Vertaling van "numeraire est effectue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

investissement effectué en numéraire
investment made in cash

sûreté des bâtiments à passagers effectuant des croisières internationales [ sûreté des navires à passagers effectuant des croisières internationales | sûreté des navires à passagers effectuant des voyages internationaux | sûreté des bâtiments à passagers effectuant des voyages internationaux ]
International Passenger Vessel Security

capital en numéraire | capital-argent | capitalespèces | capital-numéraire
cash capital

l'écu en tant que numéraire du mécanisme de change | l'écu sert de numéraire dans le mécanisme de change
use of the ecu as denominator of the exchange-rate mechanism

effectuer le suivi des tâches à effectuer pour des événements spéciaux | superviser les tâches à effectuer pour des événements spéciaux | superviser les activités liées aux évènements spéciaux | surveiller la préparation des événements spéciaux
plan work for special events | supervise work for special occasions | monitor work for special events | supervise work for special events

effectuer des recherches en chiropratique clinique | effectuer des recherches en chiropractie clinique | effectuer des recherches en chiropraxie clinique
engage in clinical chiropractic research | undertake research of chiropratic | undertake clinical chiropractic research | undertake clinical research of chiropratic

effectuer en même temps plusieurs tâches | effectuer simultanément plusieurs tâches | exécuter en même temps plusieurs tâches | exécuter simultanément plusieurs tâches
carry out multitasking | perform multitasking activities | perform multi tasks at the same time | perform multiple tasks at the same time

rachat effectué spontanément avant l'échéance [ rachat effectué avant l'échéance ]
advance repurchase

Liste des renvois au deuxième interrogatoire effectué par un agent d'immigration [ Liste des renvois au deuxième interrogatoire par un agent d'immigration | Liste des renvois au deuxième interrogatoire effectué par l'Immigration | Liste des renvois au deuxième interrogatoire par l'Immigration ]
Immigration Referral List [ Immigration Secondary Referral List ]

interdiction d'opérations sur valeurs | interdiction d'opérations | interdiction d'effectuer une opération sur valeurs | interdiction d'effectuer une opération
cease trading order on securities | cease trading order | stop trading order on securities | stop trading order | stop order on securities | stop order

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

d)en cas de fourniture de terrains ou d'immeubles, un paiement en numéraire aux fins d'un contrat de location d'un montant nominal annuel ne dépassant pas une unité monétaire de l'État membre peut être effectué.
(d)in the case of provision of land or real estate, a cash payment, for the purposes of a lease agreement of a nominal amount per annum not exceeding a single unit of the currency of the Member State, may be made.

en cas de fourniture de terrains ou d'immeubles, un paiement en numéraire aux fins d'un contrat de location d'un montant nominal annuel ne dépassant pas une unité monétaire de l'État membre peut être effectué; la valeur des terrains ou des immeubles est certifiée par un expert qualifié indépendant ou par un organisme officiel dûment autorisé et ne dépasse pas la limite fixée au paragraphe 3, point b);
in the case of provision of land or real estate, a cash payment, for the purposes of a lease agreement of a nominal amount per annum not exceeding a single unit of the currency of the Member State may be made. The value of the land or real estate must be certified by an independent qualified expert or duly authorised official body and does not exceed the limit laid down in paragraph 3(b);

la valeur nominale des actions ou, à défaut de valeur nominale, le nombre des actions émises en contrepartie de chaque apport qui n'est pas effectué en numéraire, ainsi que l'objet de cet apport et le nom de l'apporteur.
the nominal value of the shares or, where there is no nominal value, the number of shares issued for a consideration other than in cash, together with the nature of the consideration and the name of the person providing that consideration.

1. Lorsqu'un apport autre qu'en numéraire visé à l'article 11 est effectué sans recourir au rapport d'experts visé à l'article 10, paragraphes 1, 2 et 3, outre les indications exigées par l'article 3, point h), et dans le délai d'un mois après la date effective de l'apport, une déclaration contenant les éléments suivants fait l'objet d'une publicité:
1. Where consideration other than in cash as referred to in Article 11 occurs without an experts' report as referred to in Article 10(1), (2) and (3), in addition to the requirements set out in point (h) of Article 3 and within one month after the effective date of the asset contribution, a declaration containing the following shall be published:

1. Lorsqu'un apport autre qu'en numéraire visé à l'article 10 bis est effectué sans recourir au rapport d'expert visé à l'article 10, paragraphes 1, 2 et 3 , outre les indications exigées par l'article 3, point h), et dans le délai d'un mois après la date effective de l'apport , une déclaration contenant les éléments suivants fait l'objet d'une publicité:
1. Where consideration other than in cash as referred to in Article 10a occurs without an expert's report as referred to in Article 10(1), (2) and (3) , in addition to the requirements set out in Article 3(h) and within one month after the effective date of the asset contribution , a declaration containing the following shall be published :

1. Lorsqu'un apport autre qu’en numéraire visé à l’article 10 bis est effectué sans rapport d'expert, les personnes physiques ou morales et les sociétés visées à l’article 3, point i), ou l'organe d'administration ou de direction, outre les indications exigées par l'article 3, point h), communiquent au registre du commerce, afin d'en assurer la publicité,
1. Where consideration other than in cash as referred to in Article 10a occurs without an expert's report, the persons, companies and firms referred to in Article 3(i) or the administrative or the management body shall, in addition to the requirements set out in Article 3(h), submit to the register for publication a declaration containing the following:

1. Lorsqu'un apport autre qu’en numéraire visé à l’article 10 bis est effectué sans le rapport d'expert visé à l'article 10, paragraphes 1, 2 et 3, outre les indications exigées par l'article 3, point h), et dans le délai d'un mois après la date effective de l'apport, une déclaration contenant les éléments suivants fait l'objet d'une publicité,
1. Where consideration other than in cash as referred to in Article 10a occurs without an expert's report as referred to in Article 10(1), (2) and (3), in addition to the requirements set out in Article 3(h) and within one month after the effective date of the asset contribution, a declaration containing the following shall be published:

Les paiements effectués par les bénéficiaires finals (acompte, paiements intermédiaires ou paiement du solde) sont des paiements en numéraire qui s'accompagnent des factures acquittées ou des pièces comptables de valeur probante équivalente.
Payments by final beneficiaries (advance payments, intermediate payments and payments of the balance) are cash payments accompanied by receipted invoices or accounting documents of equivalent probative value.

1.1. Les paiements effectués par les bénéficiaires finals au sens du troisième alinéa de l'article 32, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1260/1999 (ci-après "le règlement général") sont des paiements en numéraire sous réserve des exceptions indiquées au point 1.4.
1.1. Payments effected by final beneficiaries within the meaning of the third subparagraph of Article 32(1) of Regulation (EC) No 1260/1999 (hereinafter "the General Regulation") shall be in the form of cash subject to the exceptions indicated in point 1.4.