Traduction de «numéro de référence de note en bas de page » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

numéro de référence de note en bas de page
footnote reference number

référence de note de bas de page
footnote reference

rattachement automatique de note de bas de page [ gestion automatique de notes de bas de page | rattachement automatique de notes de bas de page | transfert automatique des notes de bas de page ]
automatic footnote tie-in [ footnote tie-in | auto footnote tie-in ]

rattachement automatique de note en bas de page | rattachement des notes en bas de page | rattachement automatique des notes en bas de page
automatic footnote tie-in | footnote tie-in

note en bas de page | note de bas de page | note infrapaginale | note de pied
footnote

note en bas de page [ note de bas de page ]
footnote

note en bas de page | note infrapaginale
bottom note | footnote

foot-note | note de bas de page
footnote

note de bas de page
footnote

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Par dérogation à l’article 111, en cas d’apparition d’un foyer d’une maladie répertoriée visée à l’article 5 du règlement (UE) nº./.du Parlement européen et du Conseil[31] [à l’attention de l’Office des publications: veuillez insérer le numéro et, dans une note de bas de page, la date, le titre et la référence au JO du règlement relatif à la santé animale], une autorité compétente peut autoriser, pour une durée limitée et moyennant certaines restrictions, l’utilisation d’un médicament vétérinaire immunologique autorisé dans un autre État membre.
2. By way of derogation from Article 111, in the event of an outbreak of a listed disease as referred to in Article 5 of Regulation (EC) No./.. of the European Parliament and the Council[31] [Office of Publications, please insert number and, in a footnote, date, title and the OJ reference for the Regulation on animal health] a competent authority may allow, for a limited period of time and under specific restrictions, the use of an immunological veterinary medicinal product authorised in another Member State.

Lorsque le certificat, y compris les feuilles supplémentaires visées au point d), comporte plus d’une page, chaque page doit être numérotée au bas de la page — (numéro de la page) de (nombre total de pages) — et le numéro de référence du certificat attribué par l’autorité compétente doit figurer en haut de chaque page.
When the certificate, including additional sheets referred to in point (d), comprises more than one page, each page shall be numbered (page number of total number of pages) at the end of the page and shall bear at the top of each page the certificate reference number that has been designated by the competent authority.

e)Lorsque le certificat, y compris les feuilles supplémentaires visées au point d), comporte plus d’une page, chaque page doit être numérotée au bas de la page — (numéro de la page) de (nombre total de pages) — et le numéro de référence du certificat attribué par l’autorité compétente doit figurer en haut de chaque page.
(e)When the certificate, including additional sheets referred to in point (d), comprises more than one page, each page shall be numbered (page number of total number of pages) at the end of the page and shall bear at the top of each page the certificate reference number that has been designated by the competent authority.

c) le nom commercial et le numéro ONU de chaque Note de bas de page explosif qui sera transporté en transit;
(c) the trade name and UN number of each Footnote explosive to be transported in transit;

c) le nom commercial et le numéro ONU de chaque Note de bas de page explosif qui sera exporté;
(c) the trade name and UN number of each Footnote explosive to be exported;

c) le nom commercial et le numéro ONU de chaque Note de bas de page explosif qui sera importé;
(c) the trade name and UN number of each Footnote explosive to be imported;

Sur recommandation du ministre des Finances et en vertu des paragraphes 142(1)Note de bas de page et (4)Note de bas de page et 143(1)Note de bas de page , de l’article 147Note de bas de page , des paragraphes 148(1)Note de bas de page , 157(5)Note de bas de page , 766(1)Note de bas de page et (3)Note de bas de page et 767(1)Note de bas de page , de l’article 770Note de bas de page et des paragraphes 771(1)Note de bas de page , 778(5)Note de bas de page et 1021(1)Note de bas de page de la Loi sur les sociétés d’assurancesNote de bas de page , Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Règlement sur les assemblées et les propositions (sociétés d’assurances et sociétés de portefeuille d’assurances), ci-après.
Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Finance, pursuant to subsections 142(1)Footnote and (4)Footnote and 143(1)Footnote , section 147Footnote , subsections 148(1)Footnote , 157(5)Footnote , 766(1)Footnote and (3)Footnote and 767(1)Footnote , section 770Footnote and subsections 771(1)Footnote , 778(5)Footnote and 1021(1)Footnote of the Insurance Companies ActFootnote , hereby makes the annexed Meetings and Proposals (Insurance Companies and Insurance Holding Companies) Regulations.

Sur recommandation du ministre des Finances et en vertu de l’article 137Note de bas de page , du paragraphe 138(1)Note de bas de page , de l’article 143Note de bas de page , des paragraphes 144(1)Note de bas de page et 151(5)Note de bas de page , de l’article 726Note de bas de page , du paragraphe 727(1)Note de bas de page , de l’article 732Note de bas de page et des paragraphes 733(1)Note de bas de page , 740(5)Note de bas de page et 978(1)Note de bas de page de la Loi sur les banquesNote de bas de page , Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Règlement sur les assemblées et les propositions (banques et sociétés de portefeuille bancaires), ci-après.
Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Finance, pursuant to section 137Footnote , subsection 138(1)Footnote , section 143Footnote , subsections 144(1)Footnote and 151(5)Footnote , section 726Footnote , subsection 727(1)Footnote , section 732Footnote and subsections 733(1)Footnote , 740(5)Footnote and 978(1)Footnote of the Bank ActFootnote , hereby makes the annexed Meetings and Proposals (Banks and Bank Holding Companies) Regulations.

À l'annexe IV, partie I, une nouvelle rubrique portant le numéro 61 et une note de bas de page sont insérées comme suit:
In Annex IV, part I, a new item numbered 61, and footnote, is inserted as follows:

À l’annexe VII, point H, premier alinéa, la référence «(CE) no 1794/2003» et la note de bas de page correspondante sont remplacées par la référence et la note de bas de page suivantes:
in Annex VII, in the first paragraph of point H, ‘(EC) No 1794/2003’ and the corresponding footnote are replaced by the following: