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Traduction de «numériques dématérialisées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
commande numérique avec calculateur | commande numérique avec ordinateur | commande numérique par calculateur | commande numérique par ordinateur | contrôle numérique informatisé | contrôle numérique par ordinateur | programmation d'une machine-outil commandée grâce à un ordinateur intégré | CNC [Abbr.]

computer numerical control | computerized numerical control | CNC [Abbr.]


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syntoniseur de télévision numérique | syntoniseur de télé numérique | syntoniseur numérique | syntonisateur de télévision numérique | syntonisateur de télé numérique | syntonisateur numérique | tuner de télévision numérique | tuner TV numérique | tuner numérique

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titre dématérialisé | titre scriptural | valeur mobilière dématérialisée

book-entry security | dematerialized security | paperless security
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cette définition devrait également porter sur les cas où des sociétés se livrant pleinement à des activités numériques dématérialisées sont considérées comme ayant un établissement stable dans un État membre si elles maintiennent une présence numérique significative dans l'économie de ce pays;

This definition should also address situations in which companies which engage in fully dematerialised digital activities, are considered to have a permanent establishment in a Member State if they maintain a significant digital presence in the economy of that country;


Cette définition devrait également porter sur les cas où des sociétés se livrant pleinement à des activités numériques dématérialisées sont considérées comme ayant un établissement stable dans un État membre si elles maintiennent une présence numérique significative dans l'économie de ce pays;

This definition should also address situations in which companies which engage in fully dematerialised digital activities, are considered to have a permanent establishment in a Member State if they maintain a significant digital presence in the economy of that country;


78. considère que la concurrence loyale peut être entravée par la planification fiscale; invite la Commission à adapter la définition d'"établissement stable" afin d'ôter aux entreprises toute possibilité de parvenir à éviter artificiellement d'avoir une présence fiscale dans les États membres dans lesquels elles exercent une activité économique; note que cette définition doit également tenir compte des situations spécifiques du secteur numérique, afin que les entreprises qui exercent des activités totalement dématérialisées soient considérées ...[+++]

78. Considers that fair competition can be hampered by tax planning; invites the Commission to adjust the definition of ‘permanent establishment’ so that companies cannot artificially avoid having a taxable presence in Member States in which they have an economic activity; stresses that this definition should also address the specific situation of the digital sector, ensuring that companies engaged in fully dematerialised activities are considered to have a permanent establishment in a Member State if they maintain a significant digital presence in the economy of that country;


79. considère que la concurrence loyale peut être entravée par la planification fiscale; invite la Commission à adapter la définition d'"établissement stable" afin d'ôter aux entreprises toute possibilité de parvenir à éviter artificiellement d'avoir une présence fiscale dans les États membres dans lesquels elles exercent une activité économique; note que cette définition doit également tenir compte des situations spécifiques du secteur numérique, afin que les entreprises qui exercent des activités totalement dématérialisées soient considérées ...[+++]

79. Considers that fair competition can be hampered by tax planning; invites the Commission to adjust the definition of ‘permanent establishment’ so that companies cannot artificially avoid having a taxable presence in Member States in which they have an economic activity; stresses that this definition should also address the specific situation of the digital sector, ensuring that companies engaged in fully dematerialised activities are considered to have a permanent establishment in a Member State if they maintain a significant digital presence in the economy of that country;


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56. note qu'il serait utile d'ouvrir une discussion entre les responsables culturels et les Etats Membres afin de mettre en place des mesures permettant aux archives publiques de tirer pleinement bénéfice des possibilités offertes par les technologies numériques pour les œuvres du patrimoine, notamment en ce qui concerne l'accès à une échelle non-commerciale aux œuvres dématérialisées à distance;

56. Observes that it would be useful for culture workers and Member States to negotiate the implementation of measures enabling public records to benefit fully from digital technology for works that form part of the heritage, especially as regards access to remote digital works on a non-commercial scale;




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Date index: 2025-02-03
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