Vertaling van "numéro d’enregistrement assigné " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

numéro d'enregistrement d'organisme de bienfaisance | numéro d'enregistrement d'organisme de charité
charitable registration number

numéro d'enregistrement de la ferme [ numéro d'enregistrement de l'exploitation agricole ]
farm registration number

numéro d'enregistrement unique pour les entreprises [ NEUE | numéro d'enregistrement unique ]
single business registration number [ SBRN | single registration number ]

numéro d'enregistrement du transporteur [ numéro d'identification du transporteur | numéro d'immatriculation du transporteur ]
carrier registration number

numéro d'acquisition | numéro d'enregistrement | numéro d'accession
accession number | inventory number | registration number

numéro d'enregistrement d'un cheval
registration number

numéro d'enregistrement statistique | numéro statistique
statistical number

numéro d’enregistrement et d’identification des opérateurs économiques | numéro EORI
Economic Operators Registration and Identification number | EORI number

numéro d'enregistrement
registration number

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(iii) le cas échéant, le numéro d’enregistrement assigné à l’ingrédient par le Chemical Abstracts Service de l’American Chemical Society,
(iii) if applicable, the registry number assigned to it in accordance with the Chemical Abstracts Service of the American Chemical Society,

(2) Sur réception du rapport d’enregistrement, le ministre assigne un numéro d’enregistrement au groupe et en informe la personne responsable.
(2) On receipt of the registration report, the Minister must assign a registration number to the unit and inform the responsible person of that registration number.

Pour les substances soumises à enregistrement, l’identificateur de produit doit être conforme à celui fourni pour l’enregistrement, et le numéro d’enregistrement assigné au titre de l’article 20, paragraphe 3, du présent règlement doit également être indiqué.
For substances subject to registration, the product identifier shall be consistent with that provided in the registration and the registration number assigned under Article 20(3) of this Regulation shall also be indicated.

Pour les substances mentionnées à la sous-rubrique 3.2, il convient d’indiquer le nom et, s’il est disponible, le numéro d’enregistrement, tel qu’il a été assigné conformément à l’article 20, paragraphe 3, du présent règlement.
For the substances indicated in subsection 3.2 the name and, if available, the registration number, as assigned under Article 20(3) of this Regulation shall be given.

Pour les substances soumises à enregistrement, la dénomination doit être conforme à celle fournie pour l'enregistrement et le numéro d'enregistrement assigné au titre de l'article 20 , paragraphe 1, du présent règlement doit également être indiqué.
For substances subject to registration, the term shall be consistent with that provided under registration and the registration number assigned under Article 20(1 ) of this Regulation shall also be indicated.

Le numéro d'enregistrement assigné au titre de l'article 20 , paragraphe 1, du présent règlement doit également être mentionné pour chaque substance qui est soumise à enregistrement.
The registration number assigned under Article 20(1) of this Regulation shall also be given for each substance that is subject to registration.