Traduction de «novembre étaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par une altération significative des modes de comportement qui étaient habituels au sujet avant la survenue de la maladie; les perturbations concernent, en particulier, l'expression des émotions, des besoins et des pulsions. Le tableau clinique peut, par ailleurs, comporter une altération des fonctions cognitives, de la pensée, et de la sexualité. | Personnalité pseudopsychopathique organique Pseudodébilité organique Psychosyndrome de l'épilepsie du système limbique Syndrome (des):frontal | lobotomisés | post-leucotomie
Definition: A disorder characterized by a significant alteration of the habitual patterns of behaviour displayed by the subject premorbidly, involving the expression of emotions, needs and impulses. Impairment of cognitive and thought functions, and altered sexuality may also be part of the clinical picture. | Organic:pseudopsychopathic personality | pseudoretarded personality | Syndrome:frontal lobe | limbic epilepsy personality | lobotomy | postleucotomy

Acte complémentaire de Stockholm | Acte de Stockholm | Acte de Stockholm du 14 juillet 1967 complémentaire à l'Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels du 6 novembre 1925, révisé à Londres le 2 juin 1934 et à La Haye le 28 novembre 1960 et complété par l'Acte additionnel de Monaco du 18 novembre 1961
Complementary Act of Stockholm | Complementary Act of Stockholm of July 14, 1967, to the Hague Agreement Concerning the International Deposit of Industrial Designs | Stockholm Act

Acte additionnel à l'Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels du 6 novembre 1925, révisé à Londres le 2 juin 1934 et à La Haye le 28 novembre 1960 | Acte additionnel de Monaco du 18 novembre 1961 | Acte de Monaco
Additional Act of Monaco of November 18, 1961 | Additional Act to The Hague Agreement Concerning the International Deposit of Industrial Designs | Monaco Act

des produits qui n'ont pas été soumis aux droits de douane qui leur étaient applicables.
goods on which the exporting Member State has not levied the appropriate customs duties

semaines pour lesquelles des prestations étaient payables
weeks payable

semaines pour lesquelles des prestations ont été payées ou étaient payables [ prestations hebdomadaires payées ou payables ]
weeks paid or payable

Loi Godfrey-Milliken [ Loi visant à permettre aux descendants des Loyalistes de l'Empire Uni qui ont fui le territoire devenu depuis les États-Unis d'Amérique après la Révolution américaine de 1776, de revendiquer les biens dont eux ou leurs ancêtres étaient propriétaires aux É ]
Godfrey-Milliken Act [ An Act to permit descendants of United Empire Loyalists who fled the land that later became the United States of America after the 1776 American Revolution to establish a claim to the property they or their ancestors owned in the United States that was co ]

Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale
Convention of 15 November 1965 on the Service Abroad of Judicial and Extrajudicial Documents in Civil or Commercial Matters

Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 | Convention européenne des droits de l'homme [ CEDH ]
Convention of 4 November 1950 for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms | European Convention on Human Rights [ ECHR ]

Convention du 8 novembre 1990 relative au blanchiment,au dépistage,à la saisie et à la confiscation des produits du crime
Convention of 8 November 1990 on Laundering, Search, Seizure and Confiscation of the Proceeds from Crime

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

H. considérant que le 6 novembre 2014, la Cour suprême de Tripoli a jugé que les élections générales du 25 juin 2014 étaient inconstitutionnelles et que la Chambre des représentants de Tobrouk, reconnue par la communauté internationale, ainsi que le gouvernement al-Thinni étaient, par conséquent, illégaux et devaient être dissouts;
H. whereas on 6 November 2014 the Libyan Supreme Court in Tripoli ruled that the general elections of 25 June 2014 were unconstitutional and that the internationally recognised House of Representatives in Tobruk and the al-Thinni government are therefore illegal and should be dissolved;

Les résultats de notre suivi préélectoral, avant le récent scrutin du 24 novembre 2013, montrent que, de mai à novembre, de nombreuses personnes ont été assassinées, et lorsqu'on entend les chiffres on peut se dire que, bon, ce n'est pas si grave, mais on parle d'environ 45 individus qui ont été assassinés parce qu'ils étaient des opposants politiques, parce qu'ils étaient membres du front de résistance populaire ou simplement parce qu'ils faisaient partie du nouveau parti politique, le Parti libre.
The results of our pre-electoral monitoring before the recent elections on November 24, 2013, from May to November a number of people were murdered and when you hear that figure you may say, “Well, it's an acceptable number” but we're talking about 45 people who were murdered because they were political opponents, because they were members of the popular resistance front, or simply because they were part of the new political party, Libre.

