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Droit NPF
Tarif de la nation la plus favorisée
Taux applicable à la nation la plus favorisée

Traduction de «npf actuellement appliqués » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
droit NPF | tarif de la nation la plus favorisée | taux applicable à la nation la plus favorisée | taux appliqué aux parties contractantes bénéficiant du traitement de la nation la plus favorisée

MFN customs duty rate | MFN rate | MFN tariff | most favoured nation customs duty rate | most favoured nation rate | most-favoured-nation tariff
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le droit NPF actuellement appliqué aux bananes est de 680 € par tonne.

The current MFN duty on bananas is 680€ per tonne.


Le Mexique s'engage en outre à éliminer les hausses tarifaires appliquées depuis 1995 aux chaussures et à certains produits textiles (abaissement à 15 ou à 20 % des niveaux de droits se situant actuellement à 25 ou 35 %). Dans le cas de la Communauté, ce démantèlement s'appliquera à partir des niveaux SPG en vigueur ou, à défaut, des droits NPF actuellement appliqués.

On both sides the starting point for tariff dismantling will be the effectively applied duty. For Mexico this means a commitment to eliminate from the date of entry into force the tariff hikes of 1 January 1999. In addition, Mexico will eliminate the tariff hikes applied since 1995 to footwear and certain textile products (rollback to a 15% or 20% level of the duties currently at 25% or 35%).




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npf actuellement appliqués ->

Date index: 2024-03-01
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