Vertaling van "npf de base " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

application inconditionnelle de la clause NPF [ application sans condition de la clause NPF | application sans condition du traitement NPF | traitement général de la nation la plus favorisée | traitement inconditionnel de la nation la plus favorisée | traitement NPF inconditionnel ]
unconditional MFN treatment

principe de la nation la plus favorisée | principe NPF | régime de la nation la plus favorisée | traitement de la nation la plus favorisée | traitement NPF
MFN treatment | most-favoured-nation treatment | MFN [Abbr.]

application conditionnelle du traitement NPF [ traitement NPF conditionnel ]
conditional MFN treatment

mécanisme de retour au tarif NPF pour les produits horticoles [ mécanisme de retour au tarif NPF (secteur horticole) ]
Horticultural Snapback Tariff Mechanism [ Horticulture Snapback Tariff Mechanism ]

nation la plus favorisée [ clause de la nation la plus favorisée | NPF | traitement de la nation la plus favorisée ]
most favoured nation [ MFN | most favoured nation clause | most favoured nation treatment ]

clause de la nation la plus favorisée | clause NPF
MFN clause | most favoured nation clause

nation la plus favorisée | NPF [Abbr.]
most-favoured nation | MFN [Abbr.]

NPF
MFN

produit de base [ bien primaire | produit primaire ]
primary product [ commodity | primary good ]

base militaire [ base aérienne | base militaire étrangère | base navale ]
military base [ air base | foreign base | military base abroad | naval base ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

reconnaître que, puisque les négociations sont menées sur une base préférentielle, les avantages de l'accord seront limités aux parties à l'ACS jusqu'à ce qu'il soit multilatéralisé; refuser l'application d'un statut de nation la plus favorisée (clause NPF) aux États non parties à l'ACS jusqu'à la multilatéralisation de ce dernier; rejeter, comme dans l'AGCS, l'inclusion d'accords de libre-échange dans la clause NPF;
to acknowledge that, as the negotiations are carried out on a preferential basis, the benefits of the agreement will be limited to TiSA parties until it is multilateralised; to reject the application of a most-favoured-nation (MFN) treatment clause to non-TiSA parties until the agreement is multilateralised; to reject, as in the GATS, the inclusion of FTAs in the MFN clause;

v. reconnaître que, puisque les négociations sont menées sur une base préférentielle, les avantages de l'accord seront limités aux parties à l'ACS jusqu'à ce qu'il soit multilatéralisé; refuser l'application d'un statut de nation la plus favorisée (clause NPF) aux États non parties à l'ACS jusqu'à la multilatéralisation de ce dernier; rejeter, comme dans l'AGCS, l'inclusion d'accords de libre-échange dans la clause NPF;
v. to acknowledge that, as the negotiations are carried out on a preferential basis, the benefits of the agreement will be limited to TiSA parties until it is multilateralised; to reject the application of a most-favoured-nation (MFN) treatment clause to non-TiSA parties until the agreement is multilateralised; to reject, as in the GATS, the inclusion of FTAs in the MFN clause;

4. Lorsque la Commission décide de suspendre le droit de douane préférentiel applicable, elle applique le moins élevé des taux suivants: taux de base du droit de douane ou taux du droit NPF en vigueur à la date à laquelle est prise la mesure en question.
4. Where the Commission decides to suspend the preferential customs duty applicable, it shall apply the lesser of the base rate of customs duty or the MFN rate of duty that in application at the time such action is taken.

Décision 1999/61/CE du Conseil du 14 décembre 1998 concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, pour les matières relevant de sa compétence, des résultats des négociations de l'Organisation mondiale du commerce sur les services financiers [Journal officiel L 20 du 27.1.1999]. A l'issue des négociations postérieures au cycle de l'Uruguay sur les services financiers visant à inclure ces derniers dans le GATS sur une base permanente et selon le principe de la nation la plus favorisée (NPF), un cinquième protocole sur les services financiers a été annexé au GATS.
At the end of the negotiations following the Uruguay Round on financial services aimed at including these services in the GATS on a permanent basis and in accordance with the principle of most-favoured nation (MFN), a Fifth Protocol on financial services was annexed to the GATS.

Les associations de fabricants européens ont exprimé leur soutien au texte réformé sur les règles d'origine, dans la mesure où les pièces détachées sud-coréennes sont actuellement importées sur la base NPF de facto et ne font l'objet d'aucune restriction en ce qui concerne le niveau de contenu étranger autorisé.
European manufacturing associations have expressed support for the reformed RoO text as South Korean parts are currently imported on a de facto MFN basis and do not face any restriction as to the permissible level of foreign content.

Au cours du cycle d'Uruguay de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), un arrangement a été conclu entre les principaux pays producteurs de produits pharmaceutiques en vue de réduire à zéro et sur la base du principe de la nation la plus favorisée (NPF) leurs droits consolidés au niveau de l'OMC sur certains produits pharmaceutiques, y compris des substances actives et des produits intermédiaires.
At the WTO Uruguay Round, an arrangement was concluded between the most important pharmaceutical producing countries to reduce to zero and on an MFN basis their WTO bindings of duties on certain pharmaceutical products, including active ingredients and intermediates.

Le calcul de l’incidence financière est basé sur les tarifs NPF pondérés en fonction des échanges au niveau SH2.
The calculation of the financial impact is based on trade weighted MFN tariffs at HS2 level.

1. Le traitement NPF accordé conformément au présent titre ne s’applique pas aux avantages fiscaux que les parties accordent ou accorderont à l’avenir sur la base d’accords visant à éviter la double imposition ou d’autres arrangements fiscaux.
1. The MFN treatment granted in accordance with the provisions of this Title shall not apply to the tax advantages that the Parties are providing or will provide in the future on the basis of Agreements designed to avoid double taxation or other tax arrangements.

Le 12 décembre 1997, le comité du commerce des services financiers a approuvé les résultats des négociations sur les services financiers, qui visent à inclure ces derniers dans le GATS sur base permanente et selon le principe de la nation la plus favorisée (NPF).
On 12 December 1997 the Committee on Trade in Financial Services approved the results of the negotiations on financial services, whereby those services are to be included in GATS on a permanent basis and in accordance with the most-favoured nation (MFN) principle.

B. Ne pourraient donc varier pendant la période de 3 ans que : - le niveau des droits préférentiels eux-mêmes qui seraient fixés chaque année en fonction des droits NPF de base (le seul élément fixe du schéma étant la marge préférentielle) y compris ceux résultant des régimes spéciaux d'encouragement, - l'application éventuelle du droit NPF pour certains produits originaires de certains pays, à l'égard desquels la clause de sauvegarde a été déclenchée (le droit NPF serait applicable entre la date du déclenchement et la fin de l'année en cours), - l'application éventuelle du droit NPF pour certains produits/secteurs originaires de certains pays, à l'égard desquels aurait été appliquée une mesure de suspension du SPG (là également, le droit NPF serait applicable entre la date d'application de la mesure et la fin de l'année en cours).
B. Only the following could be modified during the operation of a three year scheme : - the preferential duty rates themselves, which will be fixed each year in relation to the base MFN rate (the only fixed part of the scheme being the preferential margin) and including those of the special incentives, - the eventual re-introduction of the MFN duty for certain products originating from certain countries, in the case of the safeguard clause being applied (the MFN rate will be applicable from the date of the application of the safeguard clause to the end of the year in question), - the possible re-introduction of the MFN rate of duty for certain sectors/products originating from certain countries, in respect of which the GSP suspension clause has been applied (again, the MFN rate will be applicable form the date of the application of the GSP suspension to the end of the year in question).