153. est conscient que le taux de paiement des actions de LIFE+ a atteint seulement 58,23 % la première année sous la responsabilité de la DG CLIMA; prend note que cette faible consommation est due au fait que la préparation du budget 2011 était trop optimiste et que les sommes demandées étaient trop élevées; observe, par ailleurs, que les paiements définitifs étaient demandés seulement en 2012; souligne que les crédits de paiement inutilisés ont été transférés sur d'autres lignes budgétaires dans le cadre de l'opération globale de virement ayant lieu chaque année en novembre; est conscient que ces crédits de paiement ont été utilisés en 2011 pour combler les déficits des lignes budgétaires relatives à la cohésion;
153. Is aware that the payment rate of LIFE+ actions under the responsibility of DG CLIMA in the first year reached only 58,23 %; takes note that this low consumption is due to the fact that the preparation of the 2011 budget was too optimistic and the requested amounts were too high; notes, furthermore, that final payment settlements were only requested in 2012; emphasises the fact that unused payment appropriations have been transferred to other budget lines in the context of the global transfer exercise taking place each year in November; is aware that in 2011, those payment appropriations have been used for the shortfalls for Cohesion budget lines;

149. est conscient que le taux de paiement des actions de LIFE+ a atteint seulement 58,23 % la première année sous la responsabilité de la DG CLIMA; prend note que cette faible consommation est due au fait que la préparation du budget 2011 était trop optimiste et que les sommes demandées étaient trop élevées; observe, par ailleurs, que les paiements définitifs étaient demandés seulement en 2012; souligne que les crédits de paiement inutilisés ont été transférés sur d'autres lignes budgétaires dans le cadre de l'opération globale de virement ayant lieu chaque année en novembre; est conscient que ces crédits de paiement ont été utilisés en 2011 pour combler les déficits des lignes budgétaires relatives à la cohésion;
149. Is aware that the payment rate of LIFE+ actions under the responsibility of DG CLIMA in the first year reached only 58,23%; takes note that this low consumption is due to the fact that the preparation of the 2011 budget was too optimistic and the requested amounts were too high; notes, furthermore, that final payment settlements were only requested in 2012; emphasises the fact that unused payment appropriations have been transferred to other budget lines in the context of the global transfer exercise taking place each year in November; is aware that in 2011, those payment appropriations have been used for the shortfalls for Cohesion budget lines;

F. considérant que le rapport de la commission d'enquête indépendante de Bahreïn (CEIB), établi à la demande du roi en juin dernier et publié en novembre 2011, a conclu que trente-cinq personnes étaient mortes dans les troubles de l'année dernière, dont cinq membres des services de sécurité et cinq prisonniers torturés à mort pendant leur détention; que le rapport de la CEIB a conclu qu'il avait été fait un usage excessif de la force contre des manifestants pacifiques, militants politiques, défenseurs des droits de l'homme et journalistes, que la torture était largement répandue et que de nombreuses personnes étaient jugées ou avaient été condamnées à des peines d'emprisonnement pour avoir exercé leurs droits à la liberté d'expression et de réunion; que, dans son rapport, la CEIB a estimé que les procès ne respectaient pas les normes internationales de régularité des procédures ou même le code pénal bahreïnien;
F. whereas the BICI (Bahrain Independent Commission of Inquiry) report, commissioned by the King last June and published in November 2011, found that 35 people had died in last year's unrest, including five security personnel and five detainees tortured to death while in custody; whereas the BICI's report concluded that excessive force had been used against peaceful protesters, political activists, human rights defenders and journalists, that torture was widespread and that many people were on trial or had been sentenced to prison terms for exercising their rights to freedom of expression and assembly; whereas in its report, the BICI expressed the view that the trials did not comply with international standards of due process, or with Bahrain's own Criminal Code;

De mon point de vue, les réponses que j'ai reçues le 28 novembre étaient insuffisantes.
As far as I was concerned, the answers I received on November 28 were insufficient.

