle system takes over automatically in the event that the other emergency call system is not operational.


Lorsqu'un consommateur décide de changer de fournisseur, des offres comparables ne sont souvent pas disponibles et le processus de transfert du numéro prend encore beaucoup trop de temps.

If consumers decide to change providers, comparable offerings are often unavailable and the process of number transfer still takes far too long.


9. déplore vivement que, contrairement à ce que prévoit l'article 12 du règlement (CE) n° 1049/2001, nombre de documents législatifs préparatoires ne soient toujours pas enregistrés (tels que les "documents sans numéro" débattus principalement au sein des groupes de travail du Conseil dépendant du Coreper I) et que, lorsqu'ils le sont, aucun code interinstitutionnel ne leur est attribué, ce qui rend impossible la fusion dans une base de données interinstitutionnelle, dans le cadre du projet interinstitutionnel pilote sur la "transparence dans les domaines de la liberté, de la sécurité et de la justice" (Trans-JAI) lancé dès 2004 pour les ...[+++]

9. Deeply regrets that, contrary to what is provided for in Article 12 of Regulation (EC) No 1049/2001, many preparatory legislative documents are still not registered (such as the "room documents" mainly discussed within the Council working groups set up by Coreper 1) and when registered, they are missing the inter-institutional code so that it has proved impossible to merge them in a common inter-institutional record as part of the pilot inter-institutional project "Transparency in the Area of Freedom, Security and Justice" (Trans-Jai) launched as far back as in 2004 for legislative procedures in the Area of Freedom, Security and Justi ...[+++]


9. déplore vivement que, contrairement à ce que prévoit l'article 12 du règlement (CE) n° 1049/2001, nombre de documents législatifs préparatoires ne soient toujours pas enregistrés (tels que les "documents sans numéro" débattus principalement au sein des groupes de travail du Conseil dépendant du Coreper I) et que, lorsqu'ils le sont, aucun code interinstitutionnel ne leur est attribué, ce qui rend impossible la fusion dans une base de données interinstitutionnelle, dans le cadre du projet interinstitutionnel pilote sur la "transparence dans les domaines de la liberté, de la sécurité et de la justice" (Trans-Jai) lancé dès 2004 pour les ...[+++]

9. Deeply regrets that, contrary to what is provided for in Article 12 of Regulation (EC) No 1049/2001, many preparatory legislative documents are still not registered (such as the "room documents" mainly discussed within the Council working groups set up by Coreper 1) and when registered, they are missing the inter-institutional code so that it has proved impossible to merge them in a common inter-institutional record as part of the pilot inter-institutional project "Transparency in the Area of Freedom, Security and Justice" (Trans-Jai) launched as far back as in 2004 for legislative procedures in the Area of Freedom, Security and Justi ...[+++]


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Chaque autorité compétente visée au paragraphe 5 prend toutes les dispositions nécessaires pour informer toutes les autres autorités compétentes inscrites dans le registre tenu conformément au paragraphe 5 de toute attribution par elle d’un numéro européen d’identification et pour communiquer à ces autorités les données nécessaires à l’identification du bateau visées à l’appendice IV. Ces données peuvent être mises à la disposition des autorités compétentes des autres États membres, des États signataires de la convention de Mannheim ...[+++]

Each competent authority in accordance with paragraph 5 shall make all necessary arrangements in order to inform all other competent authorities listed in the register kept in accordance with paragraph 5 of each European Vessel Identification Number it assigns as well as of data for the identification of the vessel set out in Appendix IV. These data may be made available to competent authorities of other Member States, Contracting States of the Mannheim Convention and, as far as an equivalent level of privacy is guaranteed, to third countries on the basis of administrative agreements in order to perform administrative measures for maint ...[+++]


le numéro de la vignette visa, si la prorogation du visa prend la forme d'un nouveau visa;

the number of the visa sticker, if the extension of the visa takes the form of a new visa;


le numéro de la vignette visa, si la réduction de la durée de validité du visa prend la forme d'une nouvelle vignette visa.

the number of the visa sticker, if the reduced period takes the form of a new visa sticker.


8. prend note du fait que le système "eCall" est basé sur le numéro 112 et le service E112 (données de localisation à fournir dans les réseaux publics sans fil pour les appels d'urgence);

8. Notes that the eCall system is based on the use of 112 and E112 (location information requirements in public wireless networks for emergency calls);


2) i) les numéros des polices d'assurance couvrant la circulation de ces véhicules pour les risques classés dans la branche 10 du point A de l'annexe de la directive 73/239/CEE, à l'exclusion de la responsabilité civile du transporteur, et lorsque la période de validité de la police a expiré, également la date à laquelle la couverture d'assurance prend fin;

2 (i) the numbers of the insurance policies covering the use of those vehicles for the risks classified in class 10 of point A of the Annex to Directive 73/239/EEC, other than carrier's liability, and where the period of validity of the policy has expired, also the date of termination of the insurance cover;


Elle prend notamment les dispositions nécessaires en vue : a) d'intégrer dans le Taric les mesures figurant à l'annexe II; b)d'attribuer le numéro de code Taric; c) de mettre à jour le Taric; d)de communiquer immédiatement aux États membres les modifications aux sous-positions Taric et aux codes numériques.

It shall, in particular, take the steps necessary to : (a) integrate the measures listed in Annex II into the Taric; (b)attribute Taric code numbers; (c) update the Taric; (d)inform Member States immediately of changes to Taric subheadings and numeric codes.




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numéro prend ->

Date index: 2024-07-29
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