Vertaling van "nuls ou réduits " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

importation à droit réduit ou nul
reduced-duty or duty-free imports

contingent tarifaire [ contingent à droit nul | contingent à droit réduit | gestion de contingent tarifaire | ouverture de contingent tarifaire | répartition de contingent tarifaire ]
tariff quota [ administration of tariff quota | allocation of tariff quota | opening of tariff quota | quota at a reduced level of duty | zero-duty quota ]

marchandises mises en libre pratique au bénéfice d'un droit à l'importation réduit ou nul
goods released for free circulation at a reduced or zero rate of duty

au bénéfice d'un droit à l'importation réduit ou nul
at a reduced or zero rate of import duty

nul [ frappé de nullité | nul d'une nullité absolue | nul de nullité absolue | nul et non avenu | caduc | nul et sans effet | entaché de nullité | sans effet | sans valeur | inopposable | invalide | non valide | nul et de nul effet | nul à toutes fins que de droit | nul, non avenu et sans ]
invalid [ void | null | null and void | void and of no effect | void and of none effect | totally void | absolutely null | completely void ]

avis de paiement réduit ou nul de prestations
notice of reduced payment or non-payment of benefit

caractère nul [ NUL | nul | zéro | blanc ]
null character [ NUL | null | idle character ]

vente au rabais [ écoulement à prix réduit | solde | vente à prix préférentiel | vente à prix réduit | vente promotionnelle ]
discount sale [ promotional sale | reduced-price sale ]

chauffeuse accompagnatrice de personnes à mobilité réduite | conducteur-accompagnateur/conductrice-accompagnatrice | chauffeuse dans un service de transport adapté | conducteur accompagnateur de personnes à mobilité réduite/conductrice accompagnatrice de personnes à mobilité réduite
patient transportation services driver | PTS driver | driver in patient transport services | patient transport services driver

prix réduit [ prix promotionnel | prix spécial | rabais | réduction de prix | remise sur les prix | ristourne | tarif promotionnel | tarif réduit | tarif spécial ]
reduced price [ rebate | reduced charge | special offer price | special offer rate | special price | special rate | Low-cost strategy(STW) | Rebate(STW) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans les deux options, les taux nuls et réduits en vigueur actuellement seraient maintenus.
Under both options, the currently applicable zero and reduced rates would be maintained.

deux taux réduits distincts compris entre 5 % et le taux normal choisi par l'État membre; une franchise de TVA (ou «taux nul»); un taux réduit fixé à un niveau compris entre 0 % et celui des taux réduits.
two separate reduced rates of between 5% and the standard rate chosen by the Member State; one exemption from VAT (or 'zero rate'); one reduced rate set at between 0% and the reduced rates.

La Commission examine actuellement la recommandation du Conseil selon laquelle il n'y aurait pas lieu de verser de restitutions pour les produits soumis à des droits d'importation réduits ou nuls à leur arrivée dans l'Union européenne.
The Commission is examining the Council's recommendation that refunds should not be paid on products which are subject to reduced or zero rates of duty on import into the European Union.

Cette disposition permet l'exclusion des périodes de gains nuls ou réduits pendant lesquelles le cotisant s'occupe d'enfants de moins de sept ans de la période cotisable du RPC.
That allows periods of zero or reduced earnings while caring for children under the age of 7 to be dropped out of the CPP contributory period.

Des règles identiques pour la taxation des livres et journaux électroniques et de leurs équivalents imprimés : les règles en vigueur permettent aux États membres de taxer les publications imprimées telles que les livres et les journaux à des taux réduits ou, dans certains cas, à des taux super-réduits ou nuls.
Equal rules for taxing e-books, e-newspapers and their printed equivalents: Current rules allow Member States to tax printed publications such as books and newspapers at reduced rates or, in some cases, super-reduced or zero rates.

Il n'existe actuellement qu'une liste des biens pouvant bénéficier de taux réduits, super-réduits ou nuls.
At the moment, there is simply a list of goods for which reduced rates, super-reduced or zero rates can apply.

Décrit comme étant le moyen le plus sûr pour exploiter une pisciculture, ce genre d’installation offre les avantages suivants : impossibilité pour le poisson de s’évader; risque réduit de rejets d’effluents dans le milieu marin; risque faible ou nul de transmission de maladies entre les espèces d’élevage et les espèces locales; élimination du problème de la prédation; besoin réduit de médicaments et d’antibiotiques; pharmacothérapie contrôlée et réduction d’autres coûts (assurance, réglementation gouvernementale, etc.); réglage et contrôle plus facile des conditions d’élevage pour maximiser la production.
Described as the safest way to operate a finfish farm, this set-up offers the following advantages: escaped fish would no longer be a problem; less risk of effluent entering the marine environment; little or no risk of transmission of disease between farmed and local species; predator control would no longer a problem; a reduced need for drugs and antibiotics; drug treatment could be contained and other costs would be reduced (e.g., for insurance, governmental regulation); and the rearing environment could be more easily controlled and manipulated so as to maximize production.

Les mesures commerciales autonomes pour les produits de la pêche et de l'aquaculture visent essentiellement à permettre au secteur UE de la transformation du poisson d'importer, à droit réduit ou nul, des matières premières des pays tiers en vue de leur transformation.
The main purpose of the autonomous trade measures for fishery and aquaculture products is to enable the EU fish processing industry to import, under reduced tariffs or duty-free, third countries' raw materials for further processing.

Le règlement adopté aujourd'hui ouvre des contingents tarifaires communautaires à droits réduits ou nuls à raison de volumes appropriés, augmente la quantité et prolonge la validité de certains contingents tarifaires existants, sans perturber pour autant le marché de ces produits.
The Regulation adopted today opens Community tariff quotas at reduced or zero rates of duty for appropriate volumes, and increases or extends in the case of certain existing tariff quotas, while avoiding any disturbance to the markets for these products.

Actuellement, les journaux imprimés bénéficient d’un taux de TVA réduit ou nul, alors que les éditions numériques sont soumises à des taux normaux, qui peuvent atteindre 25%.
At present, printed newspapers benefit from a reduced or zero rate of VAT, while digital editions are subject to standard rates of up to 25%".