Les événements qui ont débuté avec la première grande manifestation à Budapest le 23 octobre 1956 et qui ont pris fin lorsque les troupes soviétiques ont été envoyées là-bas le 4 novembre étaient une révolution en faveur de la liberté.
What began with the first mass demonstration in Budapest on 23 October 1956 and ended when Soviet troops were sent in on 4 November was a revolution for freedom.

Question n 6 Mme Judy Wasylycia-Leis: En ce qui concerne les conventions et traités de l'Organisation des Nations Unies dont le Canada est signataire: a) quels sont les critères utilisés par le gouvernement fédéral pour évaluer l’approbation par chaque province et territoire de la ratification d'un traité ou d’une convention; b) au 1er novembre 2008, quels provinces et territoires s’étaient montrés, d'après ces critères, en faveur de la ratification de la Convention des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées (la Convention); c) quelles mesures le gouvernement prendra-t-il pour assurer l'approbation des autres provinces et territoires; d) quand la prochaine réunion fédérale-provinciale-territoriale des ministres sur les droits de la personne aura-t-elle lieu, et la ratification de la Convention sera-t-elle à l'ordre du jour de la rencontre; e) la Convention a-t-elle été ajoutée à la liste des conventions et des traités internationaux sur les droits humains qui sont des sujets permanents à l’ordre du jour des réunions du Comité permanent des fonctionnaires chargés des droits de la personne (CPFDP); f) les progrès réalisés à l’égard du processus de ratification de la Convention ont-ils été examinés lors des réunions du CPFDP, et où ces progrès en étaient-ils rendus le 1er novembre 2008 d’après les comptes rendus de ces réunions; g) la date prévue de fin des consultations avec les provinces et les territoires sur la ratification de la Convention respecte-t-elle les délais prescrits afin de permettre au Canada de participer pleinement à la première réunion des États parties à la Convention, prévue pour novembre 2008, en vue de définir l’avenir du comité de surveillance et, dans la négative, pourquoi; h) quels sont les critères utilisés par le gouvernement fédéral pour évaluer l’approbation par chaque province et territoire de la signature du protocole facultatif d'un traité international; i) au 1 novembre 2008, quels provinces et territoires s’éta ...
Question No. 6 Ms. Judy Wasylycia-Leis: With respect to United Nations conventions and treaties to which Canada is a signatory: (a) what are the federal government’s criteria for assessing individual provincial and territorial endorsement for ratifying a treaty or convention; (b) as of November 1, 2008, which provinces and territories have, according to these criteria, endorsed ratification of the United Nations Convention on the Rights of Persons with Disabilities (the Convention); (c) what steps will be undertaken by the government to secure endorsement by the remaining provinces and territories; (d) when is the next federal-provincial-territorial ministerial meeting on human rights scheduled and will Convention ratification be on the agenda of that meeting; (e) has the Convention been added to the list of international human rights treaties and conventions that are standing items on meeting agendas of the Continuing Committee of Officials on Human Rights (CCOHR); (f) has progress on the ratification process for the Convention been discussed at CCOHR meetings and what is the status of that progress as of November 1, 2008 according to the minutes of those meetings; (g) is the target date for the completion of consultations with the provinces and territories on the ratification of the Convention within the required timeframe to permit Canada to participate fully in the first meeting of States party to the Convention, expected in November 2008, to chart the oversight committee’s future course and, if not, why not; (h) what is the federal government’s criteria for assessing individual provincial and territorial endorsement for signing the Optional Protocol of an international treaty; (i) as of November 1, 2008, which provinces and territories have, according to these criteria, endorsed Canada signing the Optional Protocol of the Convention; and (j) has progress on signing the Optional Protocol for the Convention been discussed at CCOHR meetings and what is th ...

