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Fédération du commonwealth coopératif
Groupe de recherche du NPD
Groupe de recherche du Nouveau Parti Démocratique
Lorsque le TDC prévoit un maximum de perception
NPD
Ne pas déranger
Nouveau Parti démocratique

Vertaling van "npd prévoit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Nouveau Parti démocratique [ NPD,N.P.D. | Fédération du commonwealth coopératif ]

New Democratic Party [ NDP,N.D.P. | Co-operative Commonwealth Federation ]




Programme 2004 Jack Layton NPD Une nouvelle force. Un choix positif.

Platform 2004 Jack Layton NDP New Energy. A positive choice.


Groupe de recherche du Nouveau Parti Démocratique [ Groupe de recherche du NPD ]

New Democratic Party Research Group [ NDP Research Group ]


lorsque le TDC prévoit un maximum de perception

where the CCT lays down a maximum rate of duty


Arrangement (qui prévoit) l'élimination progressive des obstacles aux conditions normales de concurrence dans l'industrie de la construction navale | Arrangement général révisé pour la suppression progressive des obstacles à des conditions normales de concurrence dans le secteur de la construction navale

Revised General Arrangement for the Progressive Removal of Obstacles to Normal Competitive Conditions in the Shipbuilding Industry


être soustrait aux juridictions d'un Etat 3 de la Convention du 27.9.1968 prévoit que le défendeur ne peut être soustrait aux juridictions de l'Etat où il a son domicile que dans les cas expressément prévus par la Convention

to be sued otherwise than in the courts of a State 3 of the Convention of 27.9.1968 provides that a defendant may be sued otherwise than in the courts of the State where he is domiciled only in the cases expressly provided for in the Convention


le contrat prévoit/ en foi de quoi

witnesseth (the agreement -)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pourtant, dans « Les coûts de la plateforme 2011 du NPD », on remarque à la page 4 que le NPD prévoit des revenus de 21,5 milliards de dollars avec un système de « Régime de plafonnement et d'échange ».

On page 4 of the “New Democrat Platform 2011 Costing Document”, the NDP estimates revenues of $21.5 billion using a cap and trade system.


Étant donné que le NPD prévoit renvoyer le projet de loi au comité — ce qui revient au fond à accepter le principe du projet de loi, même s'il demande des changements —, j'aimerais que la députée indique quels sont les principes fondamentaux du projet de loi avec lesquels elle est en accord, au point de lui permettre de voter en faveur de son renvoi au comité.

Given that the NDP is planning to send the bill to committee, which essentially means agreement to the principle of the bill, though some changes are being asked for, I would like to know from the member what the basic foundational principles are of the bill that she is in agreement with to allow her to vote for sending it to committee.


Le projet de loi C-280 déposé par ma collègue du NPD prévoit qu'il faudra travailler au moins 360 heures pour avoir accès aux prestations.

Bill C-280, which was put forward by my hon. colleague from the NDP, calls for a minimum of 360 hours of work to qualify for benefits.


Donc, l'amendement du NPD prévoit qu'il devra s'être écoulé au moins 150 jours après la date de l'avis.

What we essentially have in the NDP amendment is at least allowing for an expiry of 150 days after notice has been provided.


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Comme je l'ai dit, le budget du NPD prévoit 1,6 milliard de dollars pour le logement abordable, ce qui comprend des logements pour les Canadiens autochtones.

As I have said, the NDP budget sets aside $1.6 billion for affordable housing, including housing for Aboriginal Canadians.




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npd prévoit ->

Date index: 2024-03-15
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