Vertaling van "numéro de stock de la page de renseignements " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

numéro de stock de la page de renseignements
data page stock number

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

comporte, lorsque des documents d'identification vierges en stock sont imprimés, un numéro de série figurant au moins sur les pages contenant les sections I, II et III dudit document.
includes, where blank identification documents are printed on stock, a serial number printed at least on the pages containing Sections I, II and III of the identification document.

33. L’inspecteur en chef des explosifs autorise un Note de bas de page explosif pour une période déterminée s’il conclut, sur la foi des renseignements contenus dans la demande et les résultats de tout essai d’échantillon, que l’explosif peut être Note de bas de page fabriqué, manipulé, stocké, transporté, utilisé et détruit en toute sécurité.
33. The Chief Inspector of Explosives must authorize an Footnote explosive for a specified period if the Chief Inspector determines, on the basis of the information in the application and the results of any sample testing, that the explosive can be safely Footnote manufactured, handled, stored, transported, used and destroyed.

g) toute copie papier des fiches journalières produites à partir des renseignements stockés dans l’enregistreur électronique est signée à chaque page par le conducteur pour attester que les fiches journalières sont exactes;
(g) any hard copy of the daily log that is generated from the information that is stored in the device is signed on each page by the driver attesting to its accuracy; and

b) des essais périodiques ou de nouveaux renseignements révèlent que l’explosif ne peut plus être Note de bas de page fabriqué, manipulé, stocké, transporté, utilisé ou détruit en toute sécurité;
(b) periodic testing or new information reveals that the explosive can no longer be safely Footnote manufactured, handled, stored, transported, used or destroyed;

(iii) soit, s’il s’agit de documents signifiés par le greffe, par télécopieur, pourvu que la page couverture contienne les renseignements exigés par les sous-alinéas (4)c)(i) et (iii) à (vi) et que l’administrateur de la cour martiale ait donné au greffe, par un avis permanent et révocable, un numéro de télécopieur à cette fin;
(iii) in the case of service by the Registry, by facsimile with a cover page that has the information set out in subparagraphs (4)(c)(i) and (iii) to (vi), provided that the Court Martial Administrator has furnished a standing revocable notice to the Registry of a facsimile number for that purpose;

(iii) soit, s’il s’agit de documents signifiés par le greffe, par télécopieur, pourvu que la page couverture contienne les renseignements exigés par les sous-alinéas (4)c)(i) et (iii) à (vi) et que le directeur du service d’avocats de la défense ait donné au greffe, par un avis permanent et révocable, un numéro de télécopieur à cette fin;
(iii) by facsimile, in the case of documents served by the Registry, provided that the covering page contains the information required by subparagraphs 4(c)(i) and (iii) to (vi) and that the Director of Defence Counsel Services has given the Registry a facsimile number by permanent and revocable notice;

Les numéros des rubriques et les notes de bas de page utilisés dans la présente fiche de renseignements correspondent à ceux qui figurent à l'annexe I de la directive 70/156/CEE.
The item numbers and footnotes used in this information document correspond to those set out in Annex I to Directive 70/156/EEC.

En général, les numéros et notes de bas de page utilisés dans cette fiche de renseignements correspondent à ceux de l'annexe I de la directive 70/156/CEE.
General: the item numbers and footnotes used in this information document correspond to those set out in Annex I to Directive 70/156/EEC.

(1*) Les numéros de rubriques et les notes de bas de page employés dans la présente fiche de renseignements correspondent à ceux de l'annexe I à la directive 70/156/CEE.
(1*) The item numbers and footnotes used in this information document correspond to those set out in Annex I to Directive 70/156/EEC.

(*) Les numéros de rubriques et notes de bas de page utilisés dans cette fiche de renseignements correspondent à ceux présentés dans l'annexe 1 de la directive 70/156/CEE.
(*) The item numbers and footnotes used in this information document correspond to those set out in Article 2 of Directive 70/156/EEC.