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Vertaling van "numérisation ne donnent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
prêts dont les intérêts sont exonérés d'impôts [ crédits dont les intérêts sont exonérés d'impôts | prêts dont les intérêts donnent lieu à exonération d'impôt | crédits dont les intérêts donnent lieu à exonération d'impôt ]

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numérisation 3D [ numérisation tridimensionnelle ]

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Initiative sur le contenu culturel canadien numérisé [ ICCCN | Initiative de numérisation du contenu culturel canadien ]

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préparer des documents pour numérisation

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
§ Accords d'exclusivité: La prospection, la numérisation et la présentation de biens culturels donnent lieu à de nombreuses formes de coopération entre les bibliothèques (y compris les bibliothèques universitaires), les musées, les archives et le partenariat privé, lors desquelles les organismes du secteur public accordent à leurs partenaires des droits d'accès exclusifs et des droits d'exploitation commerciale exclusive.

§ Exclusivity agreements: as regards the description, digitisation and presentation of cultural collections, there are numerous cooperation arrangements between libraries (including university libraries), museums, archives and private partners which involve public sector bodies granting exclusive rights of access and commercial exploitation to cooperation partners.


(10 quater) La prospection, la numérisation et la présentation de biens culturels donnent lieu à de nombreuses formes de coopération entre les bibliothèques (y compris les bibliothèques universitaires), les musées, les archives et le partenariat privé, lors desquelles les organismes du secteur public accordent des droits d'accès exclusifs et des droits d'exploitation commerciale exclusive à leur partenaire.

(10c) As regards the description, digitisation and presentation of cultural collections, there are numerous cooperation arrangements between libraries (including university libraries), museums, archives and private partners which involve public sector bodies granting exclusive rights of access and commercial exploitation to the cooperation partner.


(10 ter) La prospection, la numérisation et la présentation de biens culturels donnent lieu à de nombreuses formes de coopération entre les bibliothèques (y compris les bibliothèques universitaires), les musées, les archives et le partenariat privé, lors desquelles les organismes du secteur public accordent l'exclusivité des droits d'accès et d'exploitation commerciale à leur partenaire.

(10b) As regards the description, digitisation and presentation of cultural collections, there are numerous cooperation arrangements between libraries (including university libraries), museums, archives and private partners which involve public sector bodies granting exclusive rights of access and commercial exploitation to cooperation partners.


31. invite instamment la Commission et les États membres, dans le cadre de l'évolution du droit d'auteur en Europe, à adopter des règles aussi harmonisées et détaillées que possible visant à ce que les processus de numérisation ne donnent lieu à aucun droit d'auteur «sui generis»; estime qu'il convient également à cet égard de poser la question de l'opportunité d'une réglementation dérogatoire pour la numérisation des œuvres orphelines par des organismes publics;

31. Urges the Commission and the Member States, in the context of the further development of copyright protection in Europe, to adopt legal provisions which are as uniform and comprehensive as possible, designed to ensure that digitisation processes by themselves do not bring about any ‘sui generis’ copyright; takes the view that these discussions should also address the issue of whether legal derogations should be introduced for the digitisation of orphan works by public institutions;


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30. invite instamment la Commission et les États membres, dans le cadre de l'évolution du droit d'auteur en Europe, à adopter des règles aussi harmonisées et détaillées que possible visant à ce que les processus de numérisation ne donnent lieu à aucun droit d'auteur "sui generis"; estime qu'il convient également à cet égard de poser la question de l'opportunité d'une réglementation dérogatoire pour la numérisation des œuvres orphelines par des organismes publics;

30. Urges the Commission and the Member States, in the context of the further development of copyright protection in Europe, to adopt legal provisions which are as uniform and comprehensive as possible, designed to ensure that digitisation processes by themselves do not bring about any 'sui generis' copyright; takes the view that these discussions should also address the issue of whether legal derogations should be introduced for the digitisation of orphan works by public institutions;


L'objectif est de faire en sorte qu'Europeana et les politiques sous-jacentes de numérisation, d'accessibilité en ligne et de conservation numérique donnent à la culture européenne une visibilité durable sur internet et transforment notre patrimoine commun et diversifié en partie intégrante de l'infrastructure d'information de l'Europe de demain.

The objective is to ensure that Europeana and the underlying policies for digitisation, online accessibility and digital preservation give European culture a lasting visibility on the internet and turn our common and diverse heritage into an integral part of Europe's information infrastructure for the future.


L'objectif est de faire en sorte qu'Europeana et les politiques sous-jacentes de numérisation, d'accessibilité en ligne et de conservation numérique donnent à la culture européenne une visibilité durable sur internet et transforment notre patrimoine commun et diversifié en partie intégrante de l'infrastructure d'information de l'Europe de demain.

The objective is to ensure that Europeana and the underlying policies for digitisation, online accessibility and digital preservation give European culture a lasting visibility on the internet and turn our common and diverse heritage into an integral part of Europe's information infrastructure for the future.


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