En vertu de l'article 9, les États membres prennent les mesures nécessaires pour que les travailleurs de nuit bénéficient d'une évaluation gratuite de leur santé, préalablement à leur affectation et à intervalles réguliers par la suite et pour que les travailleurs de nuit souffrant de problèmes de santé reconnus, liés à leur travail de nuit, soient transférés, chaque fois que cela est possible, à un travail de jour pour lequel ils sont aptes.
According to Article 9, Member States shall take the measures necessary to ensure that night workers are entitled to a free health assessment before their assignment and thereafter at regular intervals and that night workers suffering from health problems recognised as being connected with the fact that they perform night work are transferred whenever possible to day work to which they are suited.