Vertaling van "nuisibles ci-après dénommés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ci-après dénommé
hereinafter called

ci-après dénommé
hereinafter called... | hereinafter referred to as...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

«Des subventions peuvent être accordées aux États membres pour les programmes annuels et pluriannuels de prospection qu'ils réalisent sur la présence d'organismes nuisibles (ci-après dénommés “programmes de prospection”), pourvu que ces programmes de prospection répondent à l'une au moins des trois conditions suivantes:
‘Grants may be awarded to Member States for annual and multiannual survey programmes that they carry out concerning the presence of pests (“survey programmes”), provided that those survey programmes comply with at least one of the following three conditions:

1. Chaque État membre élabore et tient à jour un plan distinct pour chaque organisme de quarantaine prioritaire susceptible d'entrer et de s'établir sur son territoire ou sur une partie de celui-ci, avec des informations sur les processus décisionnels applicables, les procédures et les protocoles à suivre, les ressources minimales à mettre à disposition et les procédures de mise à disposition d'autres ressources, en cas de présence officiellement confirmée ou soupçonnée de cet organisme nuisible (ci-après dénommé «plan d'urgence»).
1. Each Member State shall draw up and keep up to date for each priority pest which is capable of entering into and becoming established in its territory, or a part thereof, a separate plan containing information concerning the decision-making processes, procedures and protocols to be followed, and the minimum resources to be made available and the procedures to make available further resources in the event of an officially confirmed or suspected presence of that pest (‘the contingency plan’).

Pour axer la lutte sur les organismes de quarantaine de l'Union dont l'incidence économique, environnementale ou sociale potentielle pour le territoire de l'Union est la plus grave, il convient de dresser une liste restreinte de ces organismes nuisibles (ci-après dénommés «organismes de quarantaine prioritaires»).
In order to allow efforts for the control of Union quarantine pests to concentrate on those pests whose potential economic, environmental or social impact is the most severe for the Union territory a restricted list of such pests (‘priority pests’) should be established.

Des subventions peuvent être accordées aux États membres pour les programmes annuels et pluriannuels de prospection qu’ils réalisent sur la présence d’organismes nuisibles (ci-après dénommés «programmes de prospection»), pourvu que ces programmes de prospection répondent à l’une au moins des conditions suivantes:
Grants may be awarded to Member States for annual and multiannual survey programmes that they carry out concerning the presence of pests (‘survey programmes’), provided that those survey programmes comply with at least one of the following conditions:

1. Le présent règlement établit les règles permettant de déterminer le risque phytosanitaire présenté par toute espèce, souche ou biotype d'agent pathogène, d'animal ou de plante parasite nuisible aux végétaux ou aux produits végétaux (ci-après dénommé «organisme nuisible») et les mesures visant à ramener ce risque à un niveau acceptable.
1. This Regulation establishes rules to determine the phytosanitary risks posed by any species, strain or biotype of pathogenic agents, animals or parasitic plants injurious to plants or plant products (‘pests’) and measures to reduce those risks to an acceptable level.

2. Tout amendement proposé et diffusé suivant la procédure ci-dessus est soumis au Comité juridique de l’Organisation (ci-après dénommé « le Comité juridique ») pour que ce dernier l’examine six mois au moins après la date à laquelle il a été diffusé.
2. Any amendment proposed and circulated as above shall be submitted to the Legal Committee of the Organization (hereinafter referred to as “the Legal Committee”) for consideration at a date at least six months after the date of its circulation.

(1) Le Tribunal arbitral (ci-après dénommé le Tribunal) est constitué dès que possible après enregistrement de la requête conformément à l’article 36.
(1) The Arbitral Tribunal (hereinafter called the Tribunal) shall be constituted as soon as possible after registration of a request pursuant to Article 36.

y compris toutes retenues à la source, tous précomptes et avances décomptés sur les impôts visés ci-dessus (ci-après dénommés « impôt gabonais »).
including any withholding tax, any prepayment or advance payment with respect to the aforesaid taxes, (hereinafter referred to as “Gabonese tax”).

(ii) toute autre monnaie librement disponible et effectivement utilisable que le Conseil d’Administration visé dans l’Article 30 (ci-après dénommé le Conseil d’Administration) peut désigner aux fins de la présente Convention après consultation avec le Fonds Monétaire International et avec l’approbation du pays dont ladite monnaie est la monnaie nationale.
(ii) any other freely available and effectively usable currency which the Board of Directors referred to in Article 30 (hereinafter called the Board) may designate for the purposes of this Convention after consultation with the International Monetary Fund and with the approval of the country of such currency.

3 (1) Est constitué un comité du Conseil privé de la Reine pour le Canada appelé le Comité des candidatures du Conseil - ci-après dénommé « le Comité » - qui est présidé par un président nommé par commission sous le grand sceau.
3 (1) There is hereby established a committee of the Queen's Privy Council for Canada called the Nominations Committee of Council, in this Act referred to as the " Committee" , over which a President appointed by Commission under the Great Seal shall preside.