Au niveau européen, la convention européenne des droits de l'homme, dont l'article 2 porte sur le droit à la vie et l'article 1 du protocole n° 6 concerne l'abolition de la peine de mort, prévoit que nul ne peut être condamné à une telle peine ni exécuté.
At the European level, under the European Convention on Human Rights, which comprises an article 2 on the right to life and protocol 6, article 1, “Abolition of the death penalty”, no one shall be either condemned to such penalty or executed.