Les Gouvernements des Etats membres et la Commission européenne étaient représentés comme suit : Pour la Belgique M. Melchior WATHELET Vice-premier Ministre, Ministre de la Justice et des Affaires économiques Pour le Danemark M. Svend AUKEN Ministre de l'Environnement et de l'Energie Pour l'Allemagne M. Günther REXRODT Ministre de l'Economie M. Dieter von WÜRZEN Secrétaire d'Etat à l'Economie Pour la Grèce M. Constantin SIMITIS Ministre de l'Industrie Pour l'Espagne M. Juan Manuel EGUIAGARAY Ministre de l'Industrie et de l'Energie Pour la France M. Yves GALLAND Ministre de l'Industrie Pour l'Irlande M. Michael LOWRY Ministre des Transports, de l'Energie et des Télécommunications M. Emmet STAGG Secrétaire d'Etat aux Transports, à l'énergie et aux Télécommunications Pour l'Italie M. Alberto CLO Ministre de l'Industrie et du Commerce extérieur Pour le Luxembourg M. Robert GOEBBELS Ministre de l'Economie, des Travaux publics et de l'Energie Pour les Pays-Bas M. Lambert J. HANRATH Représentant permanent adjoint Pour l'Autriche Mme Judith GEBETSROITHNER Représentant permanent adjoint Pour le Portugal M. Luis Filipe PEREIRA Secrétaire d'Etat à l'Energie Pour la Finlande M. Antti KALLIOMÄKI Ministre du Commerce et de l'Industrie Pour la Suède M. Jorgen ANDERSSON Ministre chargé du Logement et de l'Energie Pour le Royaume-Uni M.Timothy EGGAR Ministre adjoint au Ministère du Commerce et de l'Industrie, chargé de l'Industrie et de l'Energie Pour la Commission M. Christos PAPOUTSIS Membre MARCHE INTERIEUR DE L'ELECTRICITE - CONCLUSIONS DU CONSEIL "A la suite des propositions modifiées de directives concernant la mise en place de règles communes pour le marché intérieur du gaz et de l'électricité, après consultation du Parlement européen et du Conseil économique et social, et tout en confirmant les conclusions adoptées par le Conseil les 30 novembre 1992 et 29 novembre 1994, le Conseil : 1) réaffirme les 4 points d'accord identifiés dans les conclusions du Conseil du 29 novembre ...
The Governments of the Member States and the European Commission were represented as follows: Belgium Mr Melchior WATHELET Deputy Prime Minister, Minister for Justice and Economic Affairs Denmark Mr Svend AUKEN Minister for the Environment and Energy Germany Mr Guenther REXRODT Minister for Economic Affairs Mr Dieter von WURZEN State Secretary for Economic Affairs Greece Mr Constantin SIMITIS Minister for Industry Spain Mr Juan Manuel EGUIAGARAY Minister for Industry and Energy France Mr Yves GALLAND Minister for Industry Ireland Mr Michael LOWRY Minister for Transport, Energy and Communications Mr Emmet STAGG Minister of State at the Department of Transport, Energy and Communications Italy Mr Alberto CLO Minister for Industry and Foreign Trade Luxembourg Mr Robert GOEBBELS Minister for Economic Affairs, Public Works and Energy Netherlands Mr Lambert J. HANRATH Deputy Permanent Representative Austria Mrs Judith GEBETSROITHNER Deputy Permanent Representative Portugal Mr Luis Filipe PEREIRA State Secretary for Energy Finland Mr Antti KALLIOMAKI Minister for Trade and Industry Sweden Mr Jorgen ANDERSSON Minister for Housing and Energy United Kingdom Mr Timothy EGGAR Minister of State, Department of Trade and Industry (Minister for Industry and Energy) Commission Mr Christos PAPOUTSIS Member INTERNAL MARKET IN ELECTRICITY - COUNCIL CONCLUSIONS "Following the modified proposals for Directives on setting up common rules for the internal gas and electricity market, after consultation of the European Parliament and of the Economic and Social Committee, and while confirming the conclusions adopted by the Council on 30 November 1992 and 29 November 1994, the Council: 1. reaffirms the 4 points of agreement as identified in the 29 November 1994 Council conclusions, keeping in mind the need for further discussion and clarification with regard to market liberalization beyond the production sector and other aspects of the Directive, for instance that of harmonization and taking in ...

Le 22 novembre 2001, le député de Renfrew—Nipissing—Pembroke lui a demandé si des troupes étaient vraiment sur place (1320) Le 27 novembre, après avoir fait le timide pendant des semaines et laissé les gens penser que nos soldats étaient sur place, le ministre a finalement admis que ceux-ci n'avaient même pas quitté le Canada.
On November 22, 2001 the member for Renfrew Nipissing Pembroke questioned whether the troops were actually there (1320) On November 27 the minister finally admitted, after weeks of playing coy and letting people infer that our soldiers were on the ground, that they had not even left Canada.