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Numéro de domiciliation
Numéro de la succursale
Numéro de succursale bancaire
Numéro de transit
Numéro de transit de la succursale

Traduction de «numéro de transit de la succursale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
numéro de transit de la succursale

branch transit number


numéro de la succursale | numéro de transit | numéro de transit de la succursale | numéro de domiciliation

branch number | transit number | bank transit




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans le cas visé au premier alinéa, l'obligation de publicité des autres succursales porte sur l'indication du registre de la succursale auprès duquel la publicité a été faite, ainsi que du numéro d'immatriculation de cette succursale dans ce registre.

In the case referred to in the first paragraph, compulsory disclosure by the other branches shall cover the particulars of the branch register of which disclosure was made, together with the number of that branch in that register.


Par exemple, en cas d'achats en ligne ou d'utilisation des réseaux sociaux dans l'Union, des données à caractère personnel peuvent être collectées dans l'Union par une succursale ou un partenaire commercial d'une société américaine participante, qui les transfère ensuite vers les États-Unis. Autre exemple: un agent de voyage établi dans l'Union peut envoyer des noms, des coordonnées et des numéros de carte de crédit à un hôtel aux États-Unis qui est enregistré dans le cadre du bouclier de protection des données.

For instance when shopping online or using social media in the EU, personal data may be collected in the EU by a branch or business partner of a participating American company, who then transfers it to the U.S. For example, a travel agent in the EU may send names, contact details and credit card numbers to a hotel in the U.S. which has registered to the Privacy Shield.


Les États membres prescrivent que les lettres et notes de commande utilisées par la succursale portent, outre les indications prescrites à l'article 26, l'indication du registre auprès duquel le dossier de la succursale est ouvert ainsi que le numéro d'immatriculation de celle-ci dans ce registre.

Member States shall prescribe that letters and order forms used by a branch shall state, in addition to the information prescribed by Article 26, the register in which the file in respect of the branch is kept together with the number of the branch in that register.


(i) les numéros de transit et de compte,

(i) the transit and account numbers,


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Cet identifiant unique comporte au moins des éléments permettant d'identifier l'État membre du registre, le registre national d'origine et le numéro de la succursale dans ce registre et, le cas échéant, des caractéristiques permettant d'éviter les erreurs d'identification.

That unique identifier shall comprise, at least, elements making it possible to identify the Member State of the register, the domestic register of origin and the branch number in that register, and, where appropriate, features to avoid identification errors.


Nom, adresse, numéro de compte et numéro de succursale ou de transit de chaque entité financière avec laquelle le demandeur tient un compte aux fins de remise ou de transmission de fonds

Name, address, account number and branch number or transit number of every financial entity with which the applicant maintains an account for the purposes of remitting or transmitting funds


c) les coordonnées d’autres emplacements où, après cette date, les clients de la succursale pourront obtenir des services financiers semblables à ceux qu’offre la succursale, ou un numéro de téléphone que les clients peuvent composer pour obtenir les coordonnées de ces autres emplacements;

(c) alternative sites where, after that date, customers of the branch may obtain services similar to the financial services that are provided at the branch, or a telephone number that customers may call to be informed of those sites;


Nous avons aussi pris l'engagement de ne pas fermer de succursales, de ne pas modifier les heures d'ouverture des succursales et de ne pas modifier la tarification pendant une période de transition.

We made a commitment not to close branches, change branch hours or alter pricing for a transitional period.


Les exploitants du secteur alimentaire et les autorités compétentes peuvent continuer à utiliser l'équipement de marquage dont ils disposaient au 31 décembre 2005 jusqu'au remplacement de celui-ci ou, au plus tard, jusqu'au terme de la période de transition, pour autant que le numéro d'agrément de l'établissement concerné demeure inchangé.

Food business operators and competent authorities may continue to use marking equipment with which they are equipped on 31 December 2005 until its replacement or until the end of the transitional period at the latest, provided that the approval number of the establishment concerned remains unchanged.


Dans le dernier numéro de Transitions, revue publiée par l'Institut Vanier, on décrit les changements qui ont été apportés aux structures familiales en 40 ans.

The latest copy of the Vanier Institute's Transitions shows the change in 40 years in family structures.




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numéro de transit de la succursale ->

Date index: 2022-05-31
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