Monsieur le Président, comme l'a si bien expliqué la secrétaire parlementaire, le projet de loi S-9, ou Loi sur le terrorisme nucléaire, modifierait le Code criminel afin de l'harmoniser avec nos obligations en vertu de deux ententes internationales, soit la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire de 2005 et un amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, lui aussi de 2005.
Mr. Speaker, the nuclear terrorism act, currently in the form of Bill S-9, would amend the Criminal Code to align our law with obligations under two international agreements, as the parliamentary secretary has so ably outlined.