Vertaling van "numéro de réception cee " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

numéro de réception CEE
EEC type-approval number

numéro d’homologation | numéro de réception
approval number

numéro de réception de base
base approval number

numéro de réception
receiving number

numéro de réception
receipt number

opérateur de réception des matières premières | technicien de réception des matières premières | opérateur de réception des matières premières/opératrice de réception des matières premières | opératrice de réception des matières premières
raw materials reception operative | raw materials reception worker | raw material reception operator | raw materials worker

opératrice de transformation du lait | technicienne de réception du lait | opérateur de réception du lait/opératrice de réception du lait | technicien de réception du lait
milk worker | milking operator | milk reception operative | milk reception operator

contrôler les livraisons à leur réception | contrôler les marchandises livrées à leur réception | vérifier les livraisons à leur réception | vérifier les marchandises livrées à leur réception
check delivery on receipt | examine deliveries on receipt | check deliveries on receipt | check deliveries with receipt

numéro du service de réception
message desk number

libre circulation des programmes [ libre réception d'émission | libre retransmission d'émission ]
free movement of programmes [ free rebroadcasting of programmes | free reception of broadcasts ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Un numéro de réception est attribué conformément à l’annexe VII de la directive 2007/46/CE à chaque type de système d’échappement de remplacement ou composant de ce système réceptionné en tant qu’entité technique; la partie 3 du numéro de réception indique le numéro de la directive modificative qui était applicable au moment de la réception du véhicule.
A type-approval number in accordance with Annex VII to Directive 2007/46/EC shall be assigned to each type of replacement exhaust system or component thereof approved as a separate technical unit; section 3 of the type-approval number shall indicate the number of the amending Directive which was applicable at the time of the vehicle type-approval.

À proximité du rectangle est apposé le «numéro de réception de base», qui figure dans la partie 4 du numéro de réception prévu à l’annexe VII de la directive 2007/46/CE, précédé d’un nombre séquentiel de deux chiffres attribué à la dernière modification technique majeure du présent règlement applicable au moment de la réception par type du véhicule.
It must also include in the vicinity of the rectangle the ‘base approval number’ contained in section 4 of the type-approval number referred to in Annex VII to Directive 2007/46/EC, preceded by the two figures indicating the sequence number assigned to the most recent major technical amendment to this regulation which was applicable at the time of the vehicle type-approval.

(2) Sur réception d’une demande d’enregistrement ou d’inscription et d’un document transmis par la poste, le registraire envoie au demandeur, par la poste, un accusé de réception et un numéro de suivi et, à la première nation de Westbank, une copie de cet accusé et le numéro de suivi.
(2) On receipt of an application and document that were submitted for registration or recording by mail, the Registrar shall mail an acknowledgement of receipt and a tracking number to the applicant and provide a copy of the acknowledgement and tracking number to the Westbank First Nation.

14 (1) Sur réception d’une demande d’enregistrement ou d’inscription et d’un document transmis électroniquement conformément à l’article 12, le registraire envoie au demandeur, par courrier électronique, un accusé de réception et un numéro de suivi et, à la première nation dont les terres sont visées, une copie de cet accusé et le numéro de suivi.
14 (1) On receipt of an application and document that were transmitted electronically in accordance with section 12, the Registrar shall transmit to the applicant by e-mail an acknowledgement of receipt and a tracking number and provide a copy of the acknowledgement and tracking number to the first nation whose lands are affected.

(2) Sur réception d’une demande d’enregistrement ou d’inscription et d’un document transmis par la poste, le registraire envoie au demandeur, par la poste, un accusé de réception et un numéro de suivi et, à la première nation dont les terres sont visées, une copie de cet accusé et le numéro de suivi.
(2) On receipt of an application and document that were submitted for registration or recording by mail, the Registrar shall mail an acknowledgement of receipt and a tracking number to the applicant and provide a copy of the acknowledgement and tracking number to the first nation whose lands are affected.

14 (1) Sur réception d’une demande d’enregistrement ou d’inscription et d’un document transmis électroniquement conformément à l’article 12, le registraire envoie au demandeur, par courrier électronique, un accusé de réception et un numéro de suivi et, à la première nation de Westbank, une copie de cet accusé et le numéro de suivi.
14 (1) On receipt of an application and document that were transmitted electronically in accordance with section 12, the Registrar shall transmit to the applicant by e-mail an acknowledgement of receipt and a tracking number and provide a copy of the acknowledgement and tracking number to the Westbank First Nation.

a) une demande d’attribution du numéro est faite dans les 15 jours suivant la réception de la demande ou, dans le cas d’un numéro d’identification fiscal fédéral américain, dans les 90 jours suivant la réception de cette demande;
(a) an application for the assignment of the number is made within 15 days (or, in the case of a U.S. federal taxpayer identifying number, 90 days) after the request was received; and

à proximité du rectangle, du "numéro de réception de base" correspondant à la section 4 du numéro de réception visé à l'annexe VII de la directive 70/156/CEE, précédé des deux chiffres indiquant le nombre séquentiel attribué à la modification technique majeure la plus récente de la présente directive à la date de la réception CE.
In the vicinity of the rectangle the "base approval number" contained in section 4 of the type-approval number referred to in Annex VII of Directive 70/156/EEC, preceded by the two figures indicating the sequence number assigned to the most recent major technical amendment to this Directive on the date EC type-approval was granted.

à proximité du rectangle, le "numéro de réception de base" figurant dans la quatrième partie du numéro de réception, précédé des deux chiffres indiquant le numéro séquentiel attribué à la modification technique majeure la plus récente de la directive particulière concernée;
In the vicinity of the rectangle the "base approval number" contained in Section 4 of the type-approval number preceded by the two figures indicating the sequence number assigned to the latest major technical amendment to the relevant separate Directive.

1. Le numéro de réception CE se compose de quatre parties pour les réceptions de véhicules complets et de cinq parties pour les réceptions de systèmes, composants et entités techniques, conformément aux dispositions suivantes.
1. The EC type-approval number shall consist of four sections for whole vehicle type-approvals and five sections for system, component, and separate technical unit type-approvals as detailed below.