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Agent des services aux membres
Agente des services aux membres
Démission des membres
Désignation des membres
Mandat des membres
Membre Cour des comptes CE
Membre de la BCE
Membre de la Banque centrale européenne
Membre de la Cour des comptes
Membre du directoire de la Banque centrale européenne
Nomination des membres
Nuire au commerce
Nuire aux intérêts de la défense d'un Etat membre
Nuire aux échanges
Porter atteinte au commerce
Porter atteinte aux échanges
Règlement de Dublin
Réparation simple de plaies aux membres

Traduction de «nuire aux membres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
connaissances dont la divulgation est susceptible de nuire aux intérêts de la défense d'un Etat membre

information the disclosure of which is liable to harm the defence interests of a Member State


nuire aux intérêts de la défense d'un Etat membre

to harm the defence interests of a Member State


nuire au commerce [ nuire aux échanges | porter atteinte au commerce | porter atteinte aux échanges ]

adversely affect trade


conseils aux réfugiés et aux membres des catégories désignées [ conseils donnés aux réfugiés et aux membres des catégories désignées | informations fournies aux réfugiés et aux membres des catégories désignées | informations aux réfugiés et aux membres des catégories désignées ]

counselling of refugees and humanitarian cases


nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]

appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]


membre de la Banque centrale européenne [ membre de la BCE | membre du directoire de la Banque centrale européenne ]

member of the European Central Bank [ member of the ECB | member of the Executive Board of the European Central Bank ]


Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin

Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person


membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]

member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]


Agent des services aux membres [ Agente des services aux membres ]

Member Services Officer


réparation simple de plaies aux membres

Simple repair of wounds of extremities
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Nous ne pouvons pas nuire aux membres en général en stoppant les transferts aux particuliers.

We cannot hurt the general membership by stopping transfers to individuals.


On propose à présent de modifier ces mêmes principes, qui sont très précieux pour des millions de citoyens canadiens et les institutions culturelles, religieuses et sociaux dont ils font partie en raison des désirs exprimés par l'Assemblée législative de la province de Terre-Neuve et du Labrador, démarche qui nous semble dangereuse et qui risque de nuire aux membres de tous les groupes minoritaires.

These principles, which are held dearly by millions of individual Canadians and the cultural, religious and social institutions of which they are part, are now sought to be changed as a result of the will of the provincial legislature of Newfoundland and Labrador, a process we see as dangerous and of serious impact to members of all minority groups.


Cette situation peut nuire aux membres de la CGA- Canada et à la profession — et je suis sûr que ce n'était pas notre intention.

Introducing it here can hurt the CGA-Canada membership and profession — which I know was not the intent.


Cela veut dire qu’aucune des informations que vous fournissez, y compris le fait d’avoir demandé l’asile, ne sera transmise à des personnes ou à des autorités de votre pays d’origine qui pourraient, de quelque façon que ce soit, vous nuire ou nuire aux membres de votre famille qui se trouvent encore dans votre pays d’origine.

This means that none of the information that you provide, including the fact that you have applied for asylum, will be sent to persons or authorities in your country of origin who may harm in any way you, or your family members who are still in your country of origin.


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L'autorité compétente de la contrepartie centrale ou toute autre autorité informe l'AEMF, le collège, les membres concernés du SEBC et les autres autorités concernées, sans délai indu, de toute situation d'urgence en rapport avec une contrepartie centrale, y compris l'évolution des marchés financiers, susceptible de nuire à la liquidité des marchés ou à la stabilité du système financier dans l'un quelconque des États membres où la contrepartie centrale ou l'un de ses membres compensateurs sont établis.

The CCP’s competent authority or any other authority shall inform ESMA, the college, the relevant members of the ESCB and other relevant authorities without undue delay of any emergency situation relating to a CCP, including developments in financial markets, which may have an adverse effect on market liquidity and the stability of the financial system in any of the Member States where the CCP or one of its clearing members are established.


