Compte tenu des pouvoirs et des compétences respectifs de la Communauté et des États membres, la coopération civile dans le secteur nucléaire s'effectue, entre autres, par la mise en oeuvre de deux accords spécifiques concernant la fusion thermonucléaire et la sûreté nucléaire qui doivent être conclus entre les parties.
Bearing in mind the respective powers and competences of the Community and its Member States, civil cooperation in the nuclear sector shall take place, inter alia, through the implementation of two agreements on thermonuclear fusion and on nuclear safety to be agreed upon between the Parties.