Traduction de «nullement prouvé qu'elle » (Français → Anglais) :

Elles risquent de rencontrer quelque résistance de la part de certaines parties concernées, mais tant qu'il pourra être prouvé qu'elles sont fondées sur des critères objectifs et transparents, elles permettront également de démontrer la capacité des hautes instances judiciaires à aborder des questions sensibles.
This may encounter some resistance from certain concerned parties, but as long as it can be shown to be based on objective and transparent criteria, it will also act as a demonstration that the judicial leadership can address sensitive questions.

Le groupe 4-nonylphénol, ramifié et linéaire, éthoxylé (comprenant des substances ayant une chaîne alkyle linéaire et/ou ramifiée à 9 atomes de carbone liés par covalence en position 4 au phénol, éthoxylées, couvrant les substances UVCB et les substances bien définies, les polymères et homologues, y compris tous les isomères individuels et/ou les combinaisons de ceux-ci) correspond à des substances qui, par leur dégradation, ont des propriétés perturbant le système endocrinien pour lesquelles il est scientifiquement prouvé qu'elles peuvent avoir des effets graves sur l'environnement.
The substance group 4-nonylphenol, branched and linear, ethoxylated (including substances with a linear and/or branched alkyl chain with a carbon number of 9 covalently bound in position 4 to phenol, ethoxylated covering UVCB- and well-defined substances, polymers and homologues, which include any of the individual isomers and/or combinations thereof), are substances which through their degradation have endocrine disrupting properties for which there is scientific evidence of probable serious effects to the environment.

Le groupe 4-(1,1,3,3-tétraméthylbutyl)phénol, éthoxylé (couvrant les substances bien définies et les substances de composition inconnue ou variable, les produits de réaction complexes ou les matériaux biologiques («substances UVCB»), les polymères et homologues) correspond à des substances qui, par leur dégradation, ont des propriétés perturbant le système endocrinien pour lesquelles il est scientifiquement prouvé qu'elles peuvent avoir des effets graves sur l'environnement.
The substance group 4-(1,1,3,3-tetramethylbutyl)phenol, ethoxylated (covering well-defined substances and substances of unknown or variable composition, complex reaction products or biological materials (‘UVCB substances’), polymers and homologues) are substances which through their degradation have endocrine disrupting properties for which there is scientific evidence of probable serious effects to the environment.

Compte tenu de toutes les informations disponibles concernant ses propriétés intrinsèques et ses effets néfastes, l'Agence a conclu que l'ADCA peut être considéré comme une substance pour laquelle il est scientifiquement prouvé qu'elle peut avoir des effets graves sur la santé humaine suscitant un niveau de préoccupation équivalent à celui qui est suscité par d'autres substances énumérées aux points a) à e) de l'article 57 du règlement (CE) no 1907/2006 et qu'il remplit donc les conditions d'inclusion dans l'annexe XIV dudit règlement énoncées à l'article 57, point f), de ce dernier.
Taking into account all available information about the intrinsic properties of ADCA and about its adverse effects, the Agency concluded that it can be regarded as a substance for which there is scientific evidence of probable serious effects to human health which give rise to an equivalent level of concern to those of other substances listed in points (a) to (e) of Article 57 of Regulation (EC) No 1907/2006 and therefore meets the criteria for inclusion in Annex XIV to that Regulation set out in Article 57(f) of that Regulation.

Aux fins du présent label écologique de l'Union européenne, on entend par «espèces non envahissantes» les espèces végétales qui ne se développent pas naturellement dans le pays et dont il n'est pas prouvé qu'elles se reproduisent, s'établissent et se répandent facilement ou qu'elles ont une incidence négative sur la biodiversité autochtone.
For the purposes of this EU Ecolabel, non-invasive species means plant species that do not naturally occur in the country and for which there is no evidence that they reproduce, establish and spread easily or that they may have negative impacts on native biodiversity.

Ces maladies se transmettent facilement et il est prouvé qu'elles entraînent des pertes considérables, en particulier dans les fermes aquacoles élevant des saumons de l'Atlantique (Salmo salar), et qu'elles peuvent également toucher durement les populations de truite arc-en-ciel (Onchorhynchus mykiss) et de truite brune (Salmo trutta).
Those diseases are easily transmitted and are shown to cause substantial losses in particular to farms rearing Atlantic salmon (Salmo salar), but also populations of rainbow trout (Oncorhynchus mykiss) and brown trout (Salmo trutta) may be heavily affected.

Dès lors, il n’est pas possible qu’elles constituent un dispositif de garantie unique et le fait qu’ETVA ait accordé une garantie plus étendue prouve qu’elle a agi en vendeur privé.
Therefore, this can not form one single guarantee mechanism and the fact that ETVA granted a wider guarantee proves that it acted as any private vendor.

2. Une aide non remboursable ne peut financer le coût total d'un projet que s'il est prouvé qu'elle est indispensable à l'exécution de ce projet, à l'exception des projets résultant de la mise en oeuvre de conventions de financement conclues avec des pays tiers ou des projets gérés par des organisations internationales.
2. A grant may finance the entire costs of an action only if it is shown that this is essential for it to be carried out, with the exception of actions resulting from the implementation of financing agreements with third countries or actions managed by international organisations.

b) une émission ou une activité ou tout mode d'utilisation d'un produit dans le cadre d'une activité dont l'exploitant prouve qu'elle n'était pas considérée comme susceptible de causer des dommages à l'environnement au regard de l'état des connaissances scientifiques et techniques au moment où l'émission ou l'activité a eu lieu.
(b) an emission or activity or any manner of using a product in the course of an activity which the operator demonstrates was not considered likely to cause environmental damage according to the state of scientific and technical knowledge at the time when the emission was released or the activity took place.