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AIM
Application conditionnelle du traitement NPF
Application inconditionnelle de la clause NPF
Application sans condition de la clause NPF
Application sans condition du traitement NPF
Chercheur en économie appliquée
Chercheur en économie d'entreprise
Enseignant-chercheur en langues étrangères
Kinésiologie appliquée
Maître de langues dans l’enseignement supérieur
Mécanisme de retour au tarif NPF
Principe NPF
Principe de la nation la plus favorisée
Recherche appliquée
Recherche technique
Recherche technologique
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Tolérance sur la force appliquée
Tolérance sur les charges appliquées
Traitement NPF
Traitement NPF conditionnel
Traitement NPF inconditionnel
Traitement de la nation la plus favorisée
Traitement général de la nation la plus favorisée

Traduction de «npf est appliquée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
application inconditionnelle de la clause NPF [ application sans condition de la clause NPF | application sans condition du traitement NPF | traitement général de la nation la plus favorisée | traitement inconditionnel de la nation la plus favorisée | traitement NPF inconditionnel ]

unconditional MFN treatment


principe de la nation la plus favorisée | principe NPF | régime de la nation la plus favorisée | traitement de la nation la plus favorisée | traitement NPF

MFN treatment | most-favoured-nation treatment | MFN [Abbr.]


application conditionnelle du traitement NPF [ traitement NPF conditionnel ]

conditional MFN treatment


mécanisme de retour au tarif NPF pour les produits horticoles [ mécanisme de retour au tarif NPF (secteur horticole) ]

Horticultural Snapback Tariff Mechanism [ Horticulture Snapback Tariff Mechanism ]


chercheur en économie appliquée | chercheur en économie d'entreprise/chercheuse en économie d'entreprise | chercheur en économie appliquée/chercheuse en économie appliquée | chercheur en économie d'entreprise

business research scientist | economic advisor | business economics researcher | financial market advisor


Action communautaire dans le domaine des technologies de l'information et des télécommunications appliquées à la santé - Informatique Avancée en médecine - Action exploratoire | Technologies de l'information et des télécommunications appliquées à la santé | AIM [Abbr.]

Advanced Informatics in Medicine | AIM [Abbr.]


tolérance sur la force appliquée | tolérance sur les charges appliquées

tolerance on the applied loads


enseignant-chercheur en langues étrangères | enseignant-chercheur en langues étrangères appliquées/enseignante-chercheuse en langues étrangères appliquées | enseignant-chercheur en langues étrangères/enseignante-chercheuse en langues étrangères | maître de langues dans l’enseignement supérieur

lecturer in modern languages | modern languages teacher | modern languages lecturer | university modern languages lecturer


recherche appliquée [ recherche technique | recherche technologique ]

applied research [ technical research | technological research | Scientific and technical research(ECLAS) | Technical research(ECLAS) ]


kinésiologie appliquée

applied-kinesiology | manual therapy | applied kinesiology | chiropractic methods, methods of applied kinesiology
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ce qui m'inquiète, c'est que cet accord, parce qu'il permet, par le truchement de la clause NPF appliquée rétroactivement, de choisir les dispositions les plus avantageuses pour les investisseurs, balaie toutes les leçons apprises et annule la rédaction plus moderne qui a été adoptée à cause de cela, mais aussi à cause de la rédaction des dispositions de traitement juste et équitable, qui prend ces deux domaines qui, d'après nous en relèvent, et dit: « en outre, il y a cette catégorie non définie, et vous, les investisseurs et les tribunaux, allez-y, essayez de la remplir ».

My concern is that this agreement, because it allows cherry-picking, through the MFN provision looking backwards, of all of the best drafted provisions from an investor perspective, wipes out all of the lessons learned and the more modern drafting that's taken place because of that; also because of the drafting of the FET provision, which takes those two areas that we would have seen as the scope of FET and then says, “in addition there is this undefined box, and you, the investors and tribunals, go out and try to fill it”. That's what the real concern is for me.


Bien que les APC prévoient que les dispositions commerciales et connexes actuelles en vertu desquelles la clause NPF est appliquée devraient évoluer vers un libre-échange bilatéral, ils n'accordent pas d'autres concessions commerciales que celles que l'Union accorde à ses partenaires à l'OMC.

While the PCAs are evolutionary, foreseeing the development of trade and trade-related provisions from the MFN treatment currently applied towards establishment of a bilateral free trade area, they do not establish further trade concessions beyond those the EU accords to its WTO partners.


Le Mexique s'engage en outre à éliminer les hausses tarifaires appliquées depuis 1995 aux chaussures et à certains produits textiles (abaissement à 15 ou à 20 % des niveaux de droits se situant actuellement à 25 ou 35 %). Dans le cas de la Communauté, ce démantèlement s'appliquera à partir des niveaux SPG en vigueur ou, à défaut, des droits NPF actuellement appliqués.

On both sides the starting point for tariff dismantling will be the effectively applied duty. For Mexico this means a commitment to eliminate from the date of entry into force the tariff hikes of 1 January 1999. In addition, Mexico will eliminate the tariff hikes applied since 1995 to footwear and certain textile products (rollback to a 15% or 20% level of the duties currently at 25% or 35%).


Cet accord non préférentiel qui comporte la clause de la NPF (nation la plus favorisée), prévoit la libéralisation progressive d'ici à 1994 des restrictions quantitatives appliquées par la Communauté aux importations originaires de Pologne.

This non-preferential agreement which includes the clause of reciprocal MFN (Most Favoured Nation) treatment, foresees the gradual liberalization by 1994 of quantitative restrictions applied by the Community on imports originating from Poland.


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B. Ne pourraient donc varier pendant la période de 3 ans que : - le niveau des droits préférentiels eux-mêmes qui seraient fixés chaque année en fonction des droits NPF de base (le seul élément fixe du schéma étant la marge préférentielle) y compris ceux résultant des régimes spéciaux d'encouragement, - l'application éventuelle du droit NPF pour certains produits originaires de certains pays, à l'égard desquels la clause de sauvegarde a été déclenchée (le droit NPF serait applicable entre la date du déclenchement et la fin de l'année en cours), - l'application éventuelle du droit NPF pour certains produits/secteurs originaires de certains pays, à l'égard desquels aurait été appliquée ...[+++]

B. Only the following could be modified during the operation of a three year scheme : - the preferential duty rates themselves, which will be fixed each year in relation to the base MFN rate (the only fixed part of the scheme being the preferential margin) and including those of the special incentives, - the eventual re-introduction of the MFN duty for certain products originating from certain countries, in the case of the safeguard clause being applied (the MFN rate will be applicable from the date of the application of the safeguard clause to the end of the year in question), - the possible re-introduction of the MFN rate of duty for c ...[+++]


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