1. Si, à la suite d'informations nouvelles ou d'une réévaluation d'informations existantes effectuée après l'adoption de la présente directive, un État membre a des motifs précis permettant d'établir que l'emploi, dans les denrées alimentaires, de l'une des substances énumérées à l'annexe I ou la présence dans ces substances de l'un ou de plusieurs des composants visés à l'article 3 est susceptible de nuire à la santé humaine, bien que les conditions énoncées dans la présente directive soient respectées, il peut suspendre ou restreind ...[+++]

1. Where a Member State, as a result of new information or of a reassessment of existing information made since this Directive was adopted, has detailed grounds for establishing that the use in foodstuffs of any substance listed in Annex I or the level of one or more of the components referred to in Article 3 contained in such substances might endanger human health although it complies with the conditions laid down in this Directive, that Member State may temporarily suspend or restrict application of the provisions in question in its territory.


Dans l'un des États membres, l'interdiction de l'énuquage n'entrera pas en vigueur avant avril en raison de difficultés rencontrées dans l'adaptation des plus petits abattoirs sans risquer de nuire à la sécurité des travailleurs.

One Member State reported that due to difficulties in bringing smaller abattoirs into line, without threatening worker safety, the prohibition on pithing would not enter into force until April.


[15] D'après la Cour de justice (affaires C-215/96 et C-216/96, Bagnasco, Recueil 1999), le commerce entre États membres est affecté dans les cas où il est possible, sur la base d'un ensemble d'éléments objectifs de droit ou de fait, d'envisager avec un degré de probabilité suffisant que le comportement en question puisse exercer une influence sur les courants d'échange entre États membres dans un sens qui pourrait nuire à la réalisation des objectifs d'un marché unique dans tous les États membres.

[15] According to the European Court of Justice (Cases C-215/96 and C-216/96 Bagnasco [1999]), there is effect on trade between Member States where it is possible to foresee with a sufficient degree of probability on the basis of a set of objective factors of law or fact that the conduct in question may have an influence on the pattern of trade between Member States, such as might prejudice the realisation of the aim of a single market in all the Member States.


Lorsqu'il y a échange d'informations au sens de l'article 5 et que la législation nationale en vigueur dans un État membre prévoit la notification de l'échange d'informations à la personne concernée, ces dispositions peuvent continuer à s'appliquer, sauf si leur application risque de nuire aux enquêtes de fraude fiscale dans un autre État membre; dans ce dernier cas, à la demande expresse de l'autorité requérante, l'autorité requise s'abstient de procéder à cette notifica ...[+++]

In cases of exchanges of information as defined in Article 5, where the national legislation in force in a Member State provides for notification of the person concerned of the exchange of information, those provisions may continue to apply except where their application would prejudice the investigation of tax evasion in another Member State. In the latter event, at the express request of the applicant authority, the requested authority shall refrain from such notification.


En effet, la libre retransmission entre Etats membres des chaînes télévision pourrait être, sous certaines conditions, restreinte en cas de contournements de législations, l'établissement de médias dans d'autres Etats membres pourrait être limité, des restrictions et des distorisions de concurrence pourraient exister (par exemple, la chaîne de télévision britannique ITV pourrait faire l'objet d'une prise de contrôle à 1OO % alors que dans d'autres Etats membres la participation d'un opérateur à une chaîne de télévision est limitée à un montant maximal de 25 ou 50 % du capital) et une certaine insécurité juridique pourrait ...[+++]

The free movement of television broadcasts between Member States could, under certain conditions, be hampered in the event of national laws being circumvented, the establishment of media companies in another Member State could be restricted, competition could be impaired and distorted (e.g. the British television channel ITV could be the subject of a take-over bid, whereas in other Member States an operator may hold no more than 25% or 50% of the shares in a television channel), and a lack of legal certainty could damage the competitiveness of media companies, without which there can be no pluralism.




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nuire aux membres ->

Date index: 2025-10